SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128557/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - champ d'application : - entreprises occupant 5 travailleurs ou plus - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128558/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - champ d'application : - entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 122065 du 04/02/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128559/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - hors du champ d'application : - SCP 202.01 - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128560/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128561/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128562/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128563/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128564/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128565/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128566/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 15/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128567/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 15/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : modification de la CCT du 13 octobre 2011 relative à l'assurance "Soins de santé" et l'assurance "Perte de revenus" (106642/CO/216) - modification de la convention numéro 106642 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128568/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 15/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : remplacement de l'annexe "règlement de pension" à la CCT du 27 octobre 2011 relative à la pension complémentaire financée par la voie de capitalisation - modification de la convention numéro 106906 du 27/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128569/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - champ d'application : - fonctions relevant de la classification professionnelle reprises aux articles 2 à 4 de la convention collective du travail du 20/01/1978 (n° 4811/CO/219) - objet : barème national des appointements minimums - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 30/06/2015 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 128570/CO/2190000. COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128571/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : formation permanente et emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118357 du 15/10/2013 - exécution de la convention numéro 120902 du 10/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128572/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 10/08/2015. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 128573/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128578/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128579/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 124779 du 17/11/2014 - durée de validité : à partir du 30/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128580/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : vacances, petits chômages et jours de congé régionaux - abrogation de la convention numéro 067678 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128581/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : accord de formation 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128582/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128583/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 119138 du 02/12/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128584/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (carrière longue) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128585/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métiers lourds/travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128586/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (mesure transitoire) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128587/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128588/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 120390 du 13/01/2014 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 128589/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques - prolongation de la convention numéro 120387 du 13/01/2014 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 128590/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128591/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128592/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : pouvoir d'achat, volet éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128593/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : effort de formation - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128594/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 113217 du 20/12/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128595/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128596/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 11/08/2015. - objet : groupes à risques et emplois tremplins 2015-2016 - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128597/CO/2190000.