SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d'un métier lourd) 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153294 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155412/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n°1408/71 du Conseil européen ou du règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : modification et coordination du régime social sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - remplacement de la convention numéro 149877 du 13/12/2018 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155413/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : conditions de travail dans l'industrie des tuileries. - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155414/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - remplacement de la convention numéro 146057 du 03/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155415/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2019, déposée le 31/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : indemnité de vélo - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155416/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 24/10/2019, déposée le 31/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155417/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : sécurité d'emploi 2019-2020 - prolongation de la convention numéro 142847 du 13/10/2017 - durée de validité : du 01/10/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155418/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : prorogation de la cotisation pour la formation syndicale - modification de la convention numéro 143053 du 31/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155419/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité ainsi que des gens de métier - objet : modification d'une annexe de la convention collective de travail du 27 février 2019 - exécution de la convention numéro 073948 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 151118 du 27/02/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155420/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : accord social 2019-2020 pour les ouvriers portuaires - durée de validité : du 01/10/2019 au 01/04/2021 - numéro d'enregistrement : 155421/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155422/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : accord social 2019-2020 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/10/2019 au 01/04/2021 - numéro d'enregistrement : 155423/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité - objet : accord social 2019-2020 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - durée de validité : du 01/10/2019 au 01/04/2021 - numéro d'enregistrement : 155424/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - objet : modification de l'article 10a) des conditions du travail et de rémunération des gens du métier, dénommé 'codex vaklui', du 12 décembre 2017 - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 16/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155425/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité - objet : modification des articles 22 et 144a) des conditions du travail et de rémunération, dénommé 'codex logistiek', du 12 décembre 2017 - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 16/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155426/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 22/11/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification des articles 14b) et 127 des conditions du travail et de rémunération, dénommé 'codex algemeen contingent', du 12 décembre 2017 - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 16/10/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155427/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155534/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : Formation. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155535/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : Cotisation patronale au Fonds pour la formation des ouvriers de la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155536/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152789 du 20/06/2019 - exécution de la convention numéro 154943 du 24/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155537/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 22/10/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : accord sectoriel 2019-2020. - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155538/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 12/11/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - hors du champ d'application : - Entreprise de presse quotidienne (CCT 18/10/2007 N° 85853). - objet : Emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155539/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d'un métier lourd) 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153296 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155540/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d'un métier lourd) 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153295 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155541/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 06/11/2019, déposée le 12/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la communauté germanophone. - objet : Conditions de travail et de rémunération. - abrogation de la convention numéro 031453 du 22/09/1992 - durée de validité : à partir du 06/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155542/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 143011 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155543/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 121375 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155544/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 143013 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155545/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155546/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd)ou après 35 ans (métier lourd) ou après 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155547/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd) ou après 35 ans (métier lourd) ou après 40 ans de passé professionnel (carrière longue) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155548/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : effort de formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155549/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - hors du champ d'application : - Multipharma scrl à Bruxelles et De Voorzorg scrl à Hasselt - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 121136 du 13/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155550/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155551/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021 pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155552/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155553/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155554/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155555/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155556/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez les articles 1 et 2 - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155557/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : salaire, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155558/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 094699 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155559/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 133105 du 02/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155560/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : durée du travail, heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155561/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - modification de la convention numéro 140553 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155562/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - remplacement de la convention numéro 146435 du 06/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155563/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection' - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155564/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 25/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour certains travailleurs âgés - modification de la convention numéro 140550 du 20/06/2017 - prolongation de la convention numéro 140550 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155565/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 31/10/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 30/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155566/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 31/10/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : application de l'article 5.3 de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 30/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155567/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 06/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : montant et modalités de la prime syndicale à charge du Fonds social - exécution de la convention numéro 144380 du 04/12/2017 - remplacement de la convention numéro 148628 du 07/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155568/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021-2022 pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière - exécution de la convention numéro 134542 du 18/04/2016 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155569/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/10/2019, déposée le 07/11/2019 et enregistrée le 25/11/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 091802 du 30/03/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 21/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155570/CO/3290200.