SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 27/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : prorogation des dispositions concernant le chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et à 58 ans - prolongation partielle de la convention numéro 106437 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117340/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117341/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117342/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117343/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/09/2013, déposée le 26/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - y compris les intérimaires - objet : réduction de la durée du travail - exécution de la convention numéro 103902 du 18/11/2010 - remplacement de la convention numéro 110227 du 14/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 02/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117344/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/09/2013, déposée le 26/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - y compris les intérimaires - voyez l'article 1er - hors du champ d'application : - personnes sous contrat dïoccupation étudiants, visés au titre VII de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats du travail - objet : octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries - remplacement de la convention numéro 087528 du 13/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117345/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 20/09/2013, déposée le 25/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire du commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : liaison des rémunérations à l'indice santé des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 079862 du 03/05/2006 - remplacement de la convention numéro 107553 du 25/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117346/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 27/08/2013, déposée le 01/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 071057 du 26/03/2004 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117347/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : programmation sociale - durée de validité : du 19/09/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117348/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent complémentaire - objet : programmation sociale - durée de validité : du 19/09/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117349/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - gens du métier - objet : missions syndicales et brochure d'accueil - durée de validité : du 19/09/2013 au 31/03/2015 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117350/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 12/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117351/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 12/09/2013, déposée le 30/09/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 091583 du 12/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117352/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 02/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base dïun des décrets et/ou dïune des règlementations suivantes : décret des arts, décret de la politique de la jeunesse et des droits de lïenfant, décret des cirques, organisations inscrites dans le programme H du domaine CJSM du budget de lïautorité flamandetale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 095487 du 29/01/2009 - remplacement de la convention numéro 114794 du 27/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117353/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 01/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 106908 du 21/10/2011 - exécution de la convention numéro 115022 du 07/05/2013 - annulation de la convention numéro 115023 du 07/05/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117354/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 02/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117355/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Dénonciation du 27/09/2013, déposée le 01/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - partie(s) dénonçante(s) : les organisations de travailleurs et l'Union professionnelle de bandagistes et orthopédistes de Belgique - numéro d'enregistrement : 117356/DO/1280600.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 04/11/1991, - numéro d'enregistrement : 029082/CO/1280600. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - fin du délai de dénonciation : 27/12/2013 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/09/2013, déposée le 02/10/2013 et enregistrée le 11/10/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 108960 du 31/01/2012 - durée de validité : à partir du 24/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117357/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117630/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117631/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117632/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : formation et apprentissage - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117633/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : droit individuel à la formation et l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117634/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117635/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117636/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117637/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - ouvriers (h/f) moins valides et ouvriers (h/f) ayant des problèmes physiques graves - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 années de passé professionnel - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117638/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - métiers lourds - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 années de passé professionnel - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117639/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117640/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 années de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117641/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : cotisation dans le cadre des plans de pension - abrogation de la convention numéro 104342 du 10/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117642/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117643/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : augmentation du quota des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117644/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : intervention du Fonds social de l'industrie du béton dans les coûts de formation externe - exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011 - remplacement de la convention numéro 110557 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 116295 du 09/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117645/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 105350 du 20/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117646/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/09/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117647/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/10/2013, déposée le 04/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 063927 du 15/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117648/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/06/2013, déposée le 07/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117649/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 19/09/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : avantages divers - exécution de la convention numéro 075646 du 15/06/2005 - modification de la convention numéro 075646 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117650/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117651/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117652/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117653/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C ainsi que lors des examens légaux - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117654/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - personnel roulant du sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - personnel roulant du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : dédommagement en cas de licenciement suite à une perte du certificat de sélection médicale - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117655/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117656/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : diminution des prestations de travail d'un cinquième à partir de l'âge de 50 ans à condition d'avoir un passé professionnel de 28 années - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117657/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification des conditions de travail et de rémunération, dénommées Codex - modification de la convention numéro 115891 du 05/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117658/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : modification des conditions du travail et de rémunération, dénommées Codex - modification de la convention numéro 115892 du 05/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117659/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 01/10/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - gens du métier - objet : modification des conditions du travail et de rémunération, dénommées Codex - modification de la convention numéro 115893 du 05/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 117660/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/06/2013, déposée le 08/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - champ d'application : - fédération sportive et organisme de coordination agréés et subventionnés sur base, respectivement, des parties II et III du décret du 13/07/2001, portant réglementation de lïagrément et du subventionnement desfédérations sportives - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117661/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/10/2013, déposée le 08/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - hors du champ d'application : - médecins - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 02/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117662/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/10/2013, déposée le 08/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117663/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/10/2013, déposée le 08/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117664/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/10/2013, déposée le 08/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - remplacement de la convention numéro 105846 du 13/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117665/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/09/2013, déposée le 10/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 086413 du 27/11/2007 - durée de validité : à partir du 19/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117666/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/10/2013, déposée le 14/10/2013 et enregistrée le 28/10/2013. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/10/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117667/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/10/2013, déposée le 17/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117688/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 15/10/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV à Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117689/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/09/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 114728 du 20/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117690/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 09/10/2013, déposée le 17/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 104752 du 15/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117691/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation et emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117692/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 18/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117693/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 18/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : cotisations - emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 090452 du 19/12/2008 - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117694/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 18/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117695/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 17/10/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117696/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/10/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - travailleurs 'titres-services' - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 106651 du 26/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117697/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/10/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 104552 du 16/06/2008 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117698/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/10/2013, déposée le 21/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117699/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 16/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117700/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/10/2013, déposée le 16/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117701/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - champ d'application : - secteur ambulatoire agréé et/ou subventionné par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - annulation de la convention numéro 114291 du 13/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117702/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/10/2013, déposée le 22/10/2013 et enregistrée le 29/10/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 117703/CO/3320000.