SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : groupes à risques et efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154502/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : modification des statuts du Fonds Spécial des Industries Graphiques et des Journaux - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154503/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154504/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154505/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : efforts supplémentaires de formation 2019-2020 - exécution de la convention numéro 104853 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154506/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154507/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 144690 du 11/12/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154508/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 144692 du 11/12/2017 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154509/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : frais de déplacement des travailleurs - remplacement de la convention numéro 121206 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154510/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 108113 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154511/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : effort en faveur des groupes à risque pour 2019 et 2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154512/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : remboursement des frais de transport des travailleurs - remplacement de la convention numéro 122060 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154513/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 154514/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 129827 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154515/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154516/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : statut des délégations syndicales - remplacement de la convention numéro 130046 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154517/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 122055 du 19/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154518/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : temps de travail - remplacement de la convention numéro 108130 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154519/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154520/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : prolongation groupes à risque - prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154521/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154522/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154523/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154524/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (2021-2022) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154525/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (33 ans) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154526/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (33 ans) (2021-2022) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154527/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (35 ans) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154528/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (35 ans) (2021-2022) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154529/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154530/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 - remplacement de la convention numéro 142996 du 25/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154531/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : emploi et chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 142998 du 25/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154532/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 142999 du 25/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154533/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154534/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 106460 du 26/09/2011 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154535/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001625 du 18/09/1972 - exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - exécution de la convention numéro 037305 du 07/02/1995 - exécution de la convention numéro 047456 du 10/03/1998 - exécution de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 142124 du 26/09/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154536/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : définition des groupes à risques et fixation des cotisations en leur faveur pour la période 2019-2020 - exécution de la convention numéro 091583 du 12/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154537/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154538/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, - les services d'accueil extra-scolaire, les services de gardiennes agréés et les services d'accueillantes d'enfants conventionnées et les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : modification de la cct relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 29 novembre 2018 - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - modification de la convention numéro 149472 du 29/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154539/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019. - objet : modification de la cct du 19 septembre 2013 définissant la notion de groupes à risque - modification de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 06/09/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154540/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141937 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154698/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : prime de séparation, prime d'équipes et prime de travail de nuit - remplacement de la convention numéro 085028 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154699/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : indemnités pour régime de stand-by - remplacement de la convention numéro 122690 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154700/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 153159 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154701/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154702/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : statut des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 122700 du 29/04/2014 - remplacement de la convention numéro 123577 du 29/08/2014 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154703/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 141940 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154704/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 141939 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154705/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 131929 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154706/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 141941 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154707/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : modification et coördination des statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 049417 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 095106 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 154707 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154708/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : obligation d'information contrats atypiques - remplacement de la convention numéro 104832 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154709/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises qui ont pour activité principale l'entretien et la réparation des vélos - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 025938 du 19/11/1990 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154710/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires de la Communauté flamande, y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - hors du champ d'application : - travailleurs des groupes cibles, travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes pour l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité flamande et travailleurs occupés dans le cadre de titres-services - objet : conditions de rémunération dans l'aide aux familles et les soins à domicile complémentaires en exécution du cinquième Vlaams intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social profitsector 2018-2020 - exécution de la convention numéro 022622 du 20/03/1989 - remplacement de la convention numéro 107449 du 16/12/2003 - durée de validité : à partir du 12/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154711/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/02/2019, déposée le 04/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - les travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2.12.2004 en service au 31.12.2001 - objet : durée de travail - durée de validité : du 28/02/2019 au 31/12/2055 - numéro d'enregistrement : 154712/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - centres régionaux d'intégration pour les personnes étrangères, centres d'insertion socio professionnelle et missions régionales pour l'emploi établis en région Wallonne - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - remplacement de la convention numéro 105755 du 14/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154713/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - employeurs dont le siège social des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des secteurs repris dans l'article 1 de cette cct - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 083445 du 23/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154714/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 098634 du 08/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154715/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : salaires - remplacement de la convention numéro 143021 du 19/09/2017 - exécution de la convention numéro 154715 du 24/09/2019 - exécution de la convention numéro 154786 du 24/09/2019 - durée de validité : à partir du 24/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154716/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises d'assistance dans les aéroports - ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : barèmes et formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - remplacement de la convention numéro 147878 du 20/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154717/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises d'assistance dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154718/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises d'assistance dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis déclarés sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés sous contrat d'apprentissage, déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : emploi fin de carrière pour le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154719/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises d'assistance dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis déclarés sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés sous contrat d'apprentissage déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : octroi prime syndicale pour le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154720/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises d'assistance dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis déclarés sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés sous contrat d'apprentissage déclarés à l'ONSS avec mention 'type contrat d'apprentissage' - objet : pension complémentaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - remplacement de la convention numéro 141953 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154721/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : accord global 2019-2020 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154722/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : congé d'ancienneté et fête régionale - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154723/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 40 ans de passé professionnel ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154724/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, mais occupés par contrat d'apprentissage comme déclarés à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 135005 du 27/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154725/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 142809 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154726/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154727/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 130565 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154728/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142810 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154729/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 142813 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154730/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : obligation d'information contrats atypiques : embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants inhabituels - remplacement de la convention numéro 130425 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154731/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154732/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 154733/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 094272 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154734/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : non-discrimination - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154735/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie - exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154736/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - titre IV (conditions de rémunération): secteur de la miroiterie - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154737/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - secteur verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés + la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - AGC Mirodan nv à Heule (sauf pour les articles 23-24-25-26 qui s'appliquent intégralement) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 080260 du 21/02/2006 - exécution de la convention numéro 154742 du 26/09/2019 - exécution de la convention numéro 154745 du 26/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154738/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - secteur professionnel auxiliaire du verre non couvert par une convention collective d'entreprise (voyez l'article 1er) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154739/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154740/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154741/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régime des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154742/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - article 3, al.4 et 5: entreprises ressortissant du sous-secteur de la miroiterie et du sous-secteur professionnel auxiliaire de l'industrie du verre - objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154743/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 000652 du 24/05/1971 - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - remplacement de la convention numéro 143067 du 25/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154744/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154745/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154746/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154747/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154748/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 051788 du 10/06/1999 - remplacement de la convention numéro 092261 du 05/05/2009 - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154749/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du verre et fixation de ses statuts, dont les taux de cotisations ONSS - exécution de la convention numéro 044224 du 12/05/1997 - remplacement de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - remplacement de la convention numéro 126176 du 28/01/2015 - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154750/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 02/10/2019, déposée le 09/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153890 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154751/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - aides familiaux et des aides seniors affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154752/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 08/10/2019, déposée le 09/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154753/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective dutravail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009...et une dernière fois par la cct du01/02/2018) - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154754/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - cct du 18/10/2007 (n°85853/CO/130) - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154755/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : maintien de la limite d'âge pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154756/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment de la cessation d'activité - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154757/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 07/10/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 153145 du 03/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154758/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - objet : crédit-temps, emplois de fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 151879 du 16/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154759/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 059010 du 12/06/2001 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154760/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : crédit-temps, emplois de fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/06/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154761/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154762/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 000472 du 23/12/1970 - remplacement de la convention numéro 107045 du 20/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154763/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social Transport et Logistique - modification de la convention numéro 106706 du 15/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154764/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 149451 du 18/09/2018 - durée de validité : à partir du 19/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154765/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : abaissement à 55 ans ou à 57 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès à un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154766/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154767/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 09/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs qui tombent sous le champ d'application d'un plan de transport d'entreprise pour autant qu'il soit au moins équivalent au mécanisme prévu par la présente convention collective du travail (voyez l'article 1er § 2 a) - travailleurs disposant d'un véhicule de société et pouvant en faire usage dans le cadre de leur déplacement domicile-lieu du travail - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 096360 du 31/01/2008 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154768/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/09/2019, déposée le 07/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - personnel des Centres de formation et d'insertion socio-professionnelle adaptés agréés par l'AViQ ainsi qu'également les travailleurs mis à disposition des employeurs - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154769/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 18/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 134503 du 30/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154770/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque - exécution de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154771/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : non-discrimination - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154772/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : chèques-repas - remplacement de la convention numéro 132440 du 23/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154773/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154774/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons - exécution de la convention numéro 046434 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 142805 du 12/10/2017 - exécution de la convention numéro 152833 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154775/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142804 du 12/10/2017 - exécution de la convention numéro 152833 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154776/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - hors du champ d'application : - employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154777/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 14/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : accord national 2019-2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154778/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 14/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 - modification de la convention numéro 130479 du 14/10/2015 - remplacement de la convention numéro 144648 du 08/06/2017 - durée de validité : à partir du 03/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154779/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 14/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154780/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 14/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régimes de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154781/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 14/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : régimes de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (janvier 2021 - juin 2021) - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154782/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : non-discrimination - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154783/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : définition des groupes à risques et fixation des cotisations en leur faveur pour la période 2019-2020 - exécution de la convention numéro 117694 du 18/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154784/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : modification de la cct du 14 décembre 2012 concernant l'implémentation des principes de la CCT n° 100 au port de Gand - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - modification de la convention numéro 113213 du 14/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154785/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : classification de fonctions - remplacement de la convention numéro 085213 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 27/06/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154786/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : programmation sociale 2019-2020 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 152794 du 20/03/2019 - durée de validité : du 01/09/2019 au 31/08/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154787/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : efforts de formation pour 2019-2020 - durée de validité : du 24/09/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154788/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110201 du 13/07/2011 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154789/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - également d'application aux intérimaires - objet : attractivité de la profession - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 154787 du 24/09/2019 - durée de validité : à partir du 24/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154790/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 24/10/2019. - champ d'application : - employeurs dont le siège social des associations est établi en Région wallone et qui relèvent d'un des secteurs repris dans l'article 1 de cette cct - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154791/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141993 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154792/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154793/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 131191 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154794/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : indemnités pour régime de planton (stand-by) - remplacement de la convention numéro 122103 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154795/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 141994 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154796/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : obligation d'information des contrats atypiques : contrats à durée déterminée ou travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 104817 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154797/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 154467 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154798/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 153123 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154799/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 154800/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 141997 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154801/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 088214 du 27/02/2008 - remplacement de la convention numéro 122115 du 29/04/2014 - remplacement de la convention numéro 123569 du 29/08/2014 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154802/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 03/10/2019 et enregistrée le 25/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises de garage - remplacement de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154803/CO/1120000.