SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - objet : Octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170816/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - objet : Octroi d'éco-chèques (SASPE) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170817/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par le Service public de Wallonie intérieur action sociale (SWP IAS) de la Région wallonne - objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit 'jour de congé corona' - durée de validité : du 01/11/2021 au 30/04/2022 - numéro d'enregistrement : 170818/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170819/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Horaires flexibles - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170820/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur des travaux techniques agricoles et horticoles - objet : L'introduction des jours de vacances supplémentaires pour des travailleurs âgés - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170821/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Salaires horaires - remplacement de la convention numéro 152834 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170822/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 152835 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170823/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170824/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170825/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 170828 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 20/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170826/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes graves - exécution de la convention numéro 170828 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170827/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds social - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 154775 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 158171 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170828/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170829/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170830/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel - Travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170831/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170832/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170833/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170834/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170835/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170836/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170837/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170838/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170839/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Crédit temps (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170840/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170841/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170842/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170843/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170844/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170845/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170846/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170847/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170848/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170849/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170850/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170851/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170852/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds, 33 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170853/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170854/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Cotisation financière dans les frais de déplacement - exploitations de sable blanc - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170855/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170856/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Conditions de travail - exploitations de sable blanc - durée de validité : du 01/02/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 170857/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - remplacement de la convention numéro 162263 du 08/10/2020 - exécution de la convention numéro 170859 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 16/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170858/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises qui prévoient un régime de pension complémentaire au moins équivalent conformément à la cct du 16/12/2021 - objet : Modification et coordinatation du régime de pension complémentaire sectoriel social et changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - remplacement de la convention numéro 162264 du 08/10/2020 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170859/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 164534 du 07/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170860/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Formations - durée de validité : du 01/12/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170861/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - hors du champ d'application : - Employés qui utilisent leurs propres moyens de transport et dont la rémunération annuelle brute dépasse la somme de 29.680 EUR - objet : Frais de transport - modification de la convention numéro 164534 du 07/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170862/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Pouvoir d'achat - Prime annuelle - modification de la convention numéro 142983 du 20/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170863/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Indemnité vélo - remplacement de la convention numéro 155914 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170864/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour la formation - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170865/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170866/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Groupes à risque 2022-2023 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170867/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Primes d'encouragement régionales - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170868/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170869/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170870/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170871/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 132534 du 03/02/2016 - durée de validité : du 01/07/2022 au 01/04/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 170872/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170873/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Octroi d'une prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170874/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/03/2022. - objet : Salaires - remplacement de la convention numéro 163734 du 17/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170875/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 150210 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170923/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs payés en catégorie 1 - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Augmentation des salaires les plus bas - durée de validité : du 01/09/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 170924/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 05/01/2022 et enregistrée le 08/03/2022. - champ d'application : - Travailleurs payés en catégorie 1 - hors du champ d'application : - Hautes écoles - Educateurs dans les internats - Collaborateurs administratifs - objet : Augmentation des salaires les plus bas - durée de validité : du 01/09/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 170925/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Efforts de formation - remplacement de la convention numéro 143343 du 20/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170926/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Organisation de stages Médias pour les demandeurs d'emploi par mediarte.be - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 170927/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170928/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : octroi d'une prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170929/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170930/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170931/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170932/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170933/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170934/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Indemnité vélo - remplacement de la convention numéro 156140 du 14/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170935/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170936/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170937/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Intervention de Constructiv en cas d'inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : à partir du 16/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170938/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Octroi d'une prime de formation - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170939/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Organisation des régimes de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 134503 du 30/06/2016 - exécution de la convention numéro 170939 du 16/12/2021 - exécution de la convention numéro 169183 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/09/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170940/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs - exécution de la convention numéro 170940 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170941/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport - modification de la convention numéro 087314 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170942/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170943/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170944/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170945/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd, travail de nuit, 33 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170946/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, carrière longue - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170947/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170948/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170949/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170950/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170951/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd, travail de nuit, 33 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170952/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, carrière longue - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170953/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170954/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 08/03/2022. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170955/CO/1020400.