SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 01/06/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille - Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (BVP)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année 2020 - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - remplacement de la convention numéro 163910 du 02/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165994/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/04/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, s équipes d'accompagnement multidisciplinaires et les réseaux de soins palliatifs,... - centres de revalidation, à l'exclusion des institutions avec lesquelles le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6° de la loi du 14/7/1994, a conclu une convention, et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5° de la loi spéciale du 8/8/1980,... - agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Procédures et mesures de transition barémiques dans le cadre de l'entretien périodique de classification sectorielle de fonctions - IFIC - durée de validité : à partir du 23/04/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165995/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/04/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Equipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs, agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Nouveau modèle salarial: équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs - durée de validité : à partir du 23/04/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165996/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, équipes d'accompagnement multidisciplinaires et les réseaux de soins palliatifs,... - centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi coordonnée du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980,... - agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : Formation (communauté flamande) - durée de validité : à partir du 10/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165997/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... - centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi coordonnée du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980,... - relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'art 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'art 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... - médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel (secteurs régionalisés flamands) - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 157669 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165998/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... - centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi coordonnée du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980,... - relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM-GGC) - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'art 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'art 78 de l'AR du 25/11/1991, à moinsqu'il ne soit question d'un contrat de travail,... - médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel (secteurs régionalisés bruxellois) - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165999/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... - centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi coordonnée du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980,... - relevant de la compétence de la Communauté française et/ou de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'art 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'art 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... - médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel (secteurs régionalisés francophones) - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166000/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centres médico-pédiatriques, maisons médicales, établissements et services ayant comme indice employeur ONSS/code catégorie employeur 722 et/ou 735 - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... -collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'art 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'art 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel (secteurs fédéraux) - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 156726 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166001/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/05/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, équipes d'accompagnement multidisciplinaires et les réseaux de soins palliatifs,... -centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi coordonnée du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980,... -agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : Vacances annuelles (communauté flamande) - abrogation de la convention numéro 157726 du 27/01/2020 - durée de validité : à partir du 10/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166002/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - objet : Chômage temporaire - Corona - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166003/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg - objet : Chômage temporaire - Corona - Limburg - exécution de la convention numéro 156736 du 22/10/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166004/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 15/07/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/10/2021 - numéro d'enregistrement : 166005/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 16/07/2021. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale - objet : Chômage temporaire - Corona - Flandre occidentale - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166041/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 16/07/2021. - objet : Chômage temporaire - Corona - exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - modification de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166042/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/04/2021, déposée le 07/07/2021 et enregistrée le 16/07/2021. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... - centres de revalidation, à l'exclusion des institutions avec lesquelles le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6° de la loi coordonnées du 14/7/1994, a conclu une convention, et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5° de la loi spéciale du 8/8/1980,... - agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Introduction complète d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - IFIC - remplacement de la convention numéro 153516 du 05/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153517 du 05/04/2019 - remplacement de la convention numéro 156727 du 22/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 166043/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Services d'aide aux familles de la Communauté flamande - Services privés d'aide logistique agréés par la Communauté flamande conformément à l'art 97 de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, entrent également dans le champ d'application de la présente CCT - hors du champ d'application : - Travailleurs des groupes cibles, travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes de mise à l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité flamande,... - travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services et au personnel d'encadrement dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs de base titres-services ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base titres-services - objet : Régime des vacances annuelles - personnel de soins - durée de validité : à partir du 06/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166086/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Employeurs des services d'aide aux familles de la Communauté flamande - Services privés d'aide logistique agréés par la Communauté flamande conformément à l'article 97 de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, ressortissent également au champ d'application de la présente cct - hors du champ d'application : - Travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes de mise à l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité flamande - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services et au personnel d'encadrement dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs de base titres-services ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base titres-services - objet : Chèques de consommation - modification de la convention numéro 163536 du 04/02/2021 - durée de validité : du 01/05/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166087/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Ressortissent au champ d'application: - du chapitre 3 de la cct du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté - Ressortissent au champ d'application: - de la cct du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux - objet : Prime pour le personnel d'encadrement - remplacement de la convention numéro 164356 du 24/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166088/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Travailleurs dont la fonction est définie au chapitre III de la cct du 21/11/1997 relative à la classification des fonctions pour certainsmembres du personnel dans les entreprises de travail adapté - objet : Harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté - exécution de la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - exécution de la convention numéro 063380 du 30/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166089/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Représentants de commerce - objet : Chômage temporaire - Corona - Représentants de commerce - exécution de la convention numéro 154440 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166090/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 08/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/10/2021 - numéro d'enregistrement : 166091/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Groupes à risque - modification de la convention numéro 164354 du 18/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166092/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 08/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - objet : Prime syndicale 2020 - exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 166093/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 08/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - remplacement de la convention numéro 162285 du 03/11/2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 166094/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166095/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Crèches subventionnés (en ce compris les prégardiennants et maisons communales d'accueil de l'enfance) - Services d'accueil des enfants subventionnés (à l'exception du personnel d'accueil des enfants) - Services d'accueil d'enfants malades à domicile subventionnés - Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - Accueils extrascolaires de type 2 subventionnés - objet : Jours de congés extralégaux supplémentaires - Milieux d'accueil d'enfants - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166096/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 25/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Pouvoirs organisateurs des services agréés comme "Services d'Accueil d'Enfants" par l'ONE - Accueillants d'enfants à domicile liés par un contrat de travail à domicile sous statut d'employé - objet : Statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile - exécution de la convention numéro 069148 du 13/01/2003 - exécution de la convention numéro 146758 du 08/06/2018 - durée de validité : à partir du 05/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166097/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 23/07/2021. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille, et s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Conditions de rémunération des assistants personnels ayant un contrat de travail dans le cadre des PAB et PVB - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166098/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 09/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 138202 du 15/12/2016 - durée de validité : du 01/09/2018 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 166259/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 09/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166260/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 12/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Reclassement professionnel - prolongation de la convention numéro 155202 du 30/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166261/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 12/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Indemnité complémentaire - chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166262/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 12/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - champ d'application : - Ouvrières en inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité - objet : Mesure de protection de la maternité - durée de validité : du 01/06/2020 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166263/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 154775 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166264/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166265/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 13/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166266/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/07/2021, déposée le 14/07/2021 et enregistrée le 09/08/2021. - objet : Appointement minimum mensuel garanti - remplacement de la convention numéro 159771 du 06/07/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166267/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 09/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire, travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166437/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/07/2021, déposée le 14/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Etablissements et services ci-après qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande : centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant,... - centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, zones de première ligne et conseils des soins,services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités - objet : Conditions de rémunérations - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/03/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166438/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure " Corona " pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure "Corona" et supplément à la prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166439/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire Coronavirus - modification de la convention numéro 157451 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166440/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - objet : Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020 - modification de la convention numéro 153293 du 05/07/2019 - prolongation de la convention numéro 153166 du 05/07/2019 - prolongation de la convention numéro 156953 du 09/12/2019 - modification de la convention numéro 159523 du 11/05/2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166441/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure " Corona " pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure " Corona " et supplément à la prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166442/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers des qui entrent dans le champs d'application du régime de pension sectoriel social - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire Coronavirus - modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166443/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 22/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166444/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 22/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166445/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 22/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166446/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 22/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Prolongation des conditions de travail - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166447/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2021, déposée le 22/07/2021 et enregistrée le 13/08/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166448/CO/1090000.