SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2015, déposée le 31/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese SA - objet : emploi de fin de carrière d'1/5 - 28 ans de carrière professionnelle - régime transitoire - prolongation partielle de la convention numéro 120315 du 19/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126746/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/03/2015, déposée le 31/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : emploi de fin de carrière d'1/5 - 28 ans de carrière professionnelle - régime transitoire - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126747/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/2015, déposée le 18/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : emploi de fin de carrière - carrière professionnelle d'au moins 28 ans - prolongation partielle de la convention numéro 118393 du 31/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126748/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2015, déposée le 18/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : emploi de fin de carrière - carrière professionnelle d'au moins 28 ans - prolongation partielle de la convention numéro 118400 du 31/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126749/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le 23/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 119508 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126750/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le 23/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 074924 du 10/05/2005 - remplacement de la convention numéro 085621 du 20/09/2007 - remplacement de la convention numéro 103534 du 27/01/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126751/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le 23/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social - exécution de la convention numéro 126751 du 27/01/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 126752/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 31/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 125194 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126753/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 11/02/2015, déposée le 31/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 125195 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126754/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2015, déposée le 31/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : emplois de fin de carrière - prolongation partielle de la convention numéro 120323 du 19/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126755/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/03/2015, déposée le 25/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent d'un lien contractuel - objet : conditions du travail (articles 9.5 à 9.14 compris) - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/03/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126756/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 05/03/2015, déposée le 01/04/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : modification des statuts du Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma - modification de la convention numéro 051017 du 23/03/1999 - durée de validité : à partir du 05/03/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126757/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 09/03/2015, déposée le 01/04/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 126758/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 09/03/2015, déposée le 01/04/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 126759/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le 26/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' tombant sous l'application de ceux visés à l'article 3 de la convention du 18/10/2004, enregistrée sous le n° 72990/CO/316 - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : montants des primes à l'emploi et cotisations patronales à percevoir - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 120796 du 09/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126760/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 26/03/2015, déposée le 01/04/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - champ d'application : - personnel barémisé à qui s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 sur les conditions du travail et de rémunération (n° 72104/CO/326) - objet : pensions complémentaires - modification de la convention numéro 122605 du 27/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 126761/CO/3260000. COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/03/2015, déposée le 02/04/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : emplois de fin de carrière - carrière professionnelle de 28 années - régime transitoire - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - numéro d'enregistrement : 126762/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 06/03/2015, déposée le 27/03/2015 et enregistrée le 29/04/2015. - objet : remplacement de l'accord sectoriel 2014 du 16 janvier 2014 - prolongation partielle de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - modification de la convention numéro 093697 du 03/06/2009 - modification de la convention numéro 105362 du 27/06/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 117172 du 03/09/2013 - remplacement de la convention numéro 122582 du 16/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 126763/CO/1200200.