SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 17/11/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans - (crèches, les prégardiennats, maisons communales d'accueil de 1'enfance,maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, les services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agrées et services d'accueillantes d'enfants conventionnés, services de garde à domicile d'enfants malades) - objet : Cotisation pour des initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risques - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - modification de la convention numéro 162696 du 13/11/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169935/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : Prime corona - Monteurs - durée de validité : du 06/12/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169936/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 01/02/2022 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Rectification de l'article 4 de la CCT du 9 novembre 2021 concernant la mise au travail de groupes à risque - modification de la convention numéro 169134 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169937/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Flexibilité - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169938/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169939/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169940/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169941/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licencies et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarie - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169942/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Cotisation patronale au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 075061 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169943/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 063461 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 155413 du 23/10/2019 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169944/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 099937 du 10/06/2010 - remplacement de la convention numéro 153121 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169945/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - exécution de la convention numéro 169949 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169946/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - exécution de la convention numéro 169949 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169947/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Crédit temps, la diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 154799 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169948/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169949/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169950/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à l'étranger, travailleurs liés par un contrat d'étudiant, travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à disposition par un autre employeur, travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail - objet : Instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire - remplacement de la convention numéro 168164 du 08/09/2021 - exécution de la convention numéro 169651 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169951/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : salaires - remplacement de la convention numéro 163736 du 17/12/2020 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169952/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Prime corona - remplacement de la convention numéro 169649 du 25/11/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169953/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/01/2022 et enregistrée le 07/02/2022. - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 108125 du 07/12/2011 - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169954/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 07/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : Prime corona - remplacement de la convention numéro 169936 du 06/12/2021 - durée de validité : du 06/12/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169955/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 10/02/2022. - objet : Modification de la CCT du 20 décembre 2017 fixant les statuts du "Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" - modification de la convention numéro 144844 du 20/12/2017 - durée de validité : à partir du 14/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170004/CO/3020000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : CCT n° 149/2: concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus - prolongation de la convention numéro 163266 du 26/01/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 170136/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001625 du 18/09/1972 - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 167430 du 26/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170137/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 152355 du 12/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170138/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - exécution de la convention numéro 170141 du 29/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170139/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - exécution de la convention numéro 170141 du 29/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170140/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 168027 du 18/08/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170141/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 168027 du 18/08/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170142/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 104873 du 22/06/2011 - remplacement de la convention numéro 152848 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170143/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170144/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170145/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Engagements en matière d'emploi - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170146/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170147/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170148/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170149/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170150/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170151/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170152/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Efforts sectoriels en matière de formation - remplacement de la convention numéro 143335 du 10/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170153/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170154/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Modification de la CCT instituant un Fonds Paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances - modification de la convention numéro 054662 du 20/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170155/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - exécution de la convention numéro 063599 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 156075 du 23/10/2019 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170156/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170157/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170158/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Eco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 142013 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170159/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170160/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Prime annuelle - exécution de la convention numéro 129102 du 30/06/2015 - remplacement de la convention numéro 142010 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170161/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Frais de déplacement - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 154518 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170162/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170163/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170164/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170165/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170166/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170167/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170168/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170169/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170170/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170171/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Eco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 141990 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170172/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170173/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170174/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170175/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170176/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170177/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime annuelle - remplacement de la convention numéro 141989 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170178/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/02/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime annuelle - remplacement de la convention numéro 141987 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170179/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 10/02/2022 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Modification de la CCT du 25 octobre 2021 concernant la programmation salariale 2021-2022 et la prime corona (nr. 168673/CO/118) - modification de la convention numéro 168673 du 25/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170243/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170244/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - champ d'application : - Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Modification de la CCT du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle - modification de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - exécution de la convention numéro 166098 du 06/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170245/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Groupes à risque 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170246/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Cotisation supplémentaire pour la formation 2021 - exécution de la convention numéro 170255 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170247/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Cotisation supplémentaire pour formation 2022 - exécution de la convention numéro 170255 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170248/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 ans carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170249/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170250/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170251/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170252/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel - exécution de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - prolongation de la convention numéro 156716 du 02/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170253/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Efforts de formation 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170254/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Statuts du FOPAS, le "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" - remplacement de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - durée de validité : à partir du 06/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170255/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 154513 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170256/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170257/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Eco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 142262 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170258/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Durée du travail - remplacement de la convention numéro 154515 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170259/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Prime annuelle - exécution de la convention numéro 129101 du 30/06/2015 - remplacement de la convention numéro 142002 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170260/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170261/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170262/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Barèmes des salaires sectoriels - modification de la convention numéro 123027 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170263/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170264/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Indemnité gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2021 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 170265/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Ecochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170266/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170267/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170268/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 167819 du 14/10/2021 - durée de validité : du 16/11/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170269/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale - prolongation de la convention numéro 155207 du 30/09/2019 - durée de validité : du 16/11/2021 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 170270/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Interventions de Constuctiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - remplacement de la convention numéro 155206 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170271/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Paix sociale - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170272/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 16/11/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170273/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Pécule de vacances à certains ouvriers invalides - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170274/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Accord National 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170275/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - champ d'application : - Aussi les employeurs qui organisaient eux-mêmes le régime de pension mais qui ont été obligés de s'affilier auprès du régime de pension sectoriel social du commerce de métal à partir du 1er janvier 2016 - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité - exécution de la convention numéro 063600 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 156076 du 23/10/2019 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170276/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Salaires horaires - remplacement de la convention numéro 153157 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170277/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 095106 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 167007 du 26/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170278/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170279/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170280/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Crédit temps, la diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 154701 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170281/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 170278 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170282/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 170278 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170283/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170284/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170285/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 152897 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170286/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170287/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170288/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd avec 35ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170289/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit ou métier - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170290/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Cotisation des employeurs au Fonds Social 2022 - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170291/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Maintenance de la classification des fonctions sectorielle - remplacement de la convention numéro 101763 du 06/09/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170292/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Vacances-seniors - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170293/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 156713 du 02/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170294/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 16/02/2022. - objet : Conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 152905 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170295/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - salariés et appointés occupés dans les liens d'un contrat de travail - objet : Heures supplémentaires volontaires, à la flexibilisation de la prime de fin d'année et à la prévention des trajets non effectués - exécution de la convention numéro 154790 du 24/09/2019 - exécution de la convention numéro 170298 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 25/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170296/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - salariés et appointés liés par un contrat de travail - objet : Efforts de formation pour 2021-2022 - durée de validité : du 25/11/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170297/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - salariés et appointés liés par un contrat de travail, à l'exception de l'article 5, qui s'applique aux travailleurs non actifs qui y sont visés - objet : Programmation sociale 2021-2022 - durée de validité : du 25/11/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170298/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - salariés et appointés occupés dans les liens d'un contrat de travail - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/07/2023 - numéro d'enregistrement : 170299/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170300/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170301/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés - fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - SA AGC MIRODAN N.V., sise à 8501 Heule, Industrielaan 1 (sauf pour les articles articles 23 à 26 qui s'appliquent intégralement) - objet : Conditions de travail et de rémunération - 115.03 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - exécution de la convention numéro 080260 du 21/02/2006 - exécution de la convention numéro 154742 du 26/09/2019 - exécution de la convention numéro 169722 du 01/12/2021 - exécution de la convention numéro 169129 du 01/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170302/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - personnel employé des services agrées et subventionnés par la Région Wallonne, affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : Assimilation en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170303/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des services agrées et subventionnés par la Région Wallonne - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19 - exécution de la convention numéro 157041 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170304/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées (dont l'appellation actualisée est « services d'aide à domicile »), subsidiés par la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale - objet : Octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année - exécution de la convention numéro 156429 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 170305/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - verres pour applications industrielles ou domestiques (tels que tuiles, robinetteries, pavés, briques en verre et plaques vitrocéramiques) - tubes, tuyaux, barres et baguettes de verre (notamment pour les industries chimique, pharmaceutique et électrotechnique) - éclairage et signalisation (tels que ampoules et tubes électriques, enseignes lumineuses) - fibres de verre, laine de verre et verre cellulaire - articles en verre pour tout usage technique, scientifique et industriel (telles que canalisations, microbilles et microsphères) - verres creux transformés et/ou façonnés, tels que ampoules, flacons, ballons, fioles et appareils de laboratoire (verrerie de laboratoire),bouteilles isolantes - transformation et façonnage de verre plat borosilicaté, céramisé, soufflage de verre (pour appareillages scientifiques et industriels) - verres d'optique, ainsi que la taille et la décoration de ces verres (verres pour lunetterie) - objet : Conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation et autres modalités de travail - Verre - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170306/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 123001 du 25/06/2014 - modification de la convention numéro 123001 du 25/06/2014 - remplacement de la convention numéro 152843 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170307/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Harmonisation prime de fin d'année - CCT cadre - exécution de la convention numéro 135599 du 15/09/2016 - modification de la convention numéro 162265 du 22/09/2020 - exécution de la convention numéro 167267 du 24/08/2021 - modification de la convention numéro 167267 du 24/08/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170308/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 156424 du 04/12/2019 - durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170309/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Congé d'ancienneté, congé sectoriel, congé régional et petit chômage - remplacement de la convention numéro 154723 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170310/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Intervention patronale dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155416 du 24/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170311/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Régime général de chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170312/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Régime général de chômage avec complément d'entreprise - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170313/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Régime général de chômage avec complément d'entreprise - 33 ans de carrière - travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170314/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - Apprentis, qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type contrat d'apprentissage » - objet : Régime général de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd 35 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170315/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière, emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170316/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière, emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170317/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Droit (individuel) à la formation et l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170318/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170319/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Surveillance médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170320/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170321/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Outplacement - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170322/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170323/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Crédit-temps avec motif 'soins' - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170324/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les métiers lourds - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170325/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 17/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170326/CO/1060300.