SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145182/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec 40 années de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145183/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : emploi des groupes à risque - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145184/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145185/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145186/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/11/2017, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - remplacement de la convention numéro 141283 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145187/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/02/2018, déposée le 01/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 145187 du 22/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145188/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 21/02/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 141608 du 13/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 145189/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/02/2018, déposée le 01/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises actives dans le remorquage dans les eaux intérieures - objet : norme salariale 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 144454 du 14/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145190/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2018, déposée le 24/01/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : dédommagement en cas de licenciement suite à la perte définitive du certificat de sélection médicale du personnel roulant - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145191/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 138781 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145192/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 138784 du 16/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145193/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 138786 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145194/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - objet : indemnité de mobilité - remplacement de la convention numéro 141379 du 15/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/08/2019 - numéro d'enregistrement : 145195/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/02/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : travail faisable - modifications de carrière - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145196/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 28/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : frais de déplacement - modification de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145197/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 16/02/2018, déposée le 01/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : congé-éducation payé - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145198/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/02/2018, déposée le 02/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - employeurs exerçant leur activité principale dans une ou plusieurs activités définies à l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 05/02/1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêté royaux des 05/05/1997, 06/07/1997 et 16/04/1998, et qui sont constitués en asbl... -...ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG' et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 126647 du 23/03/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145199/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/03/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 072138 du 01/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145200/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/03/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - travailleurs sous contrat à durée indéterminée - objet : emplois de fin de carrière et crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 122604 du 27/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145201/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 31/01/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : statut pécuniaire du personnel - modification de la convention numéro 035666 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145202/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/02/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145203/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/02/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 097025 du 14/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145204/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/02/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 140948 du 13/07/2017 - durée de validité : du 01/02/2018 au 31/01/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145205/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 21/02/2018, déposée le 06/03/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - objet : remplacement du règlement de pension d'un plan social de secteur - modification de la convention numéro 067731 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145206/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Dénonciation du 06/12/2017, déposée le 08/02/2018 et enregistrée le 08/03/2018. - partie(s) dénonçante(s) : Fédération générale du travail de Belgique - numéro d'enregistrement : 145207/DO/3330000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 21/01/2016, - numéro d'enregistrement : 132779/CO/3330000. - champ d'application : - entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs à temps plein - voyez l'article 1er - objet : statut de la délégation syndicale - fin du délai de dénonciation : 05/06/2018 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 21/02/2018, déposée le 07/03/2018 et enregistrée le 09/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 59 ans - remplacement de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145208/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/02/2018, déposée le 08/03/2018 et enregistrée le 09/03/2018. - champ d'application : - entreprises de transformation de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 133122 du 15/03/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 141370 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145209/CO/2070000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 09/03/2018. - objet : convention n° 46/23 exécutant la cct n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145210/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 09/03/2018. - objet : convention n° 17/38 modifiant et exécutant la cct n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145211/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 29/01/2018, déposée le 07/02/2018 et enregistrée le 09/03/2018. - objet : convention collective de travail n° 103quater adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière. - modification de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145212/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/03/2018, déposée le 05/03/2018 et enregistrée le 09/03/2018. - champ d'application : - travailleurs barémisés - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 093498 du 28/05/2009 - exécution de la convention numéro 110237 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145213/CO/3260000.