SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104911 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142814 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 167262 du 26/07/2021 - remplacement de la convention numéro 167005 du 26/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174137/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 167262 du 26/07/2021 - durée de validité : du 01/12/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174138/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 23/03/2022, déposée le 29/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - Ouvriers - remplacement de la convention numéro 169251 du 25/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174139/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 29/03/2022, déposée le 29/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 174140/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Entreprises qui répondent au critère du nombre de travailleurs requis pour la création d'un C.P.P.T. et pour autant que parmi ces travailleurs il y ait au moins 20 ouvriers - objet : Statut de la délégation syndicale « ouvriers » - remplacement de la convention numéro 120779 du 31/01/2014 - durée de validité : du 23/03/2022 au 22/03/2026, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 174141/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - 'Maatwerkbedrijven' agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie' - objet : Mesures de promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 154949 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174142/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - Travailleurs avec un contrat de travail pour ouvriers non repris dans la cct du 21/11/1997 relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 150925 du 22/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174143/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Travailleurs des groupes cibles des ateliers sociaux - objet : Augmentation de la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux - remplacement de la convention numéro 150924 du 22/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174144/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adaptée - objet : Cotisation patronale au « Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling » - exécution de la convention numéro 074126 du 02/02/2005 - remplacement de la convention numéro 152039 du 21/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174145/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Ateliers sociaux - objet : Cotisation pour le « Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux », destinée à la formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 161283 du 15/09/2020 - durée de validité : du 01/07/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174146/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Employeurs organisés au sein des 'maatwerkbedrijven' agréées par le Département 'Werk en Sociale Economie' - objet : Institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de maatwerkbedrijven » et fixant ses statuts - remplacement de la convention numéro 113014 du 27/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174147/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - objet : Trajet domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 163905 du 25/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174148/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Télétravail/travail à domicile structurel - durée de validité : à partir du 21/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174149/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 24/03/2022, déposée le 31/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - Travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans sont déclarés sous le code travailleur 015 mais sont occupés par contrat d'apprentissage comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone type contrat d'apprentissage - objet : Classification de fonction - remplacement de la convention numéro 125906 du 22/01/2015 - remplacement de la convention numéro 151588 du 25/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174150/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 01/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Salaires - abrogation de la convention numéro 154920 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174151/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/02/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174152/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 29/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : CCT du 29 mars 2022 en exécution du protocole d'accord 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174153/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/02/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174154/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 142852 du 27/09/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 171523 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174155/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 25/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Frais de transport - durée de validité : du 01/02/2022 au 31/01/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174156/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 25/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174157/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 25/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174158/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 25/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174159/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004, nommé « Codex contingent général » - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - exécution de la convention numéro 173756 du 09/03/2022 - durée de validité : à partir du 09/03/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174160/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité du 12 décembre 2017, nommé "Codex logistique" - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 09/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174161/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des gens de métier du 12 décembre 2017, nommé « Codex logistique » - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - exécution de la convention numéro 173756 du 09/03/2022 - durée de validité : à partir du 09/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174162/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174163/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/03/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Accord social 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174164/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - 'Vaklui en kraanmannen vast dienstverband (uitdovend statuut)' - objet : *Uitvoering van het nationaal sociaal akkoord havens 2013-2014 voor de vaklui en kraanmannen vast dienstverband (uitdovend statuut) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/05/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174165/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - 'Havenarbeiders' - objet : *Arbeidsregeling voor de losse havenarbeiders - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174166/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 26/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174167/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 21/04/2022 et enregistrée le 15/07/2022. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : Responsabilités respectives de l'employeur et du travailleur en ce qui concerne le nettoyage des véhicules par les ouvriers qui effectuent des services occasionnels - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174168/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 16/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Navigation en système (pour les articles 15, 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 de la cct n° 122619/co/139) - hors du champ d'application : - Entreprises pour ce qui concerne leur activité de remorquage - Navigation de poussage et en continu (pour art. 11 de la cct n° 122619/CO/139) - objet : Salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 122619 du 29/04/2014 - remplacement de la convention numéro 140960 du 29/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174181/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Salaires, primes, indemnités et indexation - remplacement de la convention numéro 157032 du 05/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174182/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 11/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - remplacement de la convention numéro 171594 du 12/01/2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174183/CO/3150300.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 11/05/2022, déposée le 02/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Sportif rémunéré - objet : Revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174184/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 28/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - remplacement de la convention numéro 172900 du 18/01/2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174185/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 20/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Rémunérations et conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174186/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Industrie des briques - objet : Pension complémentaire pour les employés de l'industrie des briques - exécution de la convention numéro 152849 du 01/07/2019 - exécution de la convention numéro 166858 du 15/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174187/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 25/04/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Travail à domicile/ télétravail - durée de validité : à partir du 21/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174188/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 17/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Projet de formation #KiesVoorPersoonsbegeleider - durée de validité : du 12/05/2022 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 174189/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 03/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agrées - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174190/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 005363 du 13/09/1978 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174191/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 105182 du 01/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174192/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent des tentes ou qui en font le commerce (chapitres II et III) - objet : Chèques repas - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - remplacement de la convention numéro 171541 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174193/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Chèques repas - remplacement de la convention numéro 171238 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174194/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 171241 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174195/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170674 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174196/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 09/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 085611 du 11/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174197/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 09/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 085612 du 11/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174198/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Personnel occasionnel - objet : Indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174199/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Personnel occasionnel - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174200/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/06/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Modification du fonds de sécurité d'existence 2ème pilier - modification de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174201/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/06/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Modification du fonds de sécurité d'existence 2ème pilier - modification de la convention numéro 087813 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174202/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 09/06/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Culture du champignon - objet : Prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174203/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 20/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Formation à la sécurité de base - durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174204/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 20/05/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - objet : Organisations des régimes de formation et d'emploi - modification de la convention numéro 170940 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/09/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174205/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Dénonciation du 17/03/2022, déposée le 12/04/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - partie(s) dénonçante(s) : - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170476 du 03/12/2021 - numéro d'enregistrement : 174206/DO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 18/07/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - exécution de la convention numéro 149339 du 27/11/2018 - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174207/CO/3010000.