SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 30/01/2017, déposée le 31/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : affectation supplémentaire au Fonds de financement de pension complémentaire - exécution de la convention numéro 075646 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138189/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 20/01/2017, déposée le 26/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : modification et remplacement de la cct du 26.01.2016 fixant les textes coordonnés des statuts du Fonds Social de l'Industrie des Tabacs et modifiant et remplaçant les cct qui l'ont modifiée - remplacement de la convention numéro 132339 du 26/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138190/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/01/2017, déposée le 10/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - culture des champignons - travailleurs réguliers - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 138191/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/02/2017, déposée le 07/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : modification des statuts du Fonds social pour les employés du métal -Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 135589 du 05/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138192/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/02/2017, déposée le 07/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : prorogation des dispositions à durée déterminée de l'accord national 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 133422 du 06/07/2015 - prolongation de la convention numéro 132047 du 07/12/2015 - prolongation de la convention numéro 132053 du 07/12/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 132792 du 11/01/2016 - prolongation partielle de la convention numéro 135589 du 05/09/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138193/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/12/2016, déposée le 25/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' - remplacement de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138194/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 24/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - *logistieke werknemers met veiligheidscertificaat - objet : accord de programmation social du 19/01/2017-31/03/2017 pour les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - remplacement de la convention numéro 117349 du 19/09/2013 - durée de validité : du 19/01/2017 au 31/03/2017 - numéro d'enregistrement : 138195/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 24/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - *vaklui - objet : accord de programmation social du 19/01/2017-31/03/2017 pour les gens du métier - remplacement de la convention numéro 117350 du 19/09/2013 - durée de validité : du 19/01/2017 au 31/03/2017 - numéro d'enregistrement : 138196/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 24/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138197/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 24/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : régime diminution de l'aptitude au travail pour les travailleurs portuaires du pool - remplacement de la convention numéro 043827 du 22/11/1996 - remplacement de la convention numéro 075194 du 19/05/2005 - durée de validité : à partir du 19/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138198/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/02/2017, déposée le 08/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : fixation du pourcentage des cotisations des employeurs au Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 08/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138199/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/02/2017, déposée le 13/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : pourcentage des cotisations pour 2017 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 10/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138200/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 09/01/2017, déposée le 18/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - entreprises d'assurance occupant 50 travailleurs et plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 004985 du 05/12/1977 - exécution de la convention numéro 132314 du 18/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138201/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - les travailleurs et employeurs des établissements et services qui sont agrées et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 124774 du 25/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138202/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 02/02/2017, déposée le 15/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : remplacement de la convention collective du travail instituant du Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 136301 du 18/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138203/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 02/02/2017, déposée le 15/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - hors du champ d'application : - apprentis et étudiants sous cotisation de solidarité - objet : financement de la pension complémentaire de secteur - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138204/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/02/2017, déposée le 07/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : prorogation de la convention collective du travail du 31/03/2014, concernant les salaires minima - prolongation de la convention numéro 122084 du 31/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138205/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 16/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques - modification de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138206/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 16/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - hors du champ d'application : - le secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 13/02/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138207/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 16/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : modification de l'accord sectoriel 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 128636 du 06/07/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - prolongation de la convention numéro 129701 du 21/09/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 130653 du 19/10/2015 - prolongation de la convention numéro 130656 du 19/10/2015 - prolongation de la convention numéro 134344 du 20/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 138208/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/02/2017, déposée le 20/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138209/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/01/2017, déposée le 25/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - entreprises et chauffeurs de taxis déclarés dans la catégorie ONSS 068 ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 134548 du 21/04/2016 - durée de validité : à partir du 21/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138210/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - personnes reprises dans la catégorie ONSS 068 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138211/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 15/12/2016, déposée le 21/12/2016 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés ainsi qu'aux ouvriers affectés à l'exécution desdits services - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 11/01/2017 - numéro d'enregistrement : 138212/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 06/12/2016, déposée le 05/01/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - champ d'application : - les armateurs et travailleurs tombant dans le champ d'application de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : modification de la cct du 22/09/2004 concernant le salaire journalier minimum garanti - modification de la convention numéro 074418 du 22/09/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138213/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/02/2017, déposée le 20/02/2017 et enregistrée le 06/03/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138214/CO/2200000.