SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 107779 du 06/12/2011 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153262/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - ouvriers à domicile - objet : formation et emploi des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153263/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - ouvriers à domicile - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 - 59 ans et 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 007832 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153264/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 23/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 - 59 ans et 40 ans passé professionnel - exécution de la convention numéro 007832 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153265/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 153266/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 153267/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 153268/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 153269/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - sous-secteur des tabacs à rouler, à priser et à chiquer - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153270/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - la culture du lin, la culture du chanvre ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : conditions de salaire et de travail - remplacement de la convention numéro 150344 du 19/12/2018 - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153271/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - la culture du lin, la culture du chanvre ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de salaire et de travail (lin) - exécution de la convention numéro 153337 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153272/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : conditions de salaire et de travail - travail saisonnier et occasionnel - remplacement de la convention numéro 150343 du 19/12/2018 - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153273/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - culture du lin, culture du chanvre ou transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : indexation des salaires (agriculture, à l'exception du lin) - remplacement de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153274/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - culture du lin, culture du chanvre ou transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : mesures en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153275/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : accord national 2019-2020 - prolongation de la convention numéro 142135 du 26/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153276/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 142131 du 26/09/2017 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153277/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 142133 du 26/09/2017 - exécution de la convention numéro 153276 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153278/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 24/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais - hors du champ d'application : - écoles supérieures - objet : régime sectoriel social de pension - modification de la convention numéro 151736 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153279/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 24/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : régime sectoriel social de pension - modification de la convention numéro 151740 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153280/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 007832 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153281/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 116472 du 23/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153282/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée ou pour l'appel d'intérimaires - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153283/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : emploi et circonstances de travail - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153284/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153285/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153286/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : crédit-temps : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153287/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153288/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (40 ans de passé professionnel) - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153289/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (40 ans de passé professionnel) - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153290/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153291/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153292/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employé(e)s barémisés et barémisables - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140882 du 03/07/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153293/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 62 ans ou après 42 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153294/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 62 ans ou après 42 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153295/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 62 ans ou après 42 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153296/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - durée de validité : du 01/09/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153297/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 141929 du 29/08/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153298/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : supplément en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 107033 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153299/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : formation et emploi - remplacement de la convention numéro 150336 du 12/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153300/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153301/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153302/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153303/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153304/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153305/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153306/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153307/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 26/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers domestiques - objet : salaires et conditions de travail - remplacement de la convention numéro 140955 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153308/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 26/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153309/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 142082 du 29/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153310/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 105781 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153311/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 075815 du 17/05/2005 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153312/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 129859 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153313/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : formation et emploi - remplacement de la convention numéro 150604 du 12/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153314/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153315/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153316/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153317/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153318/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153319/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153320/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152354 du 18/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153321/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142261 du 29/08/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153322/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : formation et emploi - remplacement de la convention numéro 150270 du 12/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153323/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : emplois de fin de carrière : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153324/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153325/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153326/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153327/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153328/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153329/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153330/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153331/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 058977 du 27/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153332/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 055291 du 16/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153333/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153334/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : cotisation patronale au Fonds social et de garantie pour l'agriculture - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 084982 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153335/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - travailleurs âgés d'au moins 45 ans et au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole - hors du champ d'application : - travailleurs saisonniers - objet : plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 153336/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : durée du travail - lin - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153337/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : indexation des salaires - lin - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153338/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : chèques-repas - lin - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153339/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire de lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : prime de fin d'année - lin - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153340/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 045001 du 25/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153341/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : initiatives de formation - lin - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153342/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : mesures en faveur des groupes à risque - lin - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153343/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - champ d'application : - employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : cotisation patronale au Fonds social et de garantie pour l'agriculture - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153344/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 16/07/2019, déposée le 01/08/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153345/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 16/07/2019, déposée le 01/08/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153346/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 16/07/2019, déposée le 01/08/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153347/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 16/07/2019, déposée le 01/08/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153348/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 16/07/2019, déposée le 01/08/2019 et enregistrée le 06/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153349/CO/1020700.