SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 21/03/2022. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 127856 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171201/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 11/01/2022 et enregistrée le 21/03/2022. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171202/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Durée mensuelle minimale de travail pour 2022 et 2023 - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 171203/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Durée et humanisation du travail - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171204/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171205/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171206/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171207/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de nuit - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171208/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171209/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171210/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le transport par route et la logistique pour compte de tiers (140.03) - objet : Intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 155159 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171211/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Groupes à risque - annulation de la convention numéro 168376 du 21/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171212/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Personnel roulant qui effectue des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.) - objet : Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des services réguliers OTW-TEC - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171213/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : Conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 132280 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171214/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 01/03/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Employeurs qui entrent dans le champs d'application du régime de pension sectoriel social tel que défini à l'art. 1 de la cct du 16/12/2019 (n°156837/CO/111) - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire coronavirus - exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 03/06/2021 - numéro d'enregistrement : 171215/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171216/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171217/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 153293 du 05/07/2019 - remplacement de la convention numéro 166989 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171218/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Clause de sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171219/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171220/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171221/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d'accueil - remplacement de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171222/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Budget - exécution de la convention numéro 121147 du 21/03/2014 - exécution de la convention numéro 169345 du 06/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171223/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Protocole d'accord sectoriel 2021-2022 - exécution de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - exécution de la convention numéro 121147 du 21/03/2014 - prolongation de la convention numéro 152952 du 05/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171224/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171225/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 29/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 171226/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171227/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171228/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171229/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 20 ans de nuit - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171230/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171231/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Crédit-temps, emplois de fin de carrière et fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171232/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Entreprise occupant au moins 10 travailleurs - objet : Formation professionnelle en entreprises - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171233/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Statuts du "fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" - exécution de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - remplacement de la convention numéro 164733 du 15/04/2021 - durée de validité : à partir du 16/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171234/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 157170 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171235/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171236/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171237/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Chèques-repas - exécution de la convention numéro 001749 du 23/01/1973 - remplacement de la convention numéro 108627 du 19/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171238/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - exécution de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171239/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171240/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 171241/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Modifications et coordination des statuts du 'fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection' - remplacement de la convention numéro 164731 du 15/04/2021 - durée de validité : à partir du 16/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171242/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 156933 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171243/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171244/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171245/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Supplément en cas de chômage temporaire - exécution de la convention numéro 104444 du 19/05/2011 - exécution de la convention numéro 153350 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 153299 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 169151 du 16/11/2021 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171246/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153298 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171247/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Formation et emploi - remplacement de la convention numéro 166561 du 30/06/2021 - durée de validité : du 08/12/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171248/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/12/2021, déposée le 24/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Prime syndicale - abrogation de la convention numéro 131322 du 27/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171249/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171250/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - modification de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - modification de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - remplacement de la convention numéro 156948 du 20/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171251/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 01/03/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des régimes régionaux - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l' assimilation de la période de chômage temporaire force majeure Corona pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure corona et supplément à la prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 171252/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : Pouvoir d'achat - Monteurs - durée de validité : à partir du 06/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171253/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Groupes à risque et transitions 2022-2023 - prolongation de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 171254/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 31/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - champ d'application : - Employés barémisés et barémisables - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont choisi une autre affectation des éco-chèques - objet : Eco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - modification de la convention numéro 122032 du 05/05/2014 - exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171255/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Accord national 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 171256/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Primes d'encouragement flamandes - exécution de la convention numéro 099960 du 02/06/2010 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171257/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 171258/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 171259/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 21/03/2022. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 155197 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 25/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 171260/CO/1170000.