SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 154509 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - exécution de la convention numéro 173650 du 27/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173750/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 15/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - objet : Statuts du Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées - modification de la convention numéro 144844 du 20/12/2017 - durée de validité : à partir du 14/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173751/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 15/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173752/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - objet : Fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.' - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 01/02/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173753/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - champ d'application : - Institutions et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne et par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne - Travailleurs et aux employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - objet : Création de l'emploi net supplémentaire - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173754/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 10/03/2022, déposée le 16/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : Modification du guide sectoriel reprenant des mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19 - modification de la convention numéro 167279 du 16/09/2021 - durée de validité : à partir du 10/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173755/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 123068 du 23/06/2014 - durée de validité : à partir du 09/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173756/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - objet : Travail intérimaire - exécution de la convention numéro 085574 du 19/09/2007 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 155150 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173757/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées agréés et subsidiés par la Région wallonne - objet : Réduction collective du temps de travail - 32h par semaine pour les travailleurs de 58 ans et plus - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173758/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 16/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - champ d'application : - Armateurs - Travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer - objet : Salaire journalier minimum garanti - modification de la convention numéro 074418 du 22/09/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173780/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et médecins - objet : Détermination des fonctions de référence sectorielles et de la classification sectorielle de fonctions dans les centres de santé mentale - durée de validité : à partir du 07/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173781/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et les médecins - Collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle - objet : Introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic dans les centres de santé mentale - durée de validité : à partir du 07/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173782/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - champ d'application : - Entreprises qui assurent des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij et leur personnel roulant - objet : Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitations de la VVM - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 162913 du 17/12/2020 - abrogation de la convention numéro 169170 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173783/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Prime corona - modification de la convention numéro 168590 du 19/11/2021 - durée de validité : du 19/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 173784/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Avantages complémentaires à charge du fonds social - annulation de la convention numéro 168893 du 19/11/2021 - exécution de la convention numéro 173788 du 20/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173785/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Cotisation exceptionnelle au fonds social - exécution de la convention numéro 173788 du 20/01/2022 - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173786/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Formation - modification de la convention numéro 168898 du 19/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173787/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Modification et coordination de la cct instituant un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173788/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 24/03/2022, déposée le 31/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 168899 du 19/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173789/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2021-2022 - remplacement de la convention numéro 171609 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173790/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 10/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2021-2022 - remplacement de la convention numéro 171605 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173791/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie - remplacement de la convention numéro 152811 du 24/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173792/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (111.03) - remplacement de la convention numéro 152874 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173793/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173794/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Sécurité d'emploi (111.03) - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173795/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173796/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités (111.03) - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 067098 du 07/07/2003 - exécution de la convention numéro 172945 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173797/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 110547 du 09/07/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173798/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travaux de levage, et en l'exécution de divers travaux de levage, hors de la CP 124 - Entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : Petit chômage (111.03) - remplacement de la convention numéro 109680 du 16/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173799/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Indemnité de mobilité - remplacement de la convention numéro 157714 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173800/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire 'CORONAVIRUS' - exécution de la convention numéro 171222 du 06/12/2021 - modification de la convention numéro 171222 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173801/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Congé de carrière - exécution de la convention numéro 130650 du 19/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131209 du 16/11/2015 - exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173802/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure "Corona" pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure " Corona " et supplément à la prime de fin d'année 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173803/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2022, déposée le 23/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 141966 du 28/08/2017 - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 173804/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/02/2022, déposée le 09/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 054446 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 131075 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 154074 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 162265 du 22/09/2020 - remplacement de la convention numéro 167267 du 24/08/2021 - exécution de la convention numéro 169344 du 21/12/2021 - exécution de la convention numéro 173806 du 23/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173805/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/02/2022, déposée le 09/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 094327 du 23/06/2009 - remplacement de la convention numéro 154431 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 169344 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173806/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : Conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - abrogation de la convention numéro 171214 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173807/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées agréés et subsidiés par la Région wallonne - objet : Conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération - remplacement de la convention numéro 158169 du 05/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173808/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 16/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - hors du champ d'application : - Services de remorquage - Elèves et étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : Abrogation de la convention collective de travail du 22 octobre 2022 relative à la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - abrogation de la convention numéro 162300 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173809/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 16/03/2022, déposée le 05/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale le transport non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - objet : Transport non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - exécution de la convention numéro 122619 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 162300 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173810/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/03/2022, déposée le 07/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées - Maisons de soins psychiatriques - Initiatives d'habitation protégée - Centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs - Personnel étudiant (à l'exception des articles 21 à 26) - hors du champ d'application : - Médecins et personnel de direction - Travailleurs qui entrent en service à partir de la date E (entre le 17/10/2022 et le 16/01/2023 au plus tard) et fin de contrat préalable à la date E (entre le 17/10/2022 et le 16/01/2023 au plus tard) - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions - durée de validité : à partir du 14/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173811/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/03/2022, déposée le 07/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (c'està- dire chaque hôpital qui dispose exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles - équipes d'accompagnement multidisciplinaire en soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs - objet : Travail à domicile/télétravail - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 163266 du 26/01/2021 - durée de validité : à partir du 14/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173812/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 07/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : Conditions de rémunération en exécution du VIA 6 - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 01/03/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173813/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 08/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Complément de garde d'enfants - remplacement de la convention numéro 157647 du 17/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173814/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 08/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Formation syndicale - remplacement de la convention numéro 086130 du 24/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173815/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 08/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 163737 du 18/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173816/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : CCT générale - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173817/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Dénonciation du 17/03/2022, déposée le 12/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - partie(s) dénonçante(s) : - abrogation de la convention numéro 170479 du 16/12/2021 - numéro d'enregistrement : 173818/DO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 24/03/2022, déposée le 22/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Durée hebdomadaire du travail - annulation de la convention numéro 142294 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173819/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/04/2022, déposée le 26/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Régime sectoriel des formations digitales - modification de la convention numéro 170940 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173820/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 26/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173821/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 26/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173822/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 26/04/2022 et enregistrée le 04/07/2022. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 173823/CO/3140000.