SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 19/07/2021, déposée le 12/08/2021 et enregistrée le 20/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167198/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 19/07/2021, déposée le 12/08/2021 et enregistrée le 20/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167199/CO/2210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 11/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 154508 du 12/09/2019 - remplacement de la convention numéro 154732 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167262/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 11/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 154509 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 154708 du 12/09/2019 - remplacement de la convention numéro 155834 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167263/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/2021, déposée le 24/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Services d'aide aux familles de la Communauté flamande - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167264/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/08/2021, déposée le 26/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 154916 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 25/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167265/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/08/2021, déposée le 26/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/11/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167266/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/08/2021, déposée le 02/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 054446 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 131075 du 28/10/2015 - remplacement de la convention numéro 154073 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 154431 du 11/09/2019 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167267/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 06/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167268/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles - objet : CCT enseignement XII - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167269/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023 - 2024) - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167270/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2021 - 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 140885 du 31/05/2017 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167271/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 140885 du 31/05/2017 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167272/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : CCT enseignement XII - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167273/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Droit aux emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167274/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Droit aux emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167275/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/09/2021, déposée le 15/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167276/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 17/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167277/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 17/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Groupes à risques - versement pour 201 et 2022 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167278/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 17/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Guide sectoriel - Covid-19 - modification de la convention numéro 158711 du 14/05/2020 - durée de validité : à partir du 16/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167279/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 22/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167280/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 23/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modalité d'exécution concernant la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 167281/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - champ d'application : - Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167282/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 09/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : RCC et allocations de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/10/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167283/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 09/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021. - objet : RCC et allocations de fin de carrière - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/10/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167284/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167285/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Crédit-temps et fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167286/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Crédit-temps et fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167287/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167288/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167289/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167290/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167291/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167292/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167293/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167294/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, carrière longue - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167295/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167296/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167297/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Crédit-temps et fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167298/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Crédit-temps et fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167299/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167300/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167301/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, carrière longue - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167302/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 153980 du 03/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167303/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153981 du 20/05/2019 - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167304/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 24/09/2021. - objet : Prolongations des dispositions de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 153984 du 03/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167305/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/06/2021, déposée le 23/06/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Modification des CCT concernant l'instauration du fonds 2ème pilier (n°87807) et les membres du conseil d'administration (n°89334) - modification de la convention numéro 087807 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 089334 du 25/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167413/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 15/07/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité les activités de remorquage - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 149880 du 03/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167414/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Marins inscrits à la direction des marins de l'ONSS - objet : Règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de naissance, du congé d'adoption, du congé parental d'accueil et du congé parental - exécution de la convention numéro 043917 du 29/04/1997 - remplacement de la convention numéro 099848 du 17/05/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167415/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/06/2021, déposée le 08/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 156937 du 16/12/2019 - modification de la convention numéro 162714 du 19/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167416/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Jour de congé supplémentaire - Corona - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 167417/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (juillet-décembre 2021) - remplacement de la convention numéro 166569 du 02/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167418/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans métier lourd (2021) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 166568 du 02/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167419/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté agréées et subventionnées par le Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Ouvriers et employés des catégories de fonctions 1 à 14 - objet : Introduction d'un troisième jour de congé supplémentaire - Communauté germanophone - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167420/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence pour une Vie de Qualité - objet : Régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - Région wallonne - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167421/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Adaptation limite d'âge emploi de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167422/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Adaptation limite d'âge emploi de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167423/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés en tant que soignant, garde, aide-ménagère/aide familiale dans le secteur de l'aide aux familles et des soins à domicile complémentaires, y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - objet : Prolongation de la durée de validité de la CCT du 26 juin 2018 concernant la flexibilité et l'emploi variable - prolongation de la convention numéro 146659 du 26/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167424/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés en tant que soignant, garde, aide-ménagère/aide familiale dans le secteur de l'aide aux familles et des soins à domicile complémentaires, quel que soit leur rythme de travail (fixe ou variable) et quel que soit leur horaire (fixe ou variable), y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - hors du champ d'application : - " Opvang Ziek Kind " (Accueil d'enfants malades) - objet : Durée minimum de la période de travail, la limite des prestations supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel et les perturbations d'horaires - prolongation de la convention numéro 146664 du 26/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167425/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167426/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/10/2021, déposée le 01/10/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167427/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/10/2021, déposée le 01/10/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 167427 du 01/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167428/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le Dienststelle der deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167429/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 12/08/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001625 du 18/09/1972 - exécution de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154536 du 19/09/2019 - exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167430/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 06/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour des métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167431/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : Crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167432/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167433/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167434/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167435/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167436/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 07/10/2021. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167437/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - hors du champ d'application : - Apprentis - objet : Conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (2021-2022) - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167535/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - hors du champ d'application : - Apprentis - objet : Conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (2023-2024) - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167536/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167537/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167538/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/09/2021, déposée le 28/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Fin de carrière - Régime dérogatoire en application de la CCT 156 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167539/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/09/2021, déposée le 28/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Fin de carrière - Régime dérogatoire en application de la CCT 157 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167540/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 29/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 167541/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 29/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de rémunérations des travailleurs portuaires du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167542/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/09/2021, déposée le 04/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Employeurs inscrits dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - exécution de la convention numéro 165994 du 01/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167543/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/09/2021, déposée le 30/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : Prime pension des travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 167544/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/09/2021, déposée le 30/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Horaires flexibles - exécution de la convention numéro 060905 du 08/01/2002 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167545/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 30/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167546/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 30/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167547/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 30/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Employeurs appartenant au sous-secteur du transport en commun de personnes par la route et dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij, ainsi qu'aux membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers. - objet : Plan d'accompagnement social pour le personnel roulant qui effectue du transport à la demande pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM-De Lijn) - exécution de la convention numéro 084260 du 28/06/2007 - exécution de la convention numéro 085592 du 16/10/2007 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 167548/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de rémunération des travailleurs portuaires du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167549/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - Gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167550/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 06/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167551/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/09/2021, déposée le 06/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167552/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - hors du champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans (crèches, pregardiennats, maisons communales d'accueil de 1'enfance, maisons d'enfants, les haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agréés et services d'accueillantes d'enfants conventionnées... -...services de garde à domicile d'enfants malades) - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ASSS) - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167553/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans (crèches, pregardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agrées et services d'accueillantes d'enfants... conventionnées, -...services de garde a domicile d'enfants malades) - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (MAE) - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167554/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans - (crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de 1'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agréés et services d'accueillantes d'enfants conventionnées, services de garde à domicile d'enfants malades) - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022, MAE) - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167555/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 05/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - hors du champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, - (crèhes, les préardiennats, maisons communales d'accueil de 1'enfance,maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, les services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agrées et services d'accueillantes d'enfants conventionnés, services de garde à domicile d'enfants malades) - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022, ASSS) - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167556/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'Autorité fédérale - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167557/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 21/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167558/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2021, déposée le 21/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration. - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167559/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 27/09/2021 et enregistrée le 11/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité' - objet : Régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167560/CO/3270300.