SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154047/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans - à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154048/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154049/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 140588 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154050/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 140587 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154051/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154052/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 16/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : regimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154053/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2019, déposée le 16/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : régimes de chômage avec complément d'entreprise (2019-2020) - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154054/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : horaires flexibles - exécution de la convention numéro 017946 du 02/06/1987 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 154055/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : financement du Fopas pour l'année 2019 - exécution de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154056/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : mesures en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154057/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le pouvoir public (p.e. agents multimodaux juniors) - objet : principes de la classification des fonctions du personnel sous contrat de travail ouvrier - modification de la convention numéro 080158 du 15/03/2005 - modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - modification de la convention numéro 092153 du 17/12/2004 - modification de la convention numéro 123958 du 03/04/2014 - durée de validité : à partir du 10/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154058/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - Brigadier ou Moniteur-Instructeur - objet : fonctions de 'Brigadier' et de 'Moniteur-Instructeur' - exécution de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154059/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - agent de maintenance métro-conducteur, agent de maintenance et dépannage métro-conducteur et agent Metzo - objet : fonctions spécifiques - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154060/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - ouvriers entrés en services avant le 01/05/2021 - hors du champ d'application : - travailleurs occupant la fonction de Brigadier ou de Moniteur-Instructeur (cct 2019-8516) - travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public - objet : mesures de transition dans le cadre de l'introduction d'un nouveau système de rémunération du personnel sous statut ouvrier entré en service avant le 01/05/2021 - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154061/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public - objet : introduction d'un nouveau système de rémunération pour le personnel ayant le statut 'ouvrier' - modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 092157 du 06/04/2009 - modification de la convention numéro 146381 du 07/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154062/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public - objet : traitement spécifique de certaines primes - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154063/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : modalités liées à la 'prime faisant fonction' pour les ouvriers qui remplacent un brigadier - durée de validité : à partir du 01/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154064/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public - objet : évaluations du personnel ouvrier dans le cadre de leur carrière plane - modification de la convention numéro 092157 du 06/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154065/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - ouvriers qui, dans le cadre de la mobilité interne, postulent pour une fonction de statut employé; ce processus se déroule conformément à la cct du 31/03/2006 (n° 80139 /CO/328.03) sur la réglementation des promotions - ouvriers qui suivent un trajet de réintégration selon la cct du 07/05/2018 (n° 146381/CO/328.03) sur la réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou définitive - objet : mobilité interne des travailleurs ayant le statut 'ouvrier' - modification de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154066/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154067/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : mesures en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 153275 du 04/07/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154068/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154069/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : mesures en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154070/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154071/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : mesures en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154072/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 131075 du 28/10/2015 - remplacement de la convention numéro 150207 du 12/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154073/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - champ d'application : - affiliées de la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique - objet : prime de fin d'année - Fédération de l'Electricité et de l'Electronique - remplacement de la convention numéro 142859 du 27/09/2017 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154074/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152844 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154075/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et information / orientation - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154076/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - remplacement de la convention numéro 106744 du 20/10/2011 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154077/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154078/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : formation et innovation - remplacement de la convention numéro 150206 du 12/12/2018 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154079/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : statut des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 106749 du 05/10/2011 - remplacement de la convention numéro 142861 du 27/09/2017 - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154080/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd (2019-2020) - exécution de la convention numéro 037105 du 09/01/1995 - exécution de la convention numéro 037671 du 25/04/1995 - exécution de la convention numéro 060498 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154081/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : mécanisme d'indexation - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - modification de la convention numéro 084152 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 117346 du 20/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154082/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : modification des statuts du Fonds social pour les Entreprises de Commerce de Combustibles - cotisation des employeurs - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154083/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : groupes à risque 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154084/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154085/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019. - objet : régime du chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 003769 du 29/01/1976 - exécution de la convention numéro 009411 du 07/06/1983 - exécution de la convention numéro 036053 du 26/07/1994 - exécution de la convention numéro 046641 du 17/12/1997 - exécution de la convention numéro 060497 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 068226 du 07/10/2003 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 131250 du 15/12/2015 - exécution de la convention numéro 145211 du 19/12/2017 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154086/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : primes d'équipes minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 140253 du 17/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154418/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - remplacement de la convention numéro 140251 du 17/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154419/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154420/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : travail faisable - exécution de la convention numéro 153396 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154421/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : fonds de formation - cotisation et efforts de formation - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154422/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : salaires horaires minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 140250 du 17/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154423/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : poursuite du fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - modification de la convention numéro 142396 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154424/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - entreprises non conventionnées - objet : salaires horaires entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 141281 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154425/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : mesures concernant les groupes à risques et la formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154426/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - criées de pêche (ONNSS indice 186) et entrepôts (ONSS indice 086) - objet : programmation sociale 2019-2020 pour les travailleurs occupés dans les entrepôts et les criées de pêche - durée de validité : du 12/09/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154427/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - criées de pêche (ONSS indice 186) et entrepôts (ONSS indice 086), relevant du champ d'application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - objet : concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les entrepôts et les criées de pêche - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154428/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : fixation d'une prime syndicale - remplacement de la convention numéro 147094 du 05/07/2018 - exécution de la convention numéro 153649 du 04/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154429/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - armateurs - objet : octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime - exécution de la convention numéro 067394 du 04/02/2003 - remplacement de la convention numéro 152412 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154430/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 152842 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 154079 du 11/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154431/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154432/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires (aides familiales et aides seniors) de la Communauté flamande - objet : formation professionnelle des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154433/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans - métier lourd (2021-2024) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152239 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 154434/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : cotisation patronale supplementaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154435/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 25/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayantdes problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154437/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 25/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154438/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 25/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et le droit aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 145050 du 30/11/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154439/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - représentants de commerce - objet : prime de fin d'année - représentants de commerce - remplacement de la convention numéro 141368 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154440/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - entreprises non conventionnées - objet : appointement mensuel entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - remplacement de la convention numéro 141366 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154441/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : fonds de formation - cotisation et efforts de formation - exécution de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154442/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : travail faisable - exécution de la convention numéro 153398 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154443/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : barème minimum - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - remplacement de la convention numéro 140252 du 16/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154444/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : poursuite du fonds de formation - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - modification de la convention numéro 142399 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154445/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154446/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 141370 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154447/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : contrats d'entreprise - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154448/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 17/06/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ - objet : abrogation de la cct du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ - abrogation de la convention numéro 122608 du 19/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154449/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (2019-2020) - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154450/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2019-2020) - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154451/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 037105 du 09/01/1995 - exécution de la convention numéro 037671 du 25/04/1995 - exécution de la convention numéro 060498 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154452/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154453/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 17/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154454/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - remplacement de la convention numéro 140947 du 13/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154455/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers - remplacement de la convention numéro 151275 du 18/03/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/01/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154456/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154457/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154458/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154459/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154460/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec raison médicale - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154461/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154462/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154463/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière (2021) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154464/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (2021) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154465/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : indemnité complementaire en cas d'incapacité de travail de longue durée - remplacement de la convention numéro 140950 du 13/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154466/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 144665 du 11/12/2017 - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154467/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 24/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : fonds social - cotisation 2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154468/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 144995 du 09/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154469/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 144994 du 09/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154470/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154471/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154472/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - objet : emplois tremplin - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154473/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 15/10/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154474/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 16/10/2019. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154483/CO/1270000.