SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172391/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 156945 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172392/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteurs des entreprises de fabrications métalliques - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172393/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Droit aux allocations pour emploi de fin de carrière 2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172394/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Droit aux allocations pour emploi de fin de carrières 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172395/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrières sans allocations - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172396/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172397/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Complément d'entreprise en cas de régimes de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172398/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC raisons médicales - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172399/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172400/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172401/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172402/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 084217 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172403/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Travail intérimaire et utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 142411 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172404/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Remboursement des frais de parking SNCB - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 172405/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172406/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Poursuite du Fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - remplacement de la convention numéro 154424 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172407/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Travail faisable - exécution de la convention numéro 168661 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172408/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 163521 du 19/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172409/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situés dans la province de Limbourg - objet : Avantage non récurrent lié aux résultats pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - exécution de la convention numéro 087319 du 12/02/2008 - remplacement de la convention numéro 155915 du 22/10/2019 - exécution de la convention numéro 156736 du 22/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172410/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière 2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172411/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172412/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Emplois fin de carrière sans allocations - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172413/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172414/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Complément d'entreprise en cas de régimes de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172415/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 33 ans- longue carrière - raisons médicales - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172416/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172417/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172418/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172419/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Barème sectoriel - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - exécution de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 172227 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172420/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Appointement minimum garantie - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - remplacement de la convention numéro 153978 du 03/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172421/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172422/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Garanties syndicales - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - remplacement de la convention numéro 141621 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172423/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Congé de carrière - remplacement de la convention numéro 153813 du 03/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172424/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Congé d' ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172425/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Formation permanente - remplacement de la convention numéro 153814 du 03/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172426/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172427/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172428/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régime sectoriel de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172429/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Ecochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 153812 du 03/09/2019 - exécution de la convention numéro 171571 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172430/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 122551 du 28/04/2014 - modification de la convention numéro 172227 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172431/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Classification des fonctions - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172432/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172433/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172434/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172435/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - remplacement de la convention numéro 167304 du 15/09/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172436/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172437/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 04/05/2022. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172438/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168038 du 21/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172473/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Cotisations pour l'année 2022 au "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 10/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172474/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 157192 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172475/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 159555 du 18/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172476/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 172477/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172478/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172479/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172480/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172481/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - personnel des plates-formes de soins palliatifs agréés par la Région wallonne - objet : Paiement d'une allocation de fin d'année et d'une prime d'attractivité au personnel des plates-formes de soins palliatifs agréés par la Région wallonne - durée de validité : à partir du 13/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172482/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Catégories d'ouvriers - modification de la convention numéro 123570 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172483/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172484/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Eco-chèques 2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 172485/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - objet : Accord social 2021- 2022 pour les ouvriers portuaires - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/04/2023 - numéro d'enregistrement : 172486/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg - objet : Conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - modification de la convention numéro 033169 du 26/05/1993 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 168594 du 26/10/2021 - exécution de la convention numéro 168661 du 16/11/2021 - exécution de la convention numéro 172408 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172487/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : Accord Provincial 2021-2023 pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - remplacement de la convention numéro 155875 du 22/10/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/03/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172488/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/02/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Surveillance de la santé post-occupation - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172489/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 084932 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172490/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Travail intérimaire et utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 142400 du 19/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172491/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Remboursement des frais de parking SNCB - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 172492/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Formation et emplois-tremplins - remplacement de la convention numéro 154918 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 171256 du 29/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172493/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Prime syndicale 2021 - exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 172494/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Travail faisable - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172495/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172496/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172497/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172498/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 154940 du 10/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172499/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Groupes à risque et emplois tremplin 2022-2023 - modification de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - exécution de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 172500/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail de nuit - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172501/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172502/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172503/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172504/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172505/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 21/01/2022, déposée le 31/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Statut des délégations syndicales - remplacement de la convention numéro 154080 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 171523 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172506/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 21/01/2022, déposée le 31/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Prime syndicale 2021 - exécution de la convention numéro 167267 du 24/08/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 172507/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 21/01/2022, déposée le 31/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et information / orientation - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172508/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172509/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172510/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 154796 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172511/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - hors du champ d'application : - Etudiants jobistes - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 154792 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172512/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Entreprises qui ont comme activité principale: la réparation, le démontage, l'équilibrage et le montage des pneus - objet : Nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172513/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - hors du champ d'application : - Ouvriers dont le contrat de travail a été résilié par l'employeur moyennant une indemnité calculée sur la base de la rémunération en cours correspondant soit à la durée d'un délai de préavis d'au moins 30 semaines, soit à la partie de ce délai restant à courir,... -...ouvriers dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur ou l'ouvrier invoque la force majeure au sens de l'article 34, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail,ouvrier licencié pour faute grave - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172514/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Prime syndicale 2021 - exécution de la convention numéro 169944 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 172515/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Congé pour raison impérieuses - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172516/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Aussi: Apprentis et élèves en alternance - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 104822 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172517/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 167719 du 26/07/2021 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172518/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172519/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - métier lourd - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172520/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172521/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172522/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172523/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172524/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172525/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172526/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123428 du 25/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172527/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172528/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172529/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs - modification de la convention numéro 004668 du 05/08/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172530/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Indemnité vélo - abrogation de la convention numéro 153155 du 11/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172531/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Efforts de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172532/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172533/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172534/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 04/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172535/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Modification de la CCT "Conditions de travail et de rémunération" du 25 octobre 2021 (168173/CO/221) - modification de la convention numéro 168173 du 25/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172536/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Modification de la CCT "Conditions de travail et de rémunération" du 25 octobre 2021 (168439/CO/136) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - modification de la convention numéro 168439 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172537/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172538/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172539/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Poursuite du Fonds de formation - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - remplacement de la convention numéro 154445 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172540/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Travail faisable - exécution de la convention numéro 168659 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172541/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 163522 du 19/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172542/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/02/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Surveillance de la santé post-occupation - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172543/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 159554 du 18/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172544/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - champ d'application : - Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172545/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172546/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172547/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 157055 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172548/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172549/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Salaires - exécution de la convention numéro 142094 du 04/09/2017 - remplacement de la convention numéro 169952 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172550/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 19/01/2022, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 09/05/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 163432 du 19/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172551/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 166564 du 15/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172600/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 155143 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172601/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 155139 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172602/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 155141 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172603/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre - objet : Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre - exécution de la convention numéro 081500 du 21/09/2006 - remplacement de la convention numéro 155137 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172604/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés et mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale pour bétail tels que les arines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sécheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail - remplacement de la convention numéro 155136 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172605/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - remplacement de la convention numéro 155135 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172606/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - remplacement de la convention numéro 155134 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172607/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Sauneries, moutarderies, vinaigreries et entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - remplacement de la convention numéro 155133 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172608/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de torréfaction de chicorée - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée - remplacement de la convention numéro 155132 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172609/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de torréfaction de café - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café - remplacement de la convention numéro 155131 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172610/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Conserveries, saurisseries, préserveries et entreprises de surgélation du poisson - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson - remplacement de la convention numéro 155130 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172611/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Attribution d'éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172612/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172613/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 172614/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 172615/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172616/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 33 ans de passé professionnel - 20 ans de travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172617/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 35 ans de passé professionnel et métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172618/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172619/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 172620/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 14/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 172621/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires à partir du 1er janvier 2022 - remplacement de la convention numéro 166995 du 15/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 172626/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de l'industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid - remplacement de la convention numéro 155129 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172627/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Secteur de la confiserie - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" - remplacement de la convention numéro 155128 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172628/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner - remplacement de la convention numéro 155127 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172629/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Huileries et margarineries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries - remplacement de la convention numéro 155126 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172630/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de crème glacée - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée - remplacement de la convention numéro 155125 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172631/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de fromage fondu - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu - remplacement de la convention numéro 155124 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172632/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés - hors du champ d'application : - Entreprises de crème glacée et fromage fondu - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - remplacement de la convention numéro 155123 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172633/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Fondoirs de graisse - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse - remplacement de la convention numéro 155122 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172634/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - remplacement de la convention numéro 155121 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172635/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande - remplacement de la convention numéro 155120 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172636/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Tueries de volaille - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille - remplacement de la convention numéro 155119 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172637/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande - remplacement de la convention numéro 155118 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172638/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries - remplacement de la convention numéro 155117 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172639/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation des légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes - remplacement de la convention numéro 155116 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172640/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - remplacement de la convention numéro 155115 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172641/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises des eaux de boissons et de limonades - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades - remplacement de la convention numéro 155114 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172642/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Malteries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries - remplacement de la convention numéro 155113 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172643/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Brasseries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries - remplacement de la convention numéro 155112 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172644/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Levureries et distilleries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries - remplacement de la convention numéro 155111 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172645/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Candiseries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries - remplacement de la convention numéro 156923 du 10/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172646/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique - remplacement de la convention numéro 155110 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172647/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Pâtisseries industrielles - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles - remplacement de la convention numéro 155109 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172648/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Secteur de la biscotterie - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie - remplacement de la convention numéro 155108 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172649/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain d'azyme et pain d'épice - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - remplacement de la convention numéro 155107 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172650/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - remplacement de la convention numéro 155106 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172651/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministre des classes moyennes - objet : Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155105 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172652/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 10/05/2022. - champ d'application : - Entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - remplacement de la convention numéro 155104 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 172653/CO/1180000.