SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : CCT n° 98/10 modifiant la cct n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques - modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178037/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : CCT n° 162/1 adaptant la cct n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail - modification de la convention numéro 176058 du 27/09/2022 - durée de validité : à partir du 24/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178038/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - CP, SCP et entreprises qui sont soumises à l'obligation d'harmonisation prévue aux articles 14/1 à 14/4 de la LPC - objet : CCT n° 163 établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178039/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : CCT n° 164 concernant l'intervention de l'employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail - durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178040/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Mutualités - Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016 - exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178041/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Voir art. 1 - objet : Classification de fonctions et conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178042/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Instauration et organisation de la semi équipe-relais - abrogation de la convention numéro 163900 du 24/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178043/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Instauration et organisation des équipes-relais - abrogation de la convention numéro 163899 du 24/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178044/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 172409 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178045/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 172542 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178046/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178047/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178048/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Statuts de l'organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaire sectoriels - remplacement de la convention numéro 102844 du 18/11/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178049/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Règlement de Pension et de Solidarité - exécution de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178050/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2022, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - prolongation de la convention numéro 174516 du 20/04/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 178051/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 24/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Intervention des employeurs dans le frais de déplacement des ouvriers - remplacement de la convention numéro 173498 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178052/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 20/01/2023, déposée le 25/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178053/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 178054/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Régimes de RCC - abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178055/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Régime de RCC travailleurs moins valides - abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178056/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 178057/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178058/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 122411 du 07/05/2014 - modification de la convention numéro 169661 du 15/12/2021 - durée de validité : à partir du 15/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178059/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178060/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 25/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178061/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Ouvriers ressortissant à la catégorie du personnel non roulant - objet : Introduction d'équipes de week-end - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178062/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - Employés - objet : Conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 173478 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178063/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Personnel occasionnel - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels) - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 173483 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178064/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Personnel occasionnel - objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels) - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 173480 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178065/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - Employés - objet : Conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 173484 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178066/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (secteur du lin) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 155817 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178067/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178068/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Efforts conventionnels - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178069/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf lin) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 153335 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178070/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Efforts conventionnels (sauf parcs et jardins) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178071/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178072/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture ou l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf parcs et jardins) - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 085135 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178073/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture - objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (floriculture) - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 085132 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178074/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178075/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Groupes à risques (parcs et jardins) - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178076/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Cotisation patronale au fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 085124 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178077/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023. - objet : Frais de déplacement - durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 178078/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - 'Katholieke Universiteit Leuven' et 'Vrije Universiteit Brussel' - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 178079/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023. - champ d'application : - Katholieke Universiteit Leuven et Vrije Universiteit Brussel - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178080/CO/2250000.