SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - champ d'application : - entreprises non conventionnées (voyez l'article 1er) - objet : appointement mensuel - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - exécution de la convention numéro 131940 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141366/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 131942 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141367/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - champ d'application : - employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 03/07/1978 relative aux contrats du travail, du statut de représentant de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 105181 du 01/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141368/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - abrogation de la convention numéro 138111 du 18/01/2017 - abrogation de la convention numéro 139614 du 16/05/2017 - durée de validité : du 01/05/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 141369/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 131943 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141370/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : indemnités de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141371/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141372/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 131944 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141373/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 132074 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141374/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à 59 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141375/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - 33 ans de passé et métier lourd ou travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141376/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou 59 ans - 35 ans de carrière et métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141377/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans - 35 ans de carrière pour le personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141378/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - objet : indemnité de mobilité - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/08/2019 - numéro d'enregistrement : 141379/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : fixation des barèmes en vigueur - remplacement de la convention numéro 138785 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141380/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - objet : barèmes - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 141380 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141381/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 20/09/2017. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107589 du 01/12/2011 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141382/CO/1450000.