SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - Entreprises qui prévoient un ou plusieurs régime(s) de pension complémentaire d'application à tous les ouvriers qu'elles occupent (hors étudiants et apprentis), au moins équivalent(s) au régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - remplacement de la convention numéro 162320 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173399/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises relevant du champ d'exclusion du régime de pension complémentaire - Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social etchangeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - remplacement de la convention numéro 162317 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173400/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - remplacement de la convention numéro 162319 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 22/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173401/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - remplacement de la convention numéro 162316 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 22/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173402/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 14/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173403/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changement de l'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - remplacement de la convention numéro 154765 du 19/09/2019 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173404/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - champ d'application : - Employés barémisables des entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale - objet : Accord Provincial 2021-2023 pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - remplacement de la convention numéro 155880 du 22/10/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/03/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173405/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Etablissements et services pour lesquels une cct spécifique a été conclue - objet : Conditions de rémunération et de travail - remplacement de la convention numéro 157218 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173406/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - champ d'application : - Services externes pour la prévention et la protection au travail - objet : Conditions de rémunération et de travail dans les services externes pour la prévention et la protection au travail - remplacement de la convention numéro 157217 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173407/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation en art infirmier - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 163738 du 08/02/2021 - durée de validité : du 10/01/2022 au 30/09/2026 - numéro d'enregistrement : 173408/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation aide-soignant - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 163739 du 08/02/2021 - durée de validité : du 10/01/2022 au 30/09/2025 - numéro d'enregistrement : 173409/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation #choisislessoins - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 164556 du 25/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 173410/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - remplacement de la convention numéro 156825 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173451/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Congé de carrière - remplacement de la convention numéro 132050 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173452/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Salaires minimum sectoriels à partir du 1er janvier 2022 - modification de la convention numéro 167051 du 12/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 173453/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Droit individuel de formation - remplacement de la convention numéro 153165 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173454/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er janvier 2022 - remplacement de la convention numéro 166267 du 12/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173455/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 112622 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173456/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire: chômage temporaire 'CORONAVIRUS' - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173457/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Chômage temporaire 'CORONAVIRUS' - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173458/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Chômage temporaire force majeure 'Corona' et supplément à la prime de fin d'année 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173459/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - champ d'application : - Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, centres de télé-accueil, centres de planning et consultation familiale et conjugale,... -... services de santé mentale et autres services d'aide sociale et de santé : subventionnés par la Région wallonne - objet : Prime de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne - remplacement de la convention numéro 155329 du 18/10/2019 - remplacement de la convention numéro 156009 du 29/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173460/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 21/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire - Travailleurs intérimaires - objet : Avantages sociaux - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 173461/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 165343 du 27/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173462/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173463/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173464/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173465/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173466/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173467/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173468/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/06/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173469/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/06/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire 202.01 - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173470/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 123014 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173471/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173472/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2 décembre 2004 (travailleurs en service au 31/12/2001) - objet : Allocation sociale unique - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173473/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/02/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Congé pour motif familial impérieux - modification de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - remplacement de la convention numéro 156743 du 12/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173474/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/02/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Droit individuel à la formation - remplacement de la convention numéro 154939 du 10/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173475/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/02/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Sécurité d'emploi 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173476/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/02/2022, déposée le 15/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Statuts Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence - remplacement de la convention numéro 156745 du 12/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173477/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 162738 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173478/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Conditions de salaire et de travail (lin) - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 162737 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173479/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnel) - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 162736 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173480/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers - Employeurs établis hors Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 162411 du 26/05/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173481/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Heures supplémentaires volontaires (parcs et jardins) - durée de validité : du 13/11/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173482/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Salaire et conditions de travail (travailleurs occasionnels) - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 162741 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173483/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Salaire et conditions de travail - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 162740 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173484/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - Employeurs établis hors Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 162410 du 26/05/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173485/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 02/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - objet : Prime unique (COCOF) - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 173486/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 16/02/2022, déposée le 07/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Prime annuelle 2021 - exécution de la convention numéro 168439 du 09/11/2021 - durée de validité : du 06/10/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 173487/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 16/02/2022, déposée le 07/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Prime annuelle 2021 - exécution de la convention numéro 168455 du 09/11/2021 - durée de validité : du 06/10/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 173488/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 16/02/2022, déposée le 07/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Modification des conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 168455 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/02/2021 au 31/01/2023, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 173489/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 07/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 154776 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 171930 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173490/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 07/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Formation - exécution de la convention numéro 171930 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173491/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 08/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Augmentation salariale - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173492/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 08/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Primes et sursalaires - remplacement de la convention numéro 156433 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173493/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 08/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173494/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 08/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173495/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 09/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 168366 du 02/09/2021 - exécution de la convention numéro 168367 du 02/09/2021 - exécution de la convention numéro 168368 du 02/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173496/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 09/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Télétravail - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 163266 du 26/01/2021 - durée de validité : à partir du 03/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173497/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Frais de déplacements - remplacement de la convention numéro 163441 du 22/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173498/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Complément de garde d'enfants - remplacement de la convention numéro 157623 du 11/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173499/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 163543 du 22/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173500/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 154705 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173501/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - objet : Prime syndicale 2021 - exécution de la convention numéro 170278 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 173502/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 20/06/2022. - champ d'application : - Apprentis et élèves en alternance inclus - objet : Transport et mobilité - remplacement de la convention numéro 104833 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173503/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/03/2022, déposée le 10/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173635/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 18/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 173636/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 23/03/2022, déposée le 24/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 159772 du 10/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173637/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 22/03/2022, déposée le 24/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Programmation sociale 2021-2022 - durée de validité : à partir du 22/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173638/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173639/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173640/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Réduction des prestations de travail à mi-temps ou diminution de carrière d'1/5 (2021-2022) - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173641/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Réduction des prestations de travail à mi-temps ou diminution de carrière d'1/5 (2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173642/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173643/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 173644/CO/3390300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 28/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157698 du 12/02/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 173645/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Congé pour raisons impérieuses - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173646/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Flexibilité - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/12/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173647/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173648/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Prime de séparation, prime d'équipes et prime de travail de nuit - remplacement de la convention numéro 154699 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173649/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 095106 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 167263 du 26/07/2021 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - exécution de la convention numéro 170278 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 173650/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/02/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 170923 du 13/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173651/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Classification professionnelle et conditions de travail - exécution de la convention numéro 003240 du 26/03/1975 - exécution de la convention numéro 032006 du 23/02/1993 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173652/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173653/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/03/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 167058 du 07/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173654/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - champ d'application : - Armateurs - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173655/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 019 - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 173656/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - champ d'application : - Entreprises connues à l'ONSS sous l'indice 086 - hors du champ d'application : - Armateurs (indice 019) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173657/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 - Armateurs (indice 019) - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 173658/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 16/03/2022 et enregistrée le 22/06/2022. - objet : Intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - remplacement de la convention numéro 165986 du 22/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 173659/CO/1430000.