SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/02/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 131557/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119833 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131559/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 119834 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131560/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : classification professionnelle et salaires minima - remplacement de la convention numéro 119835 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131561/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119837 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131562/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119839 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131563/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119838 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131564/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119836 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131565/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119840 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131566/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119841 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131567/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119842 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131568/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - industrie du poisson : conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119861 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131569/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119863 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131570/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119864 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131571/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119865 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131572/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119866 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131573/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises produisant les aliments pour bétail (voyez les détails en article 1er) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119867 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131574/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre - hors du champ d'application : - entreprises où s'applique une cct comprenant une classification de fonctions analytique telle que prévue dans la CCT du 21/09/2006 (n° 81500/CO/118) introduisant une classification de fonctions - entreprises mises en difficultés économiques par l'application de la présente cct, moyennant reconnaissance des difficultés économiques par la commission paritaire - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119868 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131575/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119843 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131576/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119844 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131577/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119845 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131578/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruit - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119846 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131579/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - industrie des légumes (voyez les détails en l'article 1er) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119847 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131580/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119848 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131581/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119852 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131582/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119851 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131583/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119860 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131584/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119853 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131585/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119849 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131586/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - industrie laitière, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119854 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131587/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprise de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119856 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131588/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprise de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119855 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131589/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119857 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131590/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119858 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131591/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 119859 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131592/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - objet : indemnité complémentaire en cas de licenciement - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131593/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 10/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131594/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - champ d'application : - ouvriers ou employés opérationels (m/f) - objet : durée minimale de travail pour 2016-2017 - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 01/01/2018 - numéro d'enregistrement : 131595/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 22/02/2016. - objet : acte portant signatures de 34 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 131558/CS/1180000.