SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 29/03/2022. - objet : CCT n° 43/16 modifiant la cct n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171511/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 22/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 29/03/2022. - objet : CCT n°90/4 modifiant la CCT n° 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 22/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171512/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Conditions de salaire et de travail 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171513/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 19/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155199 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171514/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171515/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Monitoring bien-être permanent - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171516/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Absence sans motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171517/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 19/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155379 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171518/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Barèmes basés sur l'expérience - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171519/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Absence sans motif - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171520/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 155376 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 25/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171521/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Monitoring bien-être permanent - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171522/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Accord national 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171523/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171524/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 106177 du 31/08/2011 - remplacement de la convention numéro 155368 du 18/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171525/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd-33 ans de carrière ou 20 ans de travail de nuit) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171526/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171527/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métiers lourds) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171528/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 155367 du 18/10/2019 - exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171529/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Formation et apprentissage des groupes à risques - exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - remplacement de la convention numéro 157762 du 03/03/2020 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 171530/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Formation permanente - prolongation de la convention numéro 136865 du 07/12/2016 - exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 171531/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171532/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155369 du 18/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171533/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171534/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171535/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 106176 du 31/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171536/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155318 du 16/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171537/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 155347 du 21/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171538/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 155317 du 16/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171539/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 155323 du 16/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171540/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - hors du champ d'application : - Pour chapitres II et III: entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent des tentes ou qui en font le commerce - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 108613 du 19/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171541/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Programmation sociale - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171542/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2/12/2004 (en service au 31/12/2001) - objet : Pensions complémentaires dans les régimes prestations définies - exécution de la convention numéro 162302 du 01/10/2020 - modification de la convention numéro 162302 du 01/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171543/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs barémisés à qui s'applique la cct du 2/12/2004 - en service au 31/12/2001 et entrés en service avant le 01/01/1993 et qui bénéficient du régime de pension B - objet : Pensions complémentaires en régime de rente de type prestations définies - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171544/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois tremplin - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171545/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois tremplin - exécution de la convention numéro 169121 du 26/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171546/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois tremplin - exécution de la convention numéro 169135 du 26/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171547/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 04/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171548/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Organisation et financement de la formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 164560 du 28/01/2021 - durée de validité : à partir du 22/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171549/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises décrits à l'article 2 - objet : Ecochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 121147 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171550/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Congé de carrière - remplacement de la convention numéro 153976 du 02/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171551/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171552/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Formation permanente - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 152951 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171553/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 152954 du 05/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171554/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime sectoriel de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171555/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 121150 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 20/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171556/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 157470 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171557/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Salaire minimum garanti - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 153970 du 02/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171558/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171559/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - exécution de la convention numéro 171224 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171560/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 171224 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171561/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 166999 du 23/07/2021 - exécution de la convention numéro 171560 du 20/12/2021 - exécution de la convention numéro 171561 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171562/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. - objet : Emplois fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171563/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Modification de CCT - Crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140553 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171567/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171568/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 35 ans de carrière - métier lourd - remplacement de la convention numéro 157046 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171569/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 157044 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171570/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : Budget - exécution de la convention numéro 169649 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171571/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 171572/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Organisation du travail - exécution de la convention numéro 094391 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171573/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 094390 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171574/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021 - abrogation de la convention numéro 165630 du 13/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171575/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 171576/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Salaire des jeunes - modification de la convention numéro 157671 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171577/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171578/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171579/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 154455 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171580/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Indemnité en cas d'accident de travail mortel - remplacement de la convention numéro 116251 du 28/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171581/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171582/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - Raison médicale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171583/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171584/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171585/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Statut des délégués syndicaux - modification de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171586/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Indemnité en cas d'incapacité de travail de longue durée - remplacement de la convention numéro 154466 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171587/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 30/12/2021 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 20 ans de travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171588/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Crédit-temps emplois de fin de carrière 1/5ième pour 2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171589/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise (métier lourd avec 35 ans de carrière professionnelle) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171590/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise (travail de nuit ou métier lourd) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171591/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise (longue carrière) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171592/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171593/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171594/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171595/CO/3150300.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrières - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171596/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 171597/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 171598/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Prime corona - modification de la convention numéro 168588 du 22/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 171599/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Prime unique dans le cadre du VIA6 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171600/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Conditions de travail et de rémunération - prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 158575 du 27/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171601/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 122626 du 12/05/2014 - remplacement de la convention numéro 157770 du 10/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171602/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 22/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement de revalidation) tels que mentionnés à l'article, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980), - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, - maisons de soins psychiatriques, - initiatives d'habitation protégée, - centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles: - relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Fixation du pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension 2022 - exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018 - durée de validité : à partir du 13/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171603/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 162711 du 04/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 171604/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171605/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171606/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171607/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - hors du champ d'application : - couperie de poils (148.01) - objet : Augmentation des chèques repas - remplacement de la convention numéro 135629 du 21/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171608/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171609/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171610/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171611/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171612/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 31/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - entreprises de travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Abrogation de la CCT du 26 avril 2011 relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon 2010-2011 - abrogation de la convention numéro 104347 du 26/04/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171613/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/02/2022, déposée le 16/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - Gens de métier - objet : Prolongation de CCT à durée déterminée - prolongation de la convention numéro 162724 du 04/12/2020 - prolongation de la convention numéro 162723 du 04/12/2020 - prolongation de la convention numéro 162722 du 04/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 171614/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 17/02/2022, déposée le 18/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - objet : Fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victime d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171615/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Augmentation du pouvoir d'achat et l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté de 0,4 - modification de la convention numéro 163537 du 21/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171616/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2022 - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171617/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers - objet : Introduction et augmentation du titre-repas et conversion des écochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 134053 du 19/05/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171618/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Personnel de garage - objet : Indemnités dans le régime de stand-by pour les travailleurs du personnel de garage - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171619/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Octroi d'une prime corona unique - modification de la convention numéro 168576 du 21/10/2021 - prolongation de la convention numéro 168576 du 21/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 171620/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 07/02/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte detiers et/ou au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027. - hors du champ d'application : - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 035 - apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Suppression du passeport de compétence - abrogation de la convention numéro 096073 du 25/09/2009 - exécution de la convention numéro 144847 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171621/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 04/04/2022. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - objet : Régime de pension instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers - modification de la convention numéro 106704 du 15/09/2011 - modification de la convention numéro 137207 du 15/12/2016 - modification de la convention numéro 146632 du 17/05/2018 - modification de la convention numéro 149433 du 22/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171622/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans - métier lourd et travail de nuit - dans les entreprises de presse quotidienne - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171921/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Statuts Caisse de retraite supplémentaire - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 171922/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 077892 du 15/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171923/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Intervention dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171924/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - hors du champ d'application : - Chapitre E - Multipharma SCRL (Square Marie-Curie 30, 1070 Anderlecht, BE866.855.346, ONSS 000-0108026-95) - Chapitre E - De Voorzorg Hasselt SCRL (Walenstraat 77, 3500 Hasselt, TVA BE 401.364.224, ONSS 000-0631449-62) - objet : Protocole d'accord 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171925/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - champ d'application : - Travailleurs barémisés à qui s'applique la cct du 4/12/2004 (travailleurs en service au 31/12/2001) et entrés en service avant le 01/01/1993 et ne bénéficiant pas d'un régime de pension complémentaire en capital - objet : Pensions complémentaires en régime de rente de type prestations définies - exécution de la convention numéro 022409 du 02/03/1989 - exécution de la convention numéro 136792 du 01/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2110 - numéro d'enregistrement : 171926/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171927/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171928/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 05/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Fixation des cotisations pour l'année 2022 au 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 15/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171929/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 10/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Accord national 2021-2022 - exécution de la convention numéro 166264 du 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171930/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 05/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171931/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 152952 du 05/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171932/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171933/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171934/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière 2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171935/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171936/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Groupes à risques - remplacement de la convention numéro 119539 du 11/12/2013 - durée de validité : à partir du 02/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171937/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 28/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171938/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre et/ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171939/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171940/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - Parcs et jardins - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171941/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171942/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Congé parental 1/10ème - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171943/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171944/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171945/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 09/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Efforts sectoriels en matière de formation - exécution de la convention numéro 143346 du 23/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 171946/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 13/01/2022 et enregistrée le 08/04/2022. - objet : Salaires - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 154715 du 24/09/2019 - remplacement de la convention numéro 154716 du 24/09/2019 - exécution de la convention numéro 154786 du 24/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171947/CO/3230000.