SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 066820 du 07/05/2003 - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - modification de la convention numéro 104414 du 31/05/2011 - modification de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - modification de la convention numéro 104418 du 31/05/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 118345 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118389 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118390 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118391 du 31/10/2013 - prolongation de la convention numéro 118392 du 31/10/2013 - modification de la convention numéro 120792 du 12/02/2014 - modification de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - modification de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128208/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128209/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128210/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec une carrière de 40 ans - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128211/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128212/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128213/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128214/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128215/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128216/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128217/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128218/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec une carrière de 40 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128219/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128220/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128221/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128222/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128223/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128224/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128225/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128226/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128227/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128228/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118245 du 22/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128229/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118246 du 22/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128230/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128231/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 084947 du 27/08/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128232/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128233/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56, 58 ou 60 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128234/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128235/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128236/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec une carrière de 40 ans - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128237/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128238/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre de métiers lourds avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128239/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière de 33 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128240/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128241/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128242/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2015, déposée le 26/05/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : transfert du siège du Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés - modification de la convention numéro 089470 du 08/10/2008 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128243/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/09/2011, déposée le 06/09/2011 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : travail à temps partiel - prolongation de la convention numéro 045269 du 17/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - numéro d'enregistrement : 128244/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 14/08/2014 et enregistrée le 27/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - exécution de la convention numéro 121161 du 25/02/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/01/2015 - numéro d'enregistrement : 128245/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 18/03/2015, déposée le 09/04/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - champ d'application : - travailleurs et employeurs, subventionnés par la Communauté flamande sur base du décret du 2 avril 2004, avec siège social en Région flamande ou en Région Bruxelles-Capitale et inscrits au rôle néerlandophone auprès de l'ONSS - voyez l'article 1er - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 095487 du 29/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128246/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2015, déposée le 30/04/2015 et enregistrée le 27/07/2015. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique et les gens de métier qu'ils occupent - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 128247/CO/3010000.