SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 16/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (Covid-19) - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158302/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du FSE - exécution de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 134435 du 06/06/2016 - remplacement de la convention numéro 141963 du 25/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158303/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 107594 du 09/11/2011 - remplacement de la convention numéro 141962 du 25/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158304/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Octroi d'un (chèque-)cadeau unique - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 158305/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (2021) - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 158306/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 158307/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Crédits-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 141302 du 25/08/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 22/04/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 158308/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Efforts de formation - modification de la convention numéro 125610 du 18/12/2014 - prolongation de la convention numéro 125610 du 18/12/2014 - remplacement de la convention numéro 142085 du 25/08/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158309/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020. - objet : Prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques - remplacement de la convention numéro 147883 du 04/09/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 158310/CO/3220100.