SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 02/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 116939 du 26/08/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127748/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le 08/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127749/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 03/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : indemnité forfaitaire R.G.P.T. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - remplacement de la convention numéro 123383 du 02/07/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127750/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 01/06/2015, déposée le 04/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - remplacement de la convention numéro 126911 du 21/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127751/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/06/2015, déposée le 05/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : Fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/09/2015 - numéro d'enregistrement : 127752/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 22/05/2015, déposée le 05/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, "métiers lourd" et chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127753/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 05/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : modification de la progression salariale dans le secteur de la coiffure - exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012 - durée de validité : à partir du 04/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127754/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 08/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : la formation - exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127755/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 22/05/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - champ d'application : - gens du métier et grutiers à poste fixe (statut en voie d'extinction) - objet : exécution de l'accord social 2013-2014 - durée de validité : du 01/05/2014 au 30/04/2015 - numéro d'enregistrement : 127756/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 121377 du 12/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127757/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/05/2015, déposée le 08/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : efforts supplémentaires de formation - modification de la convention numéro 118384 du 18/11/2013 - durée de validité : du 18/05/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127758/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/05/2015, déposée le 08/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : convention collective du travail particulière - durée de validité : à partir du 30/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127759/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2015, déposée le 05/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127760/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2015, déposée le 21/05/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127761/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 02/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 116995 du 26/08/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127762/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127763/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 124329 du 08/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127764/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : horaires flexibles - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/09/2015 - numéro d'enregistrement : 127765/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 116248 du 01/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127766/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 12/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127767/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 21/05/2015, déposée le 16/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : prorogation de l'article 3 (crédit-temps) de la CCT du 1er avril 2014 portant sur les conditions du travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 122043 du 01/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 127768/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127769/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/05/2015, déposée le 16/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - remplacement de la convention numéro 086346 du 27/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127770/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127771/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127772/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127773/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale ou occupées dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - sauf si un contrat du travail a été conclu - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension légale de retraite - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - objet : engagement de pension sectorielle - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - modification de la convention numéro 121527 du 06/03/2014 - exécution de la convention numéro 125170 du 04/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127774/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : modification de la cct instaurant un régime de pension complémentaire- modification du siège du Fonds social deuxième pilier - modification de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127775/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension - transfert du siège social - modification de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127776/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : modification des statuts du Fonds Maribel social - transfert du siège social - modification de la convention numéro 080949 du 20/09/2006 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127777/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - objet : modification des statuts du "Vormingsfonds gezinszorg Vlaamse Gemeenschap" - transfert du siège social - modification de la convention numéro 091040 du 09/10/2008 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127778/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 09/06/2015 et enregistrée le 01/07/2015. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127779/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2015, déposée le 26/05/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - les résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées - centres d'accueil de jour pour personnes âgées - les hôpitaux qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - les maisons de soins psychiatriques - les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : cotisations au Fonds social des établissements et services de santé en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/05/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127797/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2015, déposée le 26/05/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - les résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées - centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : cotisations au Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/05/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127798/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/03/2015, déposée le 10/04/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence "Maribel social" - modification de la convention numéro 086410 du 27/11/2007 - durée de validité : à partir du 20/03/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127799/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" "Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prime de fin d'année - Jahresendprämie - remplacement de la convention numéro 118378 du 17/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127800/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le 04/12/2014 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" "Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche Ausbildungsbemühungen - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127801/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127802/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 116957 du 18/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127803/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 120275 du 16/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127804/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 120277 du 16/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127805/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - indemnité complémentaire de chômage - modification de la convention numéro 122028 du 22/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127806/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle linguistique néerlandais - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - certains travailleurs âgés licenciés ayant une longue carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 112444 du 20/11/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127807/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle linguistique néerlandais - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127808/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou ayant une carrière longue (35 ans) - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle linguistique néerlandais - objet : diminution des prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à partir de l'âge de 55 ans en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 118589 du 04/12/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127809/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle linguistique néerlandais - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127810/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127811/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127812/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127813/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 127814/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127815/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127816/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 127817/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 03/11/2016 - numéro d'enregistrement : 127818/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - objet : diminution des prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à partir de l'âge de 55 ans en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127819/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - champ d'application : - travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127820/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadrede l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'O.N.S.S. qui effectuent un travail socioculturel à titre occasionnel - objet : engagement de pension sectorielle pour l'année 2014 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 121138 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127821/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 19/06/2015 et enregistrée le 03/07/2015. - objet : cotisation au Fonds pour la formation en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127822/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 21/05/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 064912 du 28/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 127823/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127824/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le 23/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou ayant une carrière longue (35 ans) - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127825/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : formation et innovation - emploi tremplin - modification de la convention numéro 125601 du 18/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127826/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle francophone - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127827/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 127828/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 118283 du 24/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127829/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 127830/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 118288 du 24/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127831/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127832/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127833/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127834/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127835/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : prorogation des certaines dispositions - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - modification de la convention numéro 122550 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122553 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122554 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122555 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 125912 du 03/02/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 127836/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127837/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 31/12/2014 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127838/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127839/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 10/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127840/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 24/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127841/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/06/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2015-2016 - exécution de la convention numéro 082977 du 19/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 127842/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/06/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : politique en matière de formation 2015-2016 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 127843/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/06/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 060511 du 19/09/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127844/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/06/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127845/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 09/06/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 127846/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 127847/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : crédit-temps, diminution de carrière d'un 1/5 et réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - durée de validité : à partir du 27/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127848/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 11/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127849/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - champ d'application : - y compris le personnel de Direction, moyennant autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés entre 1947 et 1953 - modification de la convention numéro 107785 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107785 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127850/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1954 - modification de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127851/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1955 - modification de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127852/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1958 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127853/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1957 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 122080 du 12/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122080 du 12/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127854/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1956 - modification de la convention numéro 123425 du 03/04/2014 - prolongation de la convention numéro 123425 du 03/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127855/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise (STIB) ressortissant à la SCP 32803 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 19/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127856/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1959 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127857/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 16/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 et 58 ans et 40 années de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - numéro d'enregistrement : 127858/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 16/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127859/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2015, déposée le 16/06/2015 et enregistrée le 06/07/2015. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - les initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - centres de soins de jour pour personnes âgées -centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - services de transfusion sanguine et de traitement du sang - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice O.N.S.S. 072) - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - objet : engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 113964 du 12/11/2012 - exécution de la convention numéro 121162 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127860/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127861/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - champ d'application : - personnel de direction et personnel dirigeant - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123964 du 21/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127862/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 17/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - champ d'application : - travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127863/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 121176 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127864/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - champ d'application : - après 40 ans de passé professionnel - objet : chômage avec complément d'entreprise carrière longue à 56 ans ou à 58 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 121176 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127865/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/06/2015, déposée le 25/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127866/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - objet : CCT prolongeant et modifiant la CCT du 19/02/2009 relative à la prépension à partir de 56 ans pour les travailleurs qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salariés dont 20 ans de travail de nuit - modification de la convention numéro 091392 du 19/02/2009 - prolongation de la convention numéro 091392 du 19/02/2009 - exécution de la convention numéro 126985 du 19/02/2015 - exécution de la convention numéro 126986 du 18/02/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127867/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 15/06/2015 et enregistrée le 07/07/2015. - objet : CCT prolongeant et modifiant la CCT du 11/04/2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié - modification de la convention numéro 088671 du 11/04/2008 - prolongation de la convention numéro 088671 du 11/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127868/CO/1210000.