SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 08/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - champ d'application : - cf : art. 3 - objet : régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 111875 du 29/08/2012 - exécution de la convention numéro 120295 du 19/12/2013 - durée de validité : à partir du 07/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122411/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : délais de préavis - remplacement de la convention numéro 119548 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 29/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122412/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 099337 du 12/04/2010 - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122413/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : droit de formation - exécution de la convention numéro 122016 du 20/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122414/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : plans de formation - remplacement de la convention numéro 087295 du 19/02/2008 - remplacement de la convention numéro 103478 du 31/01/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122415/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 102424 du 12/10/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122416/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122417/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122418/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122419/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122420/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/05/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 120817 du 13/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122421/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 12/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 24/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122422/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - remplacement de la convention numéro 118354 du 30/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122423/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122424/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122425/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 095433 du 14/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122426/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 109805 du 18/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122427/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 099175 du 09/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122428/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122429/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 14/07/2014. - objet : mise à disposition et entretien des vêtements du travail - remplacement de la convention numéro 107595 du 09/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122430/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/02/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 16/07/2014. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime de départ - remplacement de la convention numéro 084266 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122433/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 26/03/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - art. 5.1, 5.2 et 5.3 : d'application qu'aux employés barémisés et barémisables - objet : accord national 2013-2014 - modification de la convention numéro 095215 du 06/07/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 105349 du 04/07/2011 - modification de la convention numéro 107306 du 05/12/2011 - durée de validité : à partir du 14/03/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122543/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122544/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 28/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122545/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 28/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122546/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 28/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122547/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/01/2014, déposée le 14/01/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 - remplacement de la convention numéro 104343 du 30/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122548/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2011 contenant la classification des fonctions - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122549/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 105761 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122550/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 095490 du 19/06/2009 - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122551/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122552/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122553/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122554/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122555/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et à 58 ans - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122556/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 105773 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122557/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 28/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - employés jeux classiques et machines à sous - objet : exécution de l'accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122558/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - contingent général, contingent logistique et gens du métier - travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/07/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122559/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 28/01/2014, déposée le 17/03/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122560/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 09/04/2014, déposée le 23/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - voyez l'article 1er - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - modification de la convention numéro 121737 du 11/03/2014 - durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122561/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122562/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122563/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/04/2014, déposée le 09/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122564/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/04/2014, déposée le 09/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122565/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/04/2014, déposée le 09/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122566/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 13/05/2014, déposée le 18/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : prorogation de certaines cct - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - durée de validité : du 01/05/2014 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122567/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 13/05/2014, déposée le 18/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : modification de certaines conditions de travail et de rémunération - CODEX - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122568/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 13/05/2014, déposée le 16/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : avantages octroyés à charge du FSE - modification de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122569/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins quïil soit question d'un contrat du travail - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants dïorganisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - apprentis (voyez l'article 3) - objet : régime de pension complémentaire - modification de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122570/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/05/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - exécution de la convention numéro 119445 du 05/12/2013 - remplacement de la convention numéro 121529 du 24/02/2014 - durée de validité : du 01/06/2014 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122571/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 08/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 114289 du 13/03/2013 - durée de validité : à partir du 07/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122572/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 06/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 10/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122573/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 10/03/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà dïune pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - apprentis (voyez l'article 3) - objet : régime de pension complémentaire - modification de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122574/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 05/05/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122575/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/02/2014, déposée le 07/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : octroi de chèques repas électroniques - prolongation de la convention numéro 119814 du 26/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122576/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/02/2014, déposée le 07/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - y compris le personnel de direction - objet : assurance groupe et fixation de la cotisation des employeurs au Fonds mutuel du transport urbain et régional wallon - modification de la convention numéro 057361 du 20/04/2001 - modification de la convention numéro 109436 du 14/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122577/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - modification de la convention numéro 109436 du 14/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122578/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/04/2014, déposée le 14/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122579/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/04/2014, déposée le 05/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : pourcentage des cotisations 2014 au Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122580/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 17/06/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122581/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : accord sectoriel 2014 - prolongation partielle de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 117172 du 03/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122582/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/01/2014, déposée le 19/02/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 105362 du 27/06/2011 - exécution de la convention numéro 122582 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122583/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 107566 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122584/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : barèmes - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - remplacement de la convention numéro 108096 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122585/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 122028 du 22/05/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122586/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 104914 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 120919 du 11/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122587/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/04/2014, déposée le 09/05/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122588/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 18/06/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 105737 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122589/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 17/06/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : cotisation patronale au Fonds pour la formation - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122590/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 17/07/2014. - objet : prime exceptionnelle - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122591/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/03/2014, déposée le 09/04/2014 et enregistrée le 17/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122592/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122597/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 22/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122598/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/05/2014, déposée le 27/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : modification des conditions de travail et de rémunération - CODEX - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122599/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/05/2014, déposée le 27/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - gens du métier - objet : modification des conditions de travail et de rémunération - CODEX - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 122600/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/05/2014, déposée le 27/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : règlement sectoriel de pension sociale et règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 109282 du 07/03/2012 - modification de la convention numéro 110226 du 18/06/2012 - exécution de la convention numéro 122118 du 28/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122601/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - travailleurs barémisés en service au 31/12/2001 à qui s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° 74368/CO/326) portant garantie de leurs droits - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 077011 du 20/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122602/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 à qui s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - modification de la convention numéro 077011 du 20/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122603/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - travailleurs sous contrats à durée indéterminée - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 077011 du 20/10/2005 - durée de validité : à partir du 27/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122604/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 à qui s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) - objet : pensions complémentaires - modification de la convention numéro 086421 du 08/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122605/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 27/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - travailleurs barémisés en service au 31/12/2001 à qui s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° 74368/CO/326) portant garantie de leurs droits - objet : pensions complémentaires - modification de la convention numéro 092672 du 14/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122606/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle définis et agréés selon le décret du 27/04/1995 de la Commission communautaire française (voyez l'article 1er) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 064569 du 01/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122607/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration professionnelle des Personnes handicapées - AWIPH - - travailleurs mis à disposition des centres dans la limite des compétences de ceux-ci à leur égard - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 104963 du 28/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122608/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/06/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins quïil soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par lïarrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : engagement sectoriel de pension 2013 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 121138 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122609/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 19/05/2014 et 28/04/2014, déposée le 27/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - province d'Anvers-Limbourg - objet : approbation de la cct régionale du 28 avril 2014 relative à la prime de fin d'année - modification de la convention numéro 034154 du 14/09/1992 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122610/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122611/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122612/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122613/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - ouvriers moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122614/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122615/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/05/2014, déposée le 03/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122616/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/05/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 084922 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122617/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/05/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 075723 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122618/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 28/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - voyez l'article 1er - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 086234 du 26/11/2007 - remplacement de la convention numéro 089466 du 01/10/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122619/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118253 du 23/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122620/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/03/2014, déposée le 20/03/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécuritésociale des travailleurs - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122621/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 09/05/2014, déposée le 23/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - prolongation de la convention numéro 106747 du 20/10/2011 - prolongation de la convention numéro 106748 du 20/10/2011 - prolongation de la convention numéro 106858 du 20/10/2011 - prolongation de la convention numéro 106859 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122622/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 21/05/2014, déposée le 26/05/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075872 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122623/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - hôpitaux privés, maisons de soins psychiatriques, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, services de soins infirmiers à domicile, centres de revalidation, maisons médicales et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 115951 du 13/05/2013 - durée de validité : du 01/04/2014 au 30/09/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122624/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 087958 du 10/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122625/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - branche dïactivité de la prothèse dentaire - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social de la technique dentaire' et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 085674 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122626/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2014, déposée le 04/06/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 108969 du 17/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122627/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/03/2014, déposée le 04/04/2014 et enregistrée le 24/07/2014. - champ d'application : - organisations dont le siège social est situé en Région wallonne - organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles- Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la COCOF (voyez l'article 1er, point 2) - organisations qui sont fondées comme une organisation (ASBL, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne - objet : reclassement professionnel - modification de la convention numéro 096083 du 07/10/2009 - durée de validité : à partir du 24/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122628/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 25/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122629/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 16/12/2013, déposée le 20/12/2013 et enregistrée le 25/07/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122630/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 25/07/2014. - hors du champ d'application : - les entreprises de la province de Liège - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122631/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 01/04/2014 et enregistrée le 25/07/2014. - champ d'application : - les entreprises de la province de Liège - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122632/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2014, déposée le 20/05/2014 et enregistrée le 25/07/2014. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122633/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 25/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 105763 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122634/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2014, déposée le 29/04/2014 et enregistrée le 25/07/2014. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2001 contenant la classification des fonctions - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 122064 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122635/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 25/07/2014. - objet : statut pécuniaire - berufliche Einstufung - remplacement de la convention numéro 096972 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 122636/CO/3190200.