SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02_233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - Services réguliers spécialisés. - objet : Accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156073/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers. - Employeurs établis en dehors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique. - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiants. - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené avec le soutien des pouvoirs publics aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage. - objet : Financement du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 153506 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156074/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n°1408/71 du Conseil européen ou du règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : modification et coordination du régime social sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - remplacement de la convention numéro 150209 du 04/12/2018 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156075/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - aussi employeurs et ouvriers qui ont choisi d'organiser eux-mêmes le régime de pension et qui ont reçu à cet effet l'approbation de la sous-commission paritaire, mais qui ont été obligés de s'affilier après lerégime de pension sectoriel du commerce de métal et ce à partir du 1erjanvier 2016 suite à la cessation du plan de pension d'entreprise approuvé - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n°1408/71 du Conseil européen ou du règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : modification et coordination du régime social sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - remplacement de la convention numéro 149884 du 13/12/2018 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156076/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Plan de formations et engagement de formation sectoriel. - remplacement de la convention numéro 140873 du 03/07/2017 - remplacement de la convention numéro 140874 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156077/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - Provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale. - Employés barémisés et barémisables. - objet : Prime de fin d'année Brabant flamand, Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale. - remplacement de la convention numéro 145854 du 12/02/2018 - exécution de la convention numéro 153162 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156078/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - Provinces de Hainaut et de Namur. - Employés barémisés et barémisables. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques. - objet : Prime de fin d'année pour les provinces de Hainaut & Namur. - remplacement de la convention numéro 143060 du 13/11/2017 - exécution de la convention numéro 153162 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156079/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Chômage économique. - remplacement de la convention numéro 140872 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156080/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - Provinces de Liège et de Luxembourg. - Employés barémisés et barémisables. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques. - objet : Prime de fin d'année pour les provinces de Liège & Luxembourg. - remplacement de la convention numéro 143061 du 13/11/2017 - exécution de la convention numéro 153162 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156081/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156082/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général. - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156083/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métiers lourds et prestations de nuit (2021-2022). - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 156083 du 20/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156084/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les métiers lourds et les prestations de nuit (2019-2020). - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 156083 du 20/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156085/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (2021-2022). - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 156083 du 20/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156086/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Régime de travail avec complément d'entreprise carrière longue (2019-2020). - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 156083 du 20/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156087/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : barèmes à l'expérience - remplacement de la convention numéro 143012 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156088/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - objet : Abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou restructuration. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156089/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 19/12/2019. - champ d'application : - Ateliers sociaux - objet : Cotisation des groupes à risque. - modification de la convention numéro 149456 du 27/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156090/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Droit au crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière. - modification de la convention numéro 152844 du 26/06/2019 - annulation de la convention numéro 154075 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156123/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Petit chômage. - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154077 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156124/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Travail intérimaire. - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156125/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail. - remplacement de la convention numéro 140635 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 25/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156126/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Congé d'ancienneté. - modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156127/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Conditions de travail et de rémunération. - modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156128/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport. - modification de la convention numéro 087314 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156129/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui sont agréés et/ou subsidies par l'AViQ de la Région wallonne et établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne. - objet : Octroi d'une prime d'attractivité 2019 pour certaines fonctions/secteur Handicap-Région Wallonne. - durée de validité : du 28/11/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 156130/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 14/11/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Emploi. - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156131/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise. - prolongation de la convention numéro 108954 du 21/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 156132/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Programmation sociale 2019-2020. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156133/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Octroi d'écho-chèques sous forme électronique pour 2019. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 20/11/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 156134/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - champ d'application : - maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques, maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour les personnes âgées, centres de revalidation et services de promotion de la santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : du 14/10/2019 au 29/02/2020 - numéro d'enregistrement : 156135/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 02/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Crédit-temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156136/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 02/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue. - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 156137/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 02/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Formation. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156138/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 02/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Pouvoir d'achat. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156139/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 02/12/2019 et enregistrée le 20/12/2019. - objet : Indemnité de vélo. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156140/CO/3360000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 15/01/2020. - objet : Convention collective de travail n° 17/39 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 instituant un régime d'indemnité complementaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement. - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156411/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 15/01/2020. - objet : Convention collective de travail n° 46/24 exécutant la convention collective de travail n° 46 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156412/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 15/01/2020. - objet : Convention collective de travail n° 144 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée, pour 2019 et 2020,. - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156413/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 15/01/2020. - objet : Convention collective de travail n° 145 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée, pour 2021 et 2022. - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156414/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 15/01/2020. - objet : Convention collective de travail n° 146 instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156415/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - également d'application aux jeunes occupés avec un contrat dans le cadre d'un régime d'alternance - objet : Intervention dans les frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 123377 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156421/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Modification des statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes'. - modification de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - durée de validité : à partir du 21/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156422/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/12/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Cotisation de base au Fonds social. - remplacement de la convention numéro 131177 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156423/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/12/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique. - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social. - remplacement de la convention numéro 149881 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 04/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156424/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Elargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - modification de la convention numéro 090413 du 21/08/2008 - modification de la convention numéro 119533 du 09/12/2013 - modification de la convention numéro 145004 du 26/01/2018 - modification de la convention numéro 145192 du 26/01/2018 - modification de la convention numéro 152838 du 25/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156425/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Crédit-temps de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d'une longue carrière. - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156426/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) moyennant 40 années de carrière. - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 156427/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Financement du Fopas pour l'année 2019. - exécution de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/03/2020 - numéro d'enregistrement : 156428/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 09/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Services d'aide à domicile subsidiés par les Commissions Communautaires française et commune de la région de Bruxelles-Capitale. - objet : Prime de fin d'année. - remplacement de la convention numéro 104253 du 19/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156429/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Absences. - remplacement de la convention numéro 143030 du 24/10/2017 - durée de validité : à partir du 26/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156430/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Octroi d'une augmentation salariale. - durée de validité : à partir du 26/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156431/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - hors du champ d'application : - Chapitre E: Multipharma scrl et De Voorzorg Hasselt. - objet : Accord sectoriel 2019-2020. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156432/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Primes & salaires. - remplacement de la convention numéro 095898 du 05/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156433/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Chèque-cadeau. - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 156434/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Travailleurs de 56 ans et plus. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus. - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 156435/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Personnel ouvrier: Ouvriers diamantaires, ouvrières diamantaires et apprentis. - objet : Mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques. - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 156436/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques. - objet : Périodes et salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2020-2021. - exécution de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 156437/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Chèques-repas. - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 156438/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - objet : Prime d'ancienneté. - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2022 - numéro d'enregistrement : 156439/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 06/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Voir article 2. - objet : Dispositions de travail. - exécution de la convention numéro 007795 du 25/03/1982 - exécution de la convention numéro 010160 du 30/06/1983 - exécution de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - exécution de la convention numéro 048767 du 04/12/1997 - remplacement de la convention numéro 142117 du 30/08/2017 - remplacement de la convention numéro 149050 du 03/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156440/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 09/12/2019 et enregistrée le 16/01/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft'. - objet : Introduction d'un deuxième jour de congé. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156441/CO/3270300.