SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 heures à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Transport. - modification de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - remplacement de la convention numéro 150622 du 16/01/2019 - durée de validité : du 01/02/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 157424/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Initiatives d'emploi et de formation. - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157425/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Egalement les intérimaires occupés chez une entreprise qui ressortisse à la CP de la construction et les agences d'intérim qui les mettent à disposition. - objet : Réduction de la durée de travail. - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157426/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 12-06-14 relative aux catégories d'ouvriers. - modification de la convention numéro 123570 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157427/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 16/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 19/11/09 modifiant et concordant les statuts du 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux'. - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157428/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 16/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers. - Sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers. - Ouvriers et ouvrières, déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027. - Voir article 1. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers. - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155160 du 17/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157429/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Employeurs connues sous l'indice ONSS 019. - objet : Concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les marins pêcheurs. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157430/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 03/03/2020. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel. - objet : Salaire et conditions de travail. - remplacement de la convention numéro 107586 du 01/12/2011 - remplacement de la convention numéro 107590 du 01/12/2011 - remplacement de la convention numéro 120381 du 30/01/2014 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 140932 du 29/06/2017 - remplacement de la convention numéro 140933 du 29/06/2017 - remplacement de la convention numéro 143007 du 20/10/2017 - modification de la convention numéro 153148 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157431/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Entreprises horticoles dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins. - objet : Travail le samedi dans le secteur 'implantation et entretien des parcs et jardins'. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157432/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Transport. - modification de la convention numéro 144987 du 20/02/2018 - remplacement de la convention numéro 150624 du 16/01/2019 - durée de validité : du 01/02/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 157433/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Entreprises situées dans la province de Limbourg. - objet : Perception de la cotisation provinciale pour la formation des employés des entreprises des fabrications métalliques - province de Limbourg. - modification de la convention numéro 023709 du 09/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157434/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Indexation. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157435/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Groupes à risques. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157436/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Crédit d'heure. - modification de la convention numéro 024390 du 12/10/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157437/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Prime syndicale. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157438/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Travail de nuit. - exécution de la convention numéro 027628 du 21/05/1991 - exécution de la convention numéro 060898 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157439/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Programmation sociale. - exécution de la convention numéro 072138 du 01/07/2004 - modification de la convention numéro 109798 du 03/05/2012 - exécution de la convention numéro 110237 du 28/06/2012 - exécution de la convention numéro 122076 du 31/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157440/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 27/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans, travail de nuit ou métier lourd dans les exploitations de sable blanc (2019-2020). - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157441/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 27/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans, carrière longue dans les exploitations de sable blanc (2019-2020). - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157442/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/01/2020, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Prime syndicale 2019. - exécution de la convention numéro 154803 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157443/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié. - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157444/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves. - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157445/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Exécution de la directive 2017/159/CE du Parlement européen et du conseil du 19 décembre 2016. - remplacement de la convention numéro 142819 du 05/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157446/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 23/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Prime syndicale 2019. - exécution de la convention numéro 154073 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157447/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/01/2020, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Prime syndicale 2019. - exécution de la convention numéro 154736 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157448/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/01/2020, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 12/09/19 concernant la modification et coordinations des statuts du Fonds social. - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - modification de la convention numéro 154708 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157449/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/01/2020, déposée le 21/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Prime syndicale 2019. - exécution de la convention numéro 154708 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157450/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Modification du règlement de l'assurance groupe et de la note technique sectorielle. - exécution de la convention numéro 116824 du 15/04/2013 - exécution de la convention numéro 142818 du 09/10/2017 - modification de la convention numéro 144393 du 13/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157451/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - champ d'application : - Universités libres. - objet : Conventions collectives des universités libres. - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157452/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 22/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue. - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157453/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 22/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2019-2020. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157454/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 22/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (2021-2022). - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157455/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Intervention dans les frais de transport. - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 157456/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - objet : Modification des CCT du 30-08-2017 et du 30-06-1983 concernant l'instauration d'un système de contrats d'apprentissage. - modification de la convention numéro 010160 du 30/06/1983 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157457/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle. - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157458/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 03/03/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Modification de la CCT du 26-02-19 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel. - modification de la convention numéro 151110 du 26/02/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157459/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 03/03/2020. - hors du champ d'application : - Structures d'accueil d'enfants contrôlées par l'institution compétente de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande. - objet : Allocation de fin d'année. - modification de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157460/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc. - objet : Conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc. (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg et Brabant flamand) - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157467/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc. - objet : Reclassement professionnel. - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157468/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 24/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, à l'exception des exploitations de sable blanc. - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157469/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Intervention financière dans les frais de transport. - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153971 du 02/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157470/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157471/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157472/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - boulangeries et pâtisseries (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157473/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157474/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157475/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 29/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157476/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157477/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés: âgés de 59 ans ou plus, passé professionnel d'au moins 33 ans et 20 ans de prestations de nuit ou métier lourd. - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157478/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins. - objet : Durée de travail dans le secteur implantation et entretien de parcs et jardins. - remplacement de la convention numéro 146443 du 06/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157479/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157480/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 20/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité. - objet : Modification de la cct concernant les conditions de salaire et de travail des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité du 12/12/2017, 'logistique du Codex'. - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157481/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 20/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Gens de métier. - objet : Modification de la CCT pour les conditions de rémunération et d'emploi des gens de métier du 12/12/2017, dénommée 'Codex gens de métier'. - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157482/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 20/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général. - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de salaire et d'emploi des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004 dénommée 'Codex contigent général'. - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157483/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire / garderies extrascolaires. - objet : Augmentation du barème salarial pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157484/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Responsables de service dans les services pour familles d'accueil. - objet : Augmentation du barème salarial pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157485/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 31/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Assurance hospitalisation sectorielle pour ouvriers - exécution de la convention numéro 057762 du 22/05/2001 - remplacement de la convention numéro 108103 du 07/12/2011 - exécution de la convention numéro 156934 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157486/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 23/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Instauration d'un code sectoriel de non-discrimination. - exécution de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - exécution de la convention numéro 089463 du 10/10/2008 - durée de validité : à partir du 03/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157487/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : modification de la CCT du 10/10/2016 relative au régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 136290 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157488/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157489/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Entreprise ayant pour activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - objet : transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - exécution de la convention numéro 065023 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 122619 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 136290 du 10/10/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 151101 du 12/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157490/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 31/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Assurance hospitalisation sectorielle pour employés - exécution de la convention numéro 121190 du 25/02/2014 - remplacement de la convention numéro 127091 du 18/03/2015 - exécution de la convention numéro 157171 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157491/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 04/02/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Institutions scolaires et internats - objet : Durée du travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé à temps partiel - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157492/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'Office national de sécurité sociale. - objet : Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la diminution des prestations de travail à mi-temps et droit aux emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157493/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures, éducateurs dans les internats, collaborateurs administratifs, accompagnateurs de cars zonaux - objet : Prime de fin d'année complémentaire. - exécution de la convention numéro 150271 du 10/10/2018 - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157494/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - champ d'application : - Accompagnateurs de cars zonaux - objet : Prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs des cars zonaux - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157495/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Fixation des cotisations au Fonds social et de garantie flamande pour les employés - exécution de la convention numéro 157497 du 15/01/2020 - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157496/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 04/02/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Institution et statuts du Fonds social de garantie flamand - durée de validité : à partir du 15/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157497/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou construction et incapacité de travail (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157498/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157499/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157500/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5e à 55 ans. - exécution de la convention numéro 107571 du 05/12/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157501/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 23/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : instauration d'un code sectoriel de non-discrimination - exécution de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - exécution de la convention numéro 089463 du 10/10/2008 - durée de validité : à partir du 03/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157502/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/01/2020, déposée le 31/01/2020 et enregistrée le 05/03/2020. - objet : Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - remplacement de la convention numéro 150347 du 10/01/2019 - remplacement de la convention numéro 151600 du 25/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157503/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157609/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157610/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle - 2021-2022 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157611/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157612/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (système 33/20) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157613/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 06/02/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (système 33/20) - 2021-2022 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157614/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 29/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers - durée de validité : du 01/02/2020 au 31/01/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157615/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 21/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, dans les exploitations de sable blanc - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157616/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 21/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157617/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : RCC à 59 ans, carrière de 40 ans, du 01/01/2019 au 31/12/2020 - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157618/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2020, déposée le 18/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Egalement aux firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : frais de transport - remplacement de la convention numéro 096953 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157619/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : transport des travailleurs - exécution de la convention numéro 157047 du 19/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157620/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Salaires de départ - exécution de la convention numéro 153124 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157621/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 12/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Programmation salariale 2019-2020 - exécution de la convention numéro 130431 du 15/09/2015 - exécution de la convention numéro 139767 du 16/05/2017 - exécution de la convention numéro 144682 du 12/12/2017 - remplacement de la convention numéro 153125 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157622/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/02/2020, déposée le 12/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Complément de garde d'enfants - exécution de la convention numéro 153124 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157623/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 04/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : Indemnité complémentaire - 59 ans - Passé professionnel d'au moins 35 ans - Métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157624/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Voir article 2 - 3 - objet : Institution d'un fonds de sécurité d'existence - pension complémentaire sectorielle - intervenant comme organisateur multi-sectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux - exécution de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 12/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157625/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : modification de la CCT du 28/05/2009 concernant l'intervention dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - remplacement de la convention numéro 154755 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157626/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 11/03/2020. - objet : modification des statuts du Fonds spécial - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - remplacement de la convention numéro 154503 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157627/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'application de la CCT n° 85853/CO/130 - objet : octroi de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 132731 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157628/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 05/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises actives dans le remorquage. - objet : Réalisation de la norme salariale pour la période 2019-2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157629/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Employeurs et personnel roulant dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : accord social 2019-2020 pour le personnel roulant des exploitations de la VVM - exécution de la convention numéro 063375 du 28/05/2002 - modification de la convention numéro 063375 du 28/05/2002 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - abrogation de la convention numéro 155177 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157630/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de taxis - Service de location de voitures avec chauffeur - hors du champ d'application : - Taxis et services réguliers - objet : congé syndical - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157631/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Employeurs et personnel roulant, qui effectuent des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (OTW) - objet : accord social 2019-2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157632/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : Protocole d'accord pour la période 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157633/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : Travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157634/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 003612 du 11/06/1975 - remplacement de la convention numéro 074116 du 25/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157635/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 10/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154782 du 03/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157636/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/02/2020, déposée le 05/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : Petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154728 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157637/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : prime syndicale 2019 - exécution de la convention numéro 154536 du 19/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157638/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154535 du 19/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157639/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157640/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157641/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157642/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 17/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : emploi et formation de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157643/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : transport des travailleurs - exécution de la convention numéro 157169 du 19/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157644/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : modification de la CCT nationale du 02/07/2019 relative aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 153636 du 02/07/2019 - modification de la convention numéro 153636 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157645/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Voir article 2 - 3 - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence - pension complémentaire sectorielle - intervenant comme organisateur multi-sectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 12/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157646/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2020, déposée le 18/02/2020 et enregistrée le 13/03/2020. - objet : complément de garde d'enfants - exécution de la convention numéro 153168 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157647/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 17/03/2020. - hors du champ d'application : - Presse quotidienne. - objet : Intervention financière dans les frais de transport. - remplacement de la convention numéro 091578 du 19/03/2009 - exécution de la convention numéro 155538 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157659/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 18/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : formation permanente - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 120902 du 10/02/2014 - remplacement de la convention numéro 144694 du 18/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157660/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 03/02/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 02/12/2019 relative au financement du Fonds pour la formation des groupes à risques pour l'année 2020 - modification de la convention numéro 156428 du 02/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 157661/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Centres autonomes d'aide sociale générale. - objet : Modification de la CCT du 27/02/2006 relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome. - modification de la convention numéro 080334 du 27/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157662/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 28/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires. - objet : Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 157663/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 13/01/2020, déposée le 15/01/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Travailleurs sous contrat à durée indéterminée. - objet : Crédit-temps. - modification de la convention numéro 077011 du 20/10/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 152865 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157664/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Remplacement de la CCT du 18 avril 2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF" - remplacement de la convention numéro 134542 du 18/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157665/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Fixation de la cotisation pour l'alimentation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF" et répartition des ressources du fonds - remplacement de la convention numéro 135002 du 18/04/2016 - exécution de la convention numéro 157665 du 21/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157666/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 11/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Travailleurs handicapés - objet : Embauche compensatoire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157667/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Personnel de direction inclus - objet : abaissement, pour 2019-2020, de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157668/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée et centres de revalidation (sauf convention INAMI): - relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Fixation, pour 2020, du pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension. - exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018 - durée de validité : à partir du 19/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157669/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (2020-2021) - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155335 du 17/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157670/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 13/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : modification de la CCT du 30/06/2011 relative à la classification sectorielle des fonctions et aux barèmes minimums - abrogation de la convention numéro 094392 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 104966 du 30/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157671/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 27/06/2016 concernant l'octroi d'un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence" - modification de la convention numéro 134369 du 27/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157672/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Modification des CCT du 25/04/2014 et du 18/10/2018, fixant les cotisations à verser par les employeurs - exécution de la convention numéro 120959 du 25/04/2014 - modification de la convention numéro 120959 du 25/04/2014 - modification de la convention numéro 149048 du 30/10/2018 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157673/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 09/11/2015 relative à l'intervention dans les frais de transports - modification de la convention numéro 131953 du 09/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157674/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 18/12/2015 concernant les conditions de rémunération des employés - modification de la convention numéro 132457 du 18/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157675/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - objet : Remplacement de la CCT du 02/10/2017 instaurant des écochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 102839 du 21/12/2010 - remplacement de la convention numéro 142327 du 02/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157676/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 17/03/2020. - hors du champ d'application : - Les entreprises occupant moins de 10 travailleurs - objet : Formation - exécution de la convention numéro 142855 du 02/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157677/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Accord sectoriel 2019-2020. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 140970 du 05/07/2017 - prolongation de la convention numéro 140972 du 05/07/2017 - prolongation de la convention numéro 140975 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157693/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2020, déposée le 20/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : modification de la CCT du 26/06/2019 "Accord national 2019-2020" - modification de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157694/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 25/09/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157695/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 25/09/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157696/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - exécution de la convention numéro 153816 du 10/07/2019 - exécution de la convention numéro 153817 du 03/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157697/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 17/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Conditions de rémunération ou de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 143358 du 21/11/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 157698/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/02/2020, déposée le 28/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général (2019-2020) - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 143039 du 06/11/2017 - remplacement de la convention numéro 156083 du 20/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157699/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/02/2020, déposée le 28/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de Chômage avec Complément d'entreprise - Régime général (2021-2022) - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 143039 du 06/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157700/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - exécution de la convention numéro 153823 du 10/07/2019 - exécution de la convention numéro 153821 du 03/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157701/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : fixation, pour 2020, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157702/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Employeurs et organisation représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national - objet : fixation, pour 2020, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaisses par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157703/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 09/01/2020, déposée le 04/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Capitaines, officiers et subalternes inscrits au Pool, tel que visé à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et employés par une compagnie belge. - hors du champ d'application : - Entreprises actives dans le remorquage en mer et dans le secteur du dragage. - objet : Concrétisation de la norme salariale - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157704/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans et remplacement de la CCT du 26/07/2012 - remplacement de la convention numéro 156006 du 17/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 157705/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Conditions de rémunération. - modification de la convention numéro 071697 du 27/04/2004 - modification de la convention numéro 082907 du 12/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157706/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Entreprise Multipharma scrl (Square Marie-Curie 30, 1070 Anderlecht, BE 866.855.346, ONSS 000-0108026-95) - Entreprise De Voorzorg Hasselt scrl (Walenstraat 77, 3500 Hasselt, BTW BE 401.364.224, ONSS 000-0631449-62) - objet : modification de la CCT du 22/10/2019 relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 155550 du 22/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 157707/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : absences - abrogation de la convention numéro 156430 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 26/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157708/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : remboursement des frais de transport - abrogation de la convention numéro 143029 du 24/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157709/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 24/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : fixation, pour 2019, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157710/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 28/01/2020, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires. - objet : Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 157711/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Personnel de direction, cadres, ouvriers et ouvrières, employés et employées - objet : programmation sociale 2019-2020 - exécution de la convention numéro 156133 du 20/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157712/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 28/02/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Programmation sociale 2019-2020 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - modification de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009 - prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011 - prolongation de la convention numéro 118261 du 24/09/2013 - prolongation de la convention numéro 131254 du 24/11/2015 - exécution de la convention numéro 144321 du 13/11/2017 - prolongation de la convention numéro 144321 du 13/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157713/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques. - objet : Indemnité de mobilité. - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 - remplacement de la convention numéro 109679 du 16/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157714/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157715/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 16/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Personnel non roulant, y compris le personnel de garage. - objet : Travail de nuit du personnel non roulant. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157716/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Travailleurs saisoniers et occasionnels. - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins (à partir du 01/01/2020) - objet : Salaire et conditions de travail pour les travailleurs occasionnel. - remplacement de la convention numéro 114970 du 06/12/2012 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - modification de la convention numéro 153148 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157717/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 03/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Introduction d'un régime de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157718/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 20/02/2020, déposée le 03/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157719/CO/1460000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/01/2020, déposée le 03/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone. - objet : Conditions de rémunération - modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015 - abrogation de la convention numéro 137223 du 07/12/2016 - abrogation de la convention numéro 146653 du 13/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157720/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 16/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Employés qui utilisent leurs propres moyens de transport et dont la rémunération annuelle brute dépasse la somme de 27750 EUR. - objet : Intervention dans les frais de transport. - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152852 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157721/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs et employés tombant sous le champ d'applucation de la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - exécution de la convention numéro 153807 du 10/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157722/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs et employés qui relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation(202.01) - objet : Fixation, pour 2020, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157723/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 12/02/2020, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : fixation, pour 2020, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157724/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 03/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 126646 du 23/02/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157725/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Les hôpitaux catégoriels relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons et repos et de soin, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de courts séjour pour personnes âgées, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les maisons de soins psychiatriques relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de laRégion de Bruxelles-Capitale - Les initiatives d'habitation protégée relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les centres de revalidation relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Les centres de revalidation relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'applciation de l'art. 5, § 1, I, 5°, de la loi spéciale du 7 août 1980. - objet : Régime de vacances annuelles - durée de validité : à partir du 27/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157726/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157727/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157728/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Les hôpitaux catégoriels relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons et repos et de soin, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de courts séjour pour personnes âgées, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les maisons de soins psychiatriques relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les initiatives d'habitation protégée relevant de la compétence de laCommunauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Les centres de revalidation relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Les centres de revalidation relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'applciation de l'art. 5, § 1, I, 5°, de la loi spéciale du 7 août 1980. - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident - durée de validité : à partir du 27/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157729/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux, centres de psychiatrie légale, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hôpitaux catégoriels, centres de revalidation, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, soins à domicile, centres médico-pédiatriques, maisons médicales... -..., maisons de repos pour les personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou situés sur le territoire de la Région flamande. - objet : Modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de 5 actes complémentaires - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157730/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Les hôpitaux catégoriels, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de court séjour pour personnes âgées, les maisons psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée, les centres de revalidation (hors établissements sous convention INAMI): relevant de... -... la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Stabilité des contrats de travail - durée de validité : à partir du 27/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157731/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 02/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157732/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Organisations du travail socioculturel qui sont agréées et subventionnées, sur une base décrétale, par l'autorité flamande ou par l'administration communale, provinciale ou la Commission communautaire flamande. - objet : Conditions de rémunération. - modification de la convention numéro 067596 du 30/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157733/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire. - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157734/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et le règlement de solidarité. - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - remplacement de la convention numéro 071813 du 30/04/2004 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157735/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Fondoirs de graisse. - objet : Classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse. - remplacement de la convention numéro 000804 du 25/02/1971 - durée de validité : à partir du 10/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157736/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Ouvriers/ouvrières ayant une ancienneté d'au moins 26 jours dans l'entreprise et ayant fourni des prestations de travail en 2020. - objet : Attribution d'écochèques en 2020. - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157737/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus. - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157738/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur. - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068. - objet : Intervention patronale dans les frais du déplacement des travailleurs occupés dans les entreprises du secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur. - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157739/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Armateurs. - objet : Octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157740/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Frais de transport. - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153979 du 03/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157741/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/11/2019, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : fixation, pour 2019-2020, du cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157742/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/11/2019, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures, maîtres-d'étude-éducateurs dans les internats et personnel administratif. - objet : Durée des contrats. - durée de validité : à partir du 06/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157743/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Accord sectoriel 2019-2020. - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - exécution de la convention numéro 102877 du 06/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157744/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/01/2020, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Droit de formation. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157745/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/01/2020, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Conditions de rémunération et de travail. - remplacement de la convention numéro 141598 du 21/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157746/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 14/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Employeurs définis et agréés par la Commission communautaire française via le décret du 27/04/1995. - Employeurs ayant une convention de partenariat avec ACTIRIS telle que prévue par les arrêtés de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/06/1991. - Personnel affectés à des projets d'insertion socioprofessionnelle, personnel affectés aux missions de l'ordonnance du 27/11/2008, encadrants des programmes de transition professionnelle, personnel des ateliersde recherche active d'emploi. - hors du champ d'application : - Travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autreentité fédérée, travailleurs affectés à des missions d'économie social d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de les ordonnances du 18/03/2004 et du 23/07/2018. - objet : Prime de fin d'année. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157747/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées pour patients psychiatriques, centres de revalidation, agréés et subsidies par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles Capitale. - Services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale. - objet : Abrogation et remplacement de la CCT du 25/09/2002 portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles. - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 09/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157748/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Services sociaux, services de santé mentale, aide aux justiciables, maisons médicales et autres services ambulatoires agréés et subsidies par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Abrogation et remplacement de la CCT du 28/02/2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles. - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157749/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2020, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 139308 du 27/04/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157750/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2020, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 25/04/2014 instituant le 'Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques' et fixant ses statuts. - modification de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157751/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2020, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue. - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157752/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2020, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd. - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157753/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2020, déposée le 06/02/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 - modification de la convention numéro 131953 du 09/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157754/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 05/03/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 155562 du 25/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157755/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 05/03/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 155558 du 25/10/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157756/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Remboursement des frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 152908 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157757/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 152923 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157758/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements - remplacement de la convention numéro 104776 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157759/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 152937 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157760/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Efforts en matière de formation permanente - prolongation de la convention numéro 136865 du 07/12/2016 - remplacement de la convention numéro 155366 du 18/10/2019 - exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157761/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Formation et apprentissage des groupes à risque à charge du Fonds social pour les entreprises de récupération du papier - remplacement de la convention numéro 155365 du 18/10/2019 - exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 157762/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 09/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Modification & coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 073570 du 05/10/2004 - exécution de la convention numéro 150721 du 30/01/2019 - durée de validité : à partir du 09/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157763/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 15/01/2020, déposée le 20/01/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats. - objet : Abrogation des conventions collectives de travail. - abrogation de la convention numéro 036335 du 21/06/1994 - abrogation de la convention numéro 036336 du 21/06/1994 - abrogation de la convention numéro 037975 du 13/04/1995 - abrogation de la convention numéro 055355 du 27/06/2000 - abrogation de la convention numéro 055356 du 04/05/2000 - abrogation de la convention numéro 059495 du 17/09/2001 - abrogation de la convention numéro 060657 du 20/11/2001 - abrogation de la convention numéro 063363 du 19/03/2002 - abrogation de la convention numéro 066180 du 10/10/2002 - abrogation de la convention numéro 110233 du 25/06/2012 - abrogation de la convention numéro 110234 du 25/06/2012 - abrogation de la convention numéro 116952 du 27/08/2013 - abrogation de la convention numéro 116954 du 27/08/2013 - abrogation de la convention numéro 119805 du 11/12/2013 - abrogation de la convention numéro 123395 du 17/07/2014 - abrogation de la convention numéro 124312 du 18/09/2014 - abrogation de la convention numéro 126234 du 05/02/2015 - abrogation de la convention numéro 146014 du 31/05/2017 - durée de validité : à partir du 31/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157764/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 06/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Politique de sanction - durée de validité : à partir du 06/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157765/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 06/03/2020, déposée le 11/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Travailleurs portuaires reconnus, travailleurs portuaires occasionnels, travailleurs de la logistique avec certification de sécurité et gens de métier - objet : Plan d'action pour le dépistage préventif de l'alcool et/ou des drogues - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 06/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157766/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 141945 du 14/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157767/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/03/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Modification de la CCT du 25/03/1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157768/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/03/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - objet : Fixation des conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés - modification de la convention numéro 082967 du 14/05/2007 - remplacement de la convention numéro 101617 du 02/09/2010 - durée de validité : à partir du 04/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157769/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/02/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : Octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 122626 du 12/05/2014 - remplacement de la convention numéro 143036 du 09/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157770/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/02/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 143037 du 09/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157771/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/02/2020, déposée le 06/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Etablissements de prothèse dentaire - objet : Chèque repas - établissements de prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 143035 du 09/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157772/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Etablissements de la prothèse dentaire - objet : Projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 151114 du 11/02/2019 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - durée de validité : du 15/01/2020 au 30/09/2024 - numéro d'enregistrement : 157773/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/01/2020, déposée le 10/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - hors du champ d'application : - Etablissements de la prothèse dentaire - objet : Projet de formation aide-soignant - remplacement de la convention numéro 151115 du 11/02/2019 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - durée de validité : du 15/01/2020 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 157774/CO/3300000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 18/03/2020, déposée le 19/03/2020 et enregistrée le 19/03/2020. - champ d'application : - Employés et travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle - objet : CCT n° 147 - Chômage économique pour employés en raison de la crise du coronavirus - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - durée de validité : du 18/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 157782/CO/3000000.