SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Dénonciation du 13/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - partie(s) dénonçante(s) : CREAMODA - numéro d'enregistrement : 140175/DO/1090000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 06/09/2016, - numéro d'enregistrement : 138096/CO/1090000. - objet : règlement pour les travailleurs mobiles des entreprises de tentes - fin du délai de dénonciation : 12/09/2017 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, à l'exeption des entreprises de fabrications métalliques - objet : accord national 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140176/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140177/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 140179 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140178/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140179/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : remboursement des frais de voyage de service avec sa propre voiture - remplacement de la convention numéro 134336 du 15/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140180/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : programmation salariale 2017-2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140181/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : introduction d'une CCT d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail - durée de validité : à partir du 13/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140182/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 128810 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140183/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 128811 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140184/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - champ d'application : - y compris les intérimaires - objet : octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale - durée de validité : du 01/10/2017 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 140185/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : instauration du droit au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 139978 du 23/09/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140186/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : emplois de fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140187/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - champ d'application : - les travailleurs barémisés auxquels s'applique la CCT du 02.12.2004 relative à la garantie des droits des travailleurs en service au 31.12.2001 - objet : incapacité de travail - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2041 - numéro d'enregistrement : 140188/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 06/07/2017. - hors du champ d'application : - voir article 2 et 3 - objet : engagement sectoriel pour 2016 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 136312 du 26/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140189/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 06/07/2017. - objet : fonction 'agent de vente KIOSK' - exécution de la convention numéro 080158 du 15/03/2005 - exécution de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - remplacement de la convention numéro 118584 du 27/11/2013 - remplacement de la convention numéro 132042 du 16/12/2015 - durée de validité : à partir du 26/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140190/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 06/07/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs qui relèvent du statut de personnel de direction - objet : chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1960 - exécution de la convention numéro 127856 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 140191/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 22/12/2016 et enregistrée le 06/07/2017. - hors du champ d'application : - les travailleurs qui relèvent du statut de personnel de direction - objet : chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1961 - exécution de la convention numéro 127856 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 140192/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 129834 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140250/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - remplacement de la convention numéro 129842 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140251/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : barème minimum - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - modification de la convention numéro 131940 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140252/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : primes d'équipes minima - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - remplacement de la convention numéro 129835 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140253/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs ressortissant à la SCP 140.03 - objet : adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté en SCP 140.03 - modification de la convention numéro 074050 du 27/01/2005 - modification de la convention numéro 096982 du 26/11/2009 - modification de la convention numéro 096983 du 26/11/2009 - modification de la convention numéro 097002 du 26/11/2009 - modification de la convention numéro 106713 du 15/09/2011 - modification de la convention numéro 109277 du 15/03/2012 - modification de la convention numéro 127403 du 22/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140254/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : crédit-temps et primes d'encouragement - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140256/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140257/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de la fabrication de fourrure et des tanneries de peaux - objet : chômage avec complément d'entreprise - 58 et 59 ans avec carrière longue - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140258/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140259/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - champ d'application : - les travailleurs barémisés auxquels s'applique la CCT du 02.12.2004 relative à la garantie des droits des travailleurs en service au 31.12.2001 - objet : remplacement de la CCT du 29.11.2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies' au profit des travailleurs auxquels s'applique le CCT du 02.12.2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité Electricité et gaz en service au 31.12.2001 - modification de la convention numéro 086419 du 08/11/2007 - remplacement de la convention numéro 086374 du 29/11/2007 - modification de la convention numéro 127425 du 28/05/2015 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140260/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 11/07/2017. - hors du champ d'application : - médecins - objet : modification de la CCT du 2 octobre 2013 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fins de carrière - modification de la convention numéro 117662 du 02/10/2013 - durée de validité : à partir du 12/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140261/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 139592 du 03/05/2017 - durée de validité : à partir du 03/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140522/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans - carrièrelongue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140523/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140524/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : abaissement à 55 ans la limite d'âge en ce qui concerne l'accèsau droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140525/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés selon le régime général - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140526/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : programmation sociale 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140527/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140528/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : adaptation et prolongation de la CCT du 15 juin 2005 relative au crédit-temps - modification de la convention numéro 075378 du 15/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140529/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travailde nuit - métier lourd ou dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140530/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140531/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140532/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140533/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises des fabrications métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 139005 du 24/04/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140534/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140535/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabricatinos métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140536/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140537/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140538/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 134424 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140539/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : formation - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140540/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140541/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140542/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140543/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : modification des statuts du Fonds social de la CPAE - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140544/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140545/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140546/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140547/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle - raisons médicales - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140548/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140549/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pourcertains travailleurs âgés - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140550/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140551/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140552/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132618 du 27/01/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140553/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : modification de la CCT du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140554/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : modification de la CCT 2 mars 2016 relative aux frais de transport - modification de la convention numéro 133105 du 02/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140555/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - les ouvriers ou ouvrières salariés pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : modification de la CCT du 5 mars 2005 introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour heures de sommeil - modification de la convention numéro 082424 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140556/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : modification de la CCT du 11 juin 2009 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140557/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - y compris les travailleurs salariés pour des travaux en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : modification de la CCT du 11 juin 2009 relative à la classification des fonctions - modification de la convention numéro 094699 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140558/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - y compris les travailleurs salariés pour des travaux en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140559/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140560/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140561/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140562/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : droit au crédit-temps, à une diminution de carrière et emploi et fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131200 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140563/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 121757 du 14/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140564/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140565/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140566/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140567/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140568/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140569/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs avec un passé professionnel d'au moins 33 ans dont 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140570/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel au moins et ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140571/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140572/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140573/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation partielle de la convention numéro 130424 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140574/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140575/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140576/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140577/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140578/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnelouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140579/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel au moins et ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140580/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140581/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : liaison des rémunérations à l'indice-santé - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140582/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140583/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : constitution de l'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140584/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 131921 du 16/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140585/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140586/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 131923 du 16/11/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140587/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 131920 du 16/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140588/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : neutralisation d'un index négatif - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2019 - numéro d'enregistrement : 140589/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140590/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emploi et formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140591/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de papiers teints et de tubes en papier - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 092727 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140592/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 132312 du 09/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140593/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140594/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 129821 du 09/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140595/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140596/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 129823 du 09/09/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140597/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140598/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - SPRL Celanese Production Belgium à l'exception des chapitres IV, VI et VII - objet : convention collective du travail générale - modification de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - modification de la convention numéro 003937 du 18/06/1976 - modification de la convention numéro 017263 du 30/01/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140599/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140600/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : constitution de l'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140601/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : prorogation de mesures de crise - remplacement de la convention numéro 113870 du 05/02/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140602/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : groupes à risque, emploi et formation - exécution de la convention numéro 140604 du 22/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140603/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140604/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131258 du 26/11/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140605/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : avantages sociaux (prime syndicale) - remplacement de la convention numéro 131259 du 26/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140606/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 129852 du 22/09/2015 - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2019, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 140607/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : neutralisation d'un index négatif - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2019 - numéro d'enregistrement : 140608/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 118597 du 08/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140609/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : avantages sociaux (prime syndicale et prime d'ancienneté) - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140610/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : prorogation de mesures de crise - remplacement de la convention numéro 129856 du 22/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140611/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : groupes à risque, emploi et formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140612/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140613/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 129855 du 22/09/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140614/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 26/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140615/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - prolongation partielle de la convention numéro 130423 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140616/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 59 ans ou à 62 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140617/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140618/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - conserveries de viandes - objet : modification de la CCT du 13 juin 2017 sur la programmation salariale 2017-2018 - modification de la convention numéro 140181 du 13/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140619/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140620/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : cotisation exceptionnelle pour la formation - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 140621/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : cotisation exceptionnelle en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 140622/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132271 du 17/12/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140623/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140620 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140624/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations du travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140625/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140626/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140627/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140628/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138970 du 16/02/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140629/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140630/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - remplacement de la convention numéro 136860 du 07/12/2016 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140631/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - employeurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité etde travail en faveur des marins pêcheurs agréés - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140632/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 019 et 086 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140633/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : programmation sociale 2017-2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140634/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : travail intérimaire et amélioration de la faisabilité du travail - durée de validité : à partir du 30/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140635/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : jours de fin de carrière - modalité d'exécution concernant la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - remplacement de la convention numéro 128971 du 07/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140636/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : politique de prévention de l'usage de l'alcool et de drogues - remplacement de la convention numéro 129694 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140637/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : diminution des prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à partir de l'âge de 55 ans à condition d'avoir un passé professionnel de 35 années - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140638/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : régime social sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 136761 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140639/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.01 et 02 - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 137256 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140646/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.03 - exécution de la convention numéro 137233 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 137257 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140647/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140648/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/02/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140649/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant un métier lourd (33 ans) - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140650/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140651/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (35 ans) - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140652/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140653/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pourles ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140654/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 133440 du 25/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140655/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140656/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140657/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 132773 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140658/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140659/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ou 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140660/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140661/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 28/07/2017. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence de la transformation du papier et du carton - remplacement de la convention numéro 129824 du 09/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140662/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/06/2017, déposée le 04/07/2017 et enregistrée le 28/07/2017. - objet : modification des statuts du Fonds social des employés de la transformation du papier et du carton - remplacement de la convention numéro 129857 du 22/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140663/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - objet : acte portant signatures des 5 CCT suivantes - numéro d'enregistrement : 140640/CS/3220000. 1 . Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité débutant après un contrat du travail intérimaire - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140641/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140642/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées aux articles 7, 1° et 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire et des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la commission paritaire de la construction [CP 124] - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140643/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées aux articles 7, 1° et 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire et des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la commission paritaire de la construction [CP 124] - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140644/CO/. 5 . Convention collective de travail conclue le 20/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 27/07/2017. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - quant aux entreprises de travail intérimaire (non) autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124: voyez l'art. 5 - entreprises de travail intérimaire et intérimaires qui font appel ousont mentionnés à l'article 14 § 2 de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer: art. 3, 7° et 8° - entreprises de travail intérimaire et intérimaires qui font appel ousont mentionnés à l'article 15 § 6 de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer: art. 3, 2° et 4° - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence des intérimaires et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 134119 du 19/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140645/CO/.