SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 29/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : CCT n° 108/3 modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire - modification de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177327/CO/3000000. COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 01/12/2022, déposée le 06/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille, dont ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'unbudget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177328/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/11/2022, déposée le 06/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement - objet : Mesure bien-être 2022 pour les secteurs des Agences immobilières sociales et des Associations de promotion du logement - durée de validité : du 24/11/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 177329/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 08/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises ayant comme activité les services de remorquage - objet : Crédit-temps - remplacement de la convention numéro 067900 du 23/04/2003 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 11/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177330/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2022, déposée le 24/11/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures, maîtres-d'étude-éducateurs dans les internats et personnel administratif - objet : Abrogation du CCT concernant les frais de déplacement - abrogation de la convention numéro 150274 du 10/10/2018 - durée de validité : à partir du 24/11/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177331/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2022, déposée le 07/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Composition du "fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" - modification de la convention numéro 003651 du 30/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177332/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2022, déposée le 07/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Composition du "fonds 2ème pilier CP 118" - modification de la convention numéro 126632 du 17/03/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177333/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2022, déposée le 07/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « ENERGIE » - modification de la convention numéro 171222 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2022 au 31/03/2023 - numéro d'enregistrement : 177334/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 09/11/2022, déposée le 08/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Sous-Commission Paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-[0002]Commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Salaires - modification de la convention numéro 003113 du 13/12/1974 - durée de validité : à partir du 09/11/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177335/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 09/11/2022, déposée le 08/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Employés repris dans la classification des fonctions prévue par la CCT du 25 avril 2003 - hors du champ d'application : - SRL Celanese Production Belgium - SRL Celanese - objet : Salaires - modification de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - durée de validité : à partir du 09/11/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177336/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Modification de la CCT n°154922/CO/216 - modification de la convention numéro 154922 du 09/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177337/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Jours de fermeture collective pour 2023 et 2024 - modification de la convention numéro 176490 du 24/10/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177338/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 168027 du 18/08/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177339/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Définition des groupes à risques 2023-2024 - modification de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177340/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Etablissement et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes encadrées à domicile etservices de garde à domicile d'enfants - objet : Cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177341/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - hors du champ d'application : - Etablissement et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes encadrées à domicile et services de garde à domicile d'enfants - objet : Cotisation groupes à risques 2023-2024 - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - exécution de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177342/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de sante mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Allocation d'un montant exceptionnel en 2022 s'ajoutant à la prime de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - exécution de la convention numéro 156008 du 29/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 177343/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2022, déposée le 13/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Pension complémentaire - modification de la convention numéro 099846 du 06/05/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177344/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/11/2022, déposée le 14/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : RCC 60 ans carrière longue - remplacement de la convention numéro 170947 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 177345/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/11/2022, déposée le 14/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Crédit-temps - fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170945 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 177346/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/11/2022, déposée le 14/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Crédit-temps - fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170944 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 177347/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/11/2022, déposée le 14/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : RCC métier lourd - remplacement de la convention numéro 170948 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 177348/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/11/2022, déposée le 15/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Pourcentages de cotisations au fonds social - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177349/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2022, déposée le 16/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue (40 ans effectivement prestés) - remplacement de la convention numéro 170953 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 177350/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2022, déposée le 16/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Crédit-temps et fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170954 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 177351/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2022, déposée le 16/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés dans un métier lourd - remplacement de la convention numéro 170951 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 177352/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2022, déposée le 16/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Crédit-temps et fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170955 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 177353/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Crédit temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 174547 du 03/05/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 177354/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Titres-repas - exécution de la convention numéro 168973 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177355/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 177356/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177357/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 15/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177358/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Prime annuelle 2022 - exécution de la convention numéro 168439 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 177359/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Prime annuelle 2022 - exécution de la convention numéro 168455 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 177360/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 15/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Complément de chômage temporaire - modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009 - durée de validité : du 01/10/2022 au 31/03/2023 - numéro d'enregistrement : 177361/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Services d'aide à domicile subsidiés par la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 156429 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 177362/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 08/12/2022, déposée le 19/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 170828 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 08/12/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177363/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2022, déposée le 20/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - objet : Cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 177364/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2022, déposée le 12/12/2022 et enregistrée le 22/12/2022. - champ d'application : - Personnel roulant et déclaré dans la catégorie ONSS 083 ressortissantau sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : Liaison des salaires du personnel roulant (140.03) - remplacement de la convention numéro 074050 du 27/01/2005 - remplacement de la convention numéro 077082 du 30/09/2005 - remplacement de la convention numéro 096982 du 26/11/2009 - remplacement de la convention numéro 097002 du 26/11/2009 - remplacement de la convention numéro 107043 du 20/10/2011 - exécution de la convention numéro 123033 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - exécution de la convention numéro 161759 du 24/09/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 177365/CO/1400000.