SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104825 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118566/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118567/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : deux jours de formation sectorielle - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118568/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 19/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - sous-secteur des cigares/cigarillos et des tabacs à rouler, à priser et à chiquer - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118569/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 19/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 106901 du 25/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118570/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 19/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : emploi de fin de carrière aux travailleurs avec carrière longue - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118571/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 19/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - hors du champ d'application : - entreprises qui, en exécution de l'accord sectoriel du 9 octobre 2009 (AR 22/06/2010, MB 18/08/2010), ont octroyé un avantage équivalent par le biais d'un plan de pension complémentaire existant prévoyant des conditions minimales au moins équivalentes - objet : deuxième pilier pension - modification de la convention numéro 109261 du 31/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118572/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - entreprises de services publics dïautobus qui travaillent pour le compte de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij' (VVM) - personnel roulant - objet : programmation sociale - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118573/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083 - objet : intervention dans les frais de formation ADR - remplacement de la convention numéro 114999 du 18/04/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118574/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118575/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation continue - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118576/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - entreprises de taxis ou de service de location de voitures avec chauffeur - objet : chèques-cadeau - durée de validité : du 21/11/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118577/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118578/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/11/2013, déposée le 29/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118579/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 104842 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118580/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 28/11/2013, déposée le 29/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - hors du champ d'application : - contrat du travail d'occupation d'étudiants (voyez l'article 3) - objet : pouvoir d'achat des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118581/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 111906 du 11/10/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118582/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2013-2014-2015 - exécution de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - modification de la convention numéro 105738 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118583/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - travailleurs exerçant la fonction d'agent de vente KIOSK au sein du département Sales, Division Sales, Marketing & Network, à l'exclusion de tout autre travailleurs - objet : fonction d'agent de vente KIOSK - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 118584/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/02/2013 au 31/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118585/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118586/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118587/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/12/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118588/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 04/12/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118589/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : accord sectoriel 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118590/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 118590 du 02/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118591/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 118590 du 02/12/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118592/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 118590 du 02/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118593/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise op 56 ans et 40 ans de passé professionnel - modalité d'exécution concernant la convention numéro 118590 du 02/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118594/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 105210 du 30/06/2011 - remplacement de la convention numéro 115248 du 27/03/2013 - durée de validité : du 01/02/2013 au 31/01/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118595/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : classification des fonctions - coordination de l'acte précédent numéro 004504 du 28/04/1977 - coordination de l'acte précédent numéro 005537 du 02/03/1979 - coordination de l'acte précédent numéro 011187 du 25/01/1984 - coordination de l'acte précédent numéro 094774 du 17/06/2009 - durée de validité : du 01/02/2013 au 31/01/2015, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118596/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093301 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118597/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118598/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise de 56 ans à 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118599/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : prime syndicale et prime de départ - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118600/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 112189 du 08/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118601/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : mesures temporaires de crise - remplacement de la convention numéro 108059 du 22/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118602/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 06/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17 décembre contenant la classification des fonctions - objet : prorogation de certaines dispositions - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 095489 du 19/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 106656 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105757 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105758 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105759 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 105761 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105768 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105769 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105770 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 114730 du 28/03/2013 - prolongation de la convention numéro 115249 du 21/05/2013 - prolongation de la convention numéro 116290 du 08/07/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 116291 du 08/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/07/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118603/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 29/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 20/12/2013. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 081554 du 15/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118604/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 11/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119115/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : prorogation de certaines dispositions - prolongation partielle de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104601 du 26/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104603 du 26/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104610 du 26/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104745 du 26/05/2011 - prolongation de la convention numéro 116279 du 08/07/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 116280 du 08/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/07/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119116/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 107519 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119117/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119118/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - carrière longue - remplacement de la convention numéro 106909 du 21/10/2011 - durée de validité : du 27/11/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119119/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119120/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119121/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 17/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119122/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119123/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 02/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119124/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 02/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119125/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 02/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation de certaines dispositions - prolongation de la convention numéro 105520 du 11/07/2011 - modification de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/07/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119126/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 02/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation de certaines dispositions - modification de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 108611 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/07/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119127/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 57 ans ou à 58 ans - remplacement de la convention numéro 116825 du 22/08/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119128/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - prolongation partielle de la convention numéro 114283 du 08/03/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 119129/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de crédit-temps - modification de la convention numéro 106100 du 20/07/2011 - prolongation de la convention numéro 106100 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119130/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 106101 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119131/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 57 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 116829 du 22/08/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119132/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 14/11/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - groupes à risque - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/12/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119133/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : protocole d'accord 2013-2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 119134/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 105731 du 29/06/2011 - durée de validité : à partir du 02/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119135/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - prolongation partielle de la convention numéro 105732 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/02/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119136/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 105732 du 29/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119137/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119138/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119139/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119140/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 38 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119141/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2013, déposée le 03/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119142/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/11/2013, déposée le 04/12/2013 et enregistrée le 30/01/2014. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 119143/CO/3140000.