SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http: //www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue les 26/02/2016 et 26/11/2015, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers - remplacement de la convention numéro 095605 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/08/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134046/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/04/2016, déposée le 04/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - les travailleurs qui sont âgés d'au moins 45 ans avec au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur Agricole et horticole - hors du champ d'application : - les travailleurs saisonniers visés à l'article 104 de la loi du 26.12.2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés (MB 31.12.2013) - objet : plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134047/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/04/2016, déposée le 04/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - les travailleurs qui sont âgés d'au moins 45 ans avec au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur Agricole et horticole - hors du champ d'application : - les travailleurs saisonniers visés à l'article 104 de la loi du 26.12.2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés (MB 31.12.2013) - objet : plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134048/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/04/2016, déposée le 17/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 131981 du 11/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 134049/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/04/2016, déposée le 19/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134050/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/04/2016, déposée le 17/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 130296 du 20/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134051/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 26/04/2016, déposée le 19/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 074059 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134052/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 19/05/2016, déposée le 19/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - personnel non roulant, y compris le personnel de garage - objet : introduction des titres-repas et conversion des éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 130313 du 17/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134053/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 09/05/2016, déposée le 17/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : régime d'accompagnement du licenciement - abrogation de la convention numéro 080747 du 24/08/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134054/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 22/04/2016, déposée le 17/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : prorogation de certaines cct - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/05/2016 - numéro d'enregistrement : 134055/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 03/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - *havenarbeiders van het algemeen contingent - objet : accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires du contingent général - durée de validité : du 01/06/2016 au 31/03/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134056/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 03/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - *havenarbeiders van het logistiek contingent - objet : accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique - durée de validité : du 01/06/2016 au 31/03/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134057/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 03/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord social 2015-2016 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/06/2016 au 31/03/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134058/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/04/2016, déposée le 26/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens du métier - objet : prorogation de conventions collectives du travail encore en vigueur - prolongation de la convention numéro 117349 du 19/09/2013 - prolongation de la convention numéro 117348 du 19/09/2013 - prolongation de la convention numéro 117350 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/05/2016 - numéro d'enregistrement : 134059/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 27/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 130040 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134060/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 27/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 064584 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134061/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/04/2016, déposée le 10/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095889 du 01/09/2009 - modification de la convention numéro 105369 du 08/06/2011 - remplacement de la convention numéro 131951 du 18/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 134062/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 11/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 119117 du 27/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134063/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/05/2016, déposée le 23/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 - abrogation de la convention numéro 132255 du 09/12/2015 - exécution de la convention numéro 132261 du 09/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 134064/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/03/2016, déposée le 21/03/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : fixation du pourcentage des cotisations 2016 au fonds de sécurité d'existence et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2016 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 07/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134065/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 25/05/2016, déposée le 26/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : fixation des jours de fermeture bancaire - modification de la convention numéro 128837 du 09/07/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134066/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/05/2016, déposée le 01/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134105/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 25/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence démographie et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134106/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 25/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : financement de plans 'démographie' - exécution de la convention numéro 128208 du 17/06/2015 - exécution de la convention numéro 134106 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134107/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 26/05/2016, déposée le 09/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134109/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134110/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134111/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 25/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence démographie et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134112/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 25/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : financement de plans 'démographie' - exécution de la convention numéro 129067 du 16/06/2015 - exécution de la convention numéro 134112 du 20/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134113/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 09/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - gens du métier, grutiers à poste fixe (statut en voie d'extinction) - objet : accord en application de l'accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/05/2015 au 30/04/2016 - numéro d'enregistrement : 134114/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/06/2016, déposée le 09/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - gens du métier, grutiers à poste fixe (statut en voie d'extinction) - objet : écochèques sous forme électronique - durée de validité : à partir du 01/05/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134116/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 18/04/2016, déposée le 02/05/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - marins non-inscrits au pool et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge - objet : modification de l'annexe 1 "barèmes" à la cct du 3.8.2012 relative aux conditions de travail - modification de la convention numéro 111884 du 03/08/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134117/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/04/2016, déposée le 26/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 119443 du 05/12/2013 - exécution de la convention numéro 134119 du 19/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134118/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/04/2016, déposée le 26/04/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - voyez l'article 5 - objet : institution du Fonds de sécurité d'existence des intérimaires et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 119444 du 05/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 134119/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 31/03/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134120/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 31/03/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 14/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134121/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 31/03/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 14/03/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134122/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 22/04/2016, déposée le 10/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : mise en oeuvre de la carrière des chefs d'équipe technique - durée de validité : à partir du 01/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134123/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/06/2016, déposée le 14/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre occasionnel - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3) - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2014 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 124311 du 12/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134124/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/06/2016, déposée le 14/06/2016 et enregistrée le 25/07/2016. - objet : convention collective du travail particulière - durée de validité : à partir du 30/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134125/CO/3290100.