SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : groupes à risque, formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118220/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118221/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 094280 du 22/06/2009 - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118222/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118223/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118224/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : crédit-temps, formation et éducation - prolongation partielle de la convention numéro 104770 du 06/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118225/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 099964 du 06/05/2010 - exécution de la convention numéro 113849 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118226/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 113849 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118227/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 25/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118228/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 25/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 106462 du 18/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118229/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 23/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118230/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 23/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118231/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 31/08/2011 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118232/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/10/2013, déposée le 25/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 106748 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118233/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage de longue durée - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 114284 du 08/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118234/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/10/2013, déposée le 25/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/03/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118235/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118237/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 081560 du 23/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118238/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social pour la promotion de l'emploi - coordination de l'acte précédent numéro 084998 du 21/08/2007 - modification de la convention numéro 084998 du 21/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118239/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118240/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118241/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118242/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118243/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104824 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 106447 du 29/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118244/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation permanente - remplacement de la convention numéro 106094 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118245/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation permanente - remplacement de la convention numéro 106095 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118246/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - employeurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT du 5 novembre 2003 (n° 68708/CO/118) - objet : fixation de la cotisation des employeurs pour le régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118247/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 105756 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118248/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 105756 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118249/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118250/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation permanente - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118251/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque et formation permanente - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118252/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 23/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118253/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 23/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118254/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 23/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118255/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104909 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 106630 du 28/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118256/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104836 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 106730 du 29/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118257/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118258/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118259/CO/2210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/09/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118260/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : programmation sociale 2013-2014 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009 - prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118261/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : formation et emploi - prolongation de la convention numéro 106849 du 25/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118262/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - ouvriers domestiques (h/f) - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 107781 du 06/12/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118263/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 15/10/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118264/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118265/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118266/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 108611 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118267/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - sections paritaires Liège et Luxembourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective de travail régionale du 10 septembre 2013 relative aux conditions de travail et de rémunération minimales - modification de la convention numéro 110525 du 17/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118268/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - SA Celanese - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104522 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 114729 du 04/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118269/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118270/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 28/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118271/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 28/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118272/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : accord de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118273/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118274/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool des marins comme prévu à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : initiatives supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118275/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118276/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/09/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - établissement et service exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 063384 du 07/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118277/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistesprofessionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement de pension sectoriel pour l'année 2012 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 112184 du 09/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118278/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 085883 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118280/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118282/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118283/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : apprentissage et formation - modification de la convention numéro 116299 du 18/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118284/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 29/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - champ d'application : - entreprises connus sous les indices de l'ONSS 019 et 086 - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 112305 du 08/11/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118285/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : barèmes basés sur l'expérience - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118286/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118287/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118288/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 05/12/2013. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - exécution de la convention numéro 114312 du 04/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118289/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 28/10/2013 et enregistrée le 09/12/2013. - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - allocation spéciale compensatoire - modification de la convention numéro 105521 du 11/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118318/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : cotisation patronale au Fonds de formation - efforts supplémentaires de formation et groupes à risque - exécution de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118344/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification du Fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118345/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118348/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 110302 du 18/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118352/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et dïefforts en faveur de l'emploi - objet : plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087808 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 107563 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118353/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 30/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118354/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification du Fonds de promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118355/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : cotisation patronale au Fonds de formation - efforts supplémentaires de formation et groupes à risque - exécution de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118356/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : formation permanente et emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 105881 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118357/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 109807 du 18/01/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118358/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118359/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118360/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118361/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 112640 du 10/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118362/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 113225 du 13/11/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118363/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition dïutilisateurs - hors du champ d'application : - entreprises de travail intérimaire disposant de d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP n° 124) - intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP n° 124) - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118364/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/10/2013, déposée le 30/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - entreprises de travail intérimaire disposant de d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP n°124) - intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP n°124) - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118365/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118366/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréés par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118367/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 31/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - travailleurs du groupe cible et du personnel d'encadrement comme prévu à l'article 5 du décret relatif aux ateliers sociaux du 14 juillet 1998 - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118368/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/11/2013, déposée le 14/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - premier et deuxième trimestres 2014 - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118369/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque ainsi qu'efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118370/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds spécial des industries graphiques et des journaux - modification de la convention numéro 091394 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118371/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/11/2013, déposée le 19/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/11/2013 au 31/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118372/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2013, déposée le 07/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, dénommé 'Fonds social des employés du métal' - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118373/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/10/2013, déposée le 05/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - ouvriers(ières) diamantaires et les apprentis - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 115711 du 04/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118374/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 29/10/2013, déposée le 14/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/11/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118375/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 12/11/2013, déposée le 14/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118376/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 12/11/2013, déposée le 14/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118377/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 100233 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118378/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche Anstrengung der Bildung - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118379/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - raisons médicales "arbeitlosigkeit mit Betriebzuschlag auf 58 Jahren - medizinische Gründen" - durée de validité : du 01/01/2013 au 03/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118380/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone' - modification de la convention numéro 099418 du 29/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118381/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone - objet : emplois financés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118382/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/09/2013, déposée le 24/10/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE des ETA subsidiés par la Région wallonne - remplacement de la convention numéro 093714 du 08/05/2009 - exécution de la convention numéro 099418 du 29/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118383/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 19/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118384/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/11/2013, déposée le 19/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - institutions qui sont soumises à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour pour les personnes âgées, les centres de revalidation, les initiatives dïhabitation protégée - les services de soins infirmiers à domicile, les services intégrés pour les soins à domicile, les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - les centres médico-pédiatriques et les maisons médicales - objet : harmonisation des barèmes des aides-soignants - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118385/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 12/11/2013, déposée le 14/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : modification des statuts du Fonds de formation - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118386/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 04/11/2013, déposée le 07/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118387/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118388/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de passé professionnel - métiers lourds - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118389/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118390/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118391/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118392/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118393/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118394/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118395/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de passé professionnel - métier lourd - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118396/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118397/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118398/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118399/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118400/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - premier trimestre 2014 - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118401/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/10/2013, déposée le 06/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - deuxième trimestre 2014 - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118402/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 20/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - y compris la Sous-commissiion paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 113427 du 19/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118403/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - champ d'application : - les armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime et aux marins pêcheurs qu'ils occupent - voyez l'article 3 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118404/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : augmentation du montant des allocations de pension - modification de la convention numéro 116303 du 10/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118405/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118406/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 18/11/2013, déposée le 21/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118407/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 27/11/2013, déposée le 02/12/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : intervention du fonds social dans les coûts de formation externe - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011 - remplacement de la convention numéro 117645 du 30/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118408/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 106411 du 01/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118409/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - 40 ans de carrière - prolongation de la convention numéro 106193 du 01/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118410/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - prolongation de la convention numéro 106192 du 01/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118411/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : - prolongation de la convention numéro 106191 du 01/09/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118412/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/10/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts de formation complémentaires - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118413/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/11/2013, déposée le 28/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : prolongation de la CCT du 17 octobre 2013 concernant l'emploi et la formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 118270 du 17/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118414/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118415/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118416/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118417/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118418/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - objet : efforts complémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118419/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/11/2013, déposée le 27/11/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118420/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Dénonciation du 21/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 11/12/2013. - partie(s) dénonçante(s) : la "Centrale der werkgevers aan de haven van Oostende VZW" - numéro d'enregistrement : 118421/DO/3010400.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 30/11/2012, - numéro d'enregistrement : 113232/CO/3010400. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - fin du délai de dénonciation : 01/12/2013

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - champ d'application : - conducteurs et convoyeurs de camions avec permis de conduire catégorie C et CE - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 104748 du 15/06/2011 - remplacement de la convention numéro 104750 du 15/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118488/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : assouplissement de l'organisation du travail - remplacement de la convention numéro 083200 du 16/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118489/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 116053 du 26/06/2013 - durée de validité : du 01/11/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118490/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 083201 du 16/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118491/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : régime de chômage partiel - remplacement de la convention numéro 116051 du 26/06/2013 - durée de validité : du 01/11/2013 au 01/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118492/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - travailleurs liés par un contrat du travail étudiant - travailleurs sous contrat du travail intérimaire ou de mise à disposition d'un autre employeur - travailleurs liés par un contrat du travail dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou dïinsertion dans le monde du travail - objet : pension complémentaire sectorielle - remplacement de la convention numéro 098687 du 02/09/2009 - exécution de la convention numéro 107031 du 15/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118493/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : montant minimum de l'allocation complémentaire de prépension - remplacement de la convention numéro 104757 du 15/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118494/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/11/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118495/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - champ d'application : - métiers lourds - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/11/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118496/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/11/2013, déposée le 20/11/2013 et enregistrée le 17/12/2013. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 114280 du 06/03/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 118497/CO/1260000.