SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 18/06/2013 et enregistrée le 20/06/2013. - champ d'application : - entreprises subventionnés ou non qui produisent et/ou diffusent des spectacles d'art dramatique d'expression scénique francophone ou germanophone en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique francophone ou germanophone à l'ONSS - hors du champ d'application : - Opéra royal de Wallonie ainsi que les travailleurs visés par la CCT du 28 janvier 2005 (n° 74349/CO/304) portant les conditions du travail et de rémunération des musiciens - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 112182 du 23/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115649/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2013, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115697/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2013, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 104446 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115698/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2013, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - remplacement de la convention numéro 104447 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115699/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2013, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 104449 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115700/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2013, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - remplacement de la convention numéro 104448 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115701/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese SA - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115702/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - hors du champ d'application : - Celanese SA - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115703/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 29/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 106158 du 29/08/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115704/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/06/2013, déposée le 11/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 105349 du 04/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115705/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le 18/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - modification de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115706/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 27/02/2013, déposée le 11/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115707/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 18/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 068729 du 21/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115708/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 18/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone - "Dienste für Familien- und Seniorenhilfe, die von der Deutschtsprachigen Gemeinschaft bezuschussten sind" - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 080332 du 20/01/2003 - modification de la convention numéro 095850 du 20/10/2008 - remplacement de la convention numéro 104256 du 19/06/2006 - remplacement de la convention numéro 104255 du 22/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115709/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/06/2013, déposée le 10/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : augmentation des efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115710/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/06/2013, déposée le 10/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115711/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/06/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : vacances annuelles - modification de la convention numéro 003243 du 03/04/1975 - durée de validité : à partir du 01/04/2012, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115712/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 31/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - hors du champ d'application : - établissements et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans (voyez l'article 1er) - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115713/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 31/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115714/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 31/05/2013, déposée le 12/06/2013 et enregistrée le 26/06/2013. - champ d'application : - services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - "anerkannten und/oder bezuschussen Einrichtungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft" - objet : revalorisation barémique en application de l'accord-cadre de la Communauté germanophone du 19/05/2011 - "Aufbesserung der Lohnbedingungen in Anwendung des Rahmenabkommens vom 19/05/2011 in der Deutschsprachigen Gemeinschaft" - remplacement de la convention numéro 099911 du 24/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115715/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 17/06/2013, déposée le 20/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028485 du 12/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115877/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : dérogation à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115878/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115879/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : prime annuelle - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115880/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements du travail - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115881/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115882/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115883/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115884/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115885/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/03/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - voyez le préambule - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115886/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/03/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : salaires, sursalaires et primes - prolongation de la convention numéro 110320 du 13/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115887/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2013, déposée le 21/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et un passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115888/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2013, déposée le 21/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 105517 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115889/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 19/06/2013, déposée le 21/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115890/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX - - modification de la convention numéro 108098 du 21/12/2011 - durée de validité : à partir du 05/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115891/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX - - modification de la convention numéro 110222 du 18/06/2012 - durée de validité : à partir du 05/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115892/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX - - modification de la convention numéro 110224 du 18/06/2012 - durée de validité : à partir du 05/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115893/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115894/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/04/2013, déposée le 21/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : à partir du 15/04/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115895/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 21/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115896/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115897/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115898/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : nouveaux régimes de travail - horaire flexible - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/09/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115899/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 21/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115900/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 21/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115901/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115902/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/06/2013, déposée le 19/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115903/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale - les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115904/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - le personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 13/06/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115905/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 25/06/2013 et enregistrée le 01/07/2013. - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 104857 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115906/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 27/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : prolongation de la convention collective du travail du 23/06/2013 sur les allocations complémentaires en faveur des travailleurs âgés - prolongation de la convention numéro 105784 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115937/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 27/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - remplacement de la convention numéro 105786 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115938/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 27/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans après 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 115007 du 18/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115939/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 27/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 105785 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115940/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - voyez l'article 1er - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans, 58 ans ou 60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115941/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : accord de paix sociale - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 098641 du 21/12/2009 - modification de la convention numéro 108629 du 19/01/2012 - modification de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115942/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : emploi et formation - modification de la convention numéro 075996 du 15/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115944/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - remplacement de la convention numéro 105195 du 20/06/2011 - exécution de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115945/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 105196 du 20/06/2011 - remplacement de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115946/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115947/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115948/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115949/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115950/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 notamment les hopitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les maison de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation, les maisons médicales et les centres de tranfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - les services pour l'habitation protégée - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 110560 du 11/06/2012 - durée de validité : du 01/04/2013 au 30/09/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115951/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 03/07/2013. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins concernés par l'attribution d'emplois avec pour but l'organisation d'une équipe mobile - objet : instauration et fonctionnement de l'équipe mobile - remplacement de la convention numéro 111908 du 10/09/2012 - durée de validité : à partir du 13/05/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 115952/CO/3300000.