SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 16/06/2020 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Pension complémentaire - durée de validité : à partir du 19/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165623/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 23/03/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Personnel de direction inclus - objet : Cotisations du Fonds Mutuel du Transport Urbain et Régional Wallon et de l'Assurance de groupe - exécution de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 109436 du 14/10/2009 - exécution de la convention numéro 122577 du 17/02/2014 - durée de validité : à partir du 19/02/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 165624/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/06/2021, déposée le 11/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (2021 Q3 et Q4) - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - exécution de la convention numéro 130458 du 05/10/2015 - exécution de la convention numéro 134054 du 09/05/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 165625/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Employés et apprenants - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (CP 202.01). - objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165626/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Travailleurs et apprenants - objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165627/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Travailleurs et apprenants - objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165628/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2021, déposée le 15/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Groupes à risque et emplois tremplin - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 165629/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/01/2021, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 155334 du 17/10/2019 - exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165630/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 31/05/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - exécution de la convention numéro 037105 du 09/01/1995 - exécution de la convention numéro 037671 du 25/04/1995 - exécution de la convention numéro 060498 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165631/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 31/05/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Aides familiaux et aides seniors, aides ménagers, personnel ouvrier - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 063400 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 082501 du 30/03/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165632/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Introduction d'une annexe n° 1 au règlement de pension du plan social de secteur - modification de la convention numéro 067731 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165633/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/05/2021, déposée le 21/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Travailleurs des équipes SOS Enfants - objet : Octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'âge pour les travailleurs des équipes SOS Enfants - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165634/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 18/06/2021, déposée le 22/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - hors du champ d'application : - Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : Assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire - exécution de la convention numéro 022088 du 02/02/1989 - exécution de la convention numéro 133424 du 08/04/2016 - exécution de la convention numéro 142404 du 28/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 165635/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 18/06/2021, déposée le 22/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165636/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021. - champ d'application : - Implantation et entretien de parcs et jardins - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 158178 du 11/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165637/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le 19/03/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 129084 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165867/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 31/05/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - champ d'application : - Personnel employé - hors du champ d'application : - Aides ménagers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 063400 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 082501 du 30/03/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 165868/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/03/2021, déposée le 23/06/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - champ d'application : - Equipes d'accompagnement multidisciplinaire en soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction tel que défini à l'art. 4, 4°, de la loi du 4 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux élections sociales de l'année 2008 fermer relative aux élections sociales, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle telle que visée dans la CCT n° 135642/CO/330 - Médecins - Travailleurs qui entrent en service à partir du 18/05/2021 - Décision de fin de contrat de travail préalable au 17/05/2021, à condition que le travailleur ne soit plus en service au 01/07/2021 - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions dans les équipes d'accompagnement multidisciplinaire en soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs - durée de validité : à partir du 25/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165869/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 16/06/2021, déposée le 30/06/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - objet : Modification de la cct du 10/12/1999 instituant un 'Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse' et en fixant les statuts - modification de la convention numéro 053836 du 10/12/1999 - durée de validité : à partir du 09/10/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165870/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 24/06/2021, déposée le 01/07/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 165871/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 24/06/2021, déposée le 02/07/2021 et enregistrée le 06/07/2021. - champ d'application : - Travailleurs et personnel de direction - objet : Plans de pension complémentaire sectoriels - modification de la convention numéro 056234 du 20/11/2000 - modification de la convention numéro 057354 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 057356 du 20/04/2001 - abrogation de la convention numéro 057357 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 057359 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 057362 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 079106 du 06/03/2006 - modification de la convention numéro 083822 du 15/06/2007 - modification de la convention numéro 087954 du 10/03/2008 - abrogation de la convention numéro 109436 du 14/10/2009 - abrogation de la convention numéro 109437 du 14/10/2009 - modification de la convention numéro 122577 du 17/02/2014 - modification de la convention numéro 122578 du 29/04/2014 - modification de la convention numéro 156132 du 20/11/2019 - abrogation de la convention numéro 165623 du 19/02/2020 - modification de la convention numéro 165624 du 19/02/2020 - durée de validité : à partir du 24/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165872/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 08/07/2021. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 150726 du 28/01/2019 - remplacement de la convention numéro 152213 du 27/05/2019 - exécution de la convention numéro 157725 du 05/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165920/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2021, déposée le 08/03/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - objet : Prime syndicale - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 18/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165981/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 24/06/2021, déposée le 02/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Travailleurs et personnel de direction - objet : Suspension de la CCT n° 87954 concernant les avantages non-récurrents liés aux résultats - Octroi d'éco-chèques de manière non-récurrente - modification de la convention numéro 087954 du 10/03/2008 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 165982/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 24/06/2021, déposée le 02/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Travailleurs et personnel de direction - objet : Octroi d'éco-chèques sous forme électronique - durée de validité : du 24/06/2021 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 165983/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - objet : Organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires depêche belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - exécution de la convention numéro 138213 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/09/2021 au 31/08/2022 - numéro d'enregistrement : 165984/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Entreprises sous l'indice 019 - objet : Période d'apprentissage d'un marin pêcheur - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - exécution de la convention numéro 138213 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 165985/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - objet : Intervention dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité - Partie Basic Safety Training - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 165986/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Secteur des entrepôts (086) et secteur des criées de pêche (186) - objet : Formation syndicale - exécution de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : à partir du 01/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165987/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Secteur des entrepôts (086) - objet : Dérogation temporaire coronavirus pour la cotisation et la mise en oeuvre du régime de pension sectoriel - modification de la convention numéro 079866 du 07/03/2006 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/09/2021, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 165988/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 15/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165989/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - objet : Vacances annuelles - abrogation de la convention numéro 156949 du 17/12/2019 - durée de validité : à partir du 15/06/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165990/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et occupées dans 2 le cadre de l'article 78 de l'AR du 25.11.1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer,... -... travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio[0002]culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 156950 du 17/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 165991/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/06/2021, déposée le 06/07/2021 et enregistrée le 12/07/2021. - champ d'application : - Sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - hors du champ d'application : - Etudiants et apprenants - objet : Intervention dans les coûts pour un passeport international pour les chauffeurs qui circulent au Royaume-Uni - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 165992/CO/1400000.