SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129808/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel comme stipulé dans l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129809/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129810/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : promotion de l'embauche des jeunes - remplacement de la convention numéro 122992 du 30/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129811/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129812/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : promotion de l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129813/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : modification de la CCT du 24 septembre 2015 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 129079 du 25/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129814/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : modification de la CCT du 25 juin 2015 relative au chômage avec complément d'entreprise 56, 58 ou 60 ans - modification de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129815/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129816/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 21/09/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129817/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - Celanese NV - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129818/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129819/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : ancienneté - congé d'ancienneté payé - remplacement de la convention numéro 083177 du 25/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129820/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 119530 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129821/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129822/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119529 du 02/12/2013 - exécution de la convention numéro 128902 du 21/05/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129823/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 119532 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129824/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - apprentis repris dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, déclarés à l'ONSS avec la mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129825/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 108112 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129826/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 108128 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 129827/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 108129 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129828/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi - remplacement de la convention numéro 123601 du 15/09/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 129829/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 108131 du 11/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129830/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 095202 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129831/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/08/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - province de Flandre orientale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Philips nv - Bekaert NV - Volvo Cars Gent NV - Volvo Europa Truck NV - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 056202 du 06/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129832/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : allocation spéciale compensatoire - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 129833/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 120792 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129834/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129835/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 104414 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129836/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 066820 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 17/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129837/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129838/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 40 ans - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129839/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129840/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métier lourd - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129841/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129842/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 104419 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129843/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie chimique - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129844/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129845/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129846/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129847/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129848/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129849/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des tuileries - modification de la convention numéro 100224 du 09/06/2010 - durée de validité : à partir du 18/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129850/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/10/2015 au 01/01/2016 - numéro d'enregistrement : 129851/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 118595 du 08/11/2013 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 118596 du 08/11/2013 - durée de validité : du 01/02/2015 au 31/01/2017, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 129852/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : un jour de congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 105212 du 30/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129853/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 128578 du 29/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129854/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 118598 du 08/11/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129855/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : mesures temporaires de crise - remplacement de la convention numéro 118602 du 08/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129856/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 124809 du 02/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129857/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 22/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 127427 du 22/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129858/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 108614 du 20/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129859/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 105780 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129860/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation - remplacement de la convention numéro 118264 du 15/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129861/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 125155 du 09/12/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129862/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : allocations complémentaires aux travailleurs âgés licenciés - prolongation de la convention numéro 120917 du 14/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 129863/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation continue et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 128229 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129864/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation continue et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 128230 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129865/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129866/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129867/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129868/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : formation continue et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 128572 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129869/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 01/10/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : congé d'ancienneté, prime de fin d'année et prime syndicale - modalité d'exécution concernant la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 097028 du 03/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129870/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 01/10/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - organisations dont le siège social est située en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 30/09/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129871/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 129872/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 123596 du 10/09/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 129873/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande de Bruxelles-Capitale - objet : formation et apprentissage des groupes à risque - cotisation - exécution de la convention numéro 074127 du 02/02/2005 - remplacement de la convention numéro 125611 du 02/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129874/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - hors du champ d'application : - employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 129073 du 06/07/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129875/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - hors du champ d'application : - travailleurs qui disposent d'un véhicule de sociétéet qui peuvent en faire usage dans le cadre de leur déplacement domicile-lieu du travai - travailleurs dont le domicile est distant de moins de 2 km de leur lieu de travail - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 09/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 129876/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 21/10/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 129877/CO/1260000.