SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108042/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prorogation des conventions collectives du travail suivantes : 94233-94237-94238-94239 - prolongation de la convention numéro 094238 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094237 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094239 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108043/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : allocation sociale complémentaire - modification de la convention numéro 094341 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108044/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108045/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108046/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108047/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prorogation des conventions collectives du travail suivantes : 94214-94216-94217-94218 - prolongation de la convention numéro 094214 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094216 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094217 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094218 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108048/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108049/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108050/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108051/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108052/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prorogation des conventions collectives du travail suivantes : 94313-94314-94318-94319-94321-94322-94324 - prolongation de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094321 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094319 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094322 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094324 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094318 du 02/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108053/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108054/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108055/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108056/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 09/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 104451 du 18/05/2011 - durée de validité : du 01/02/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108057/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 16/12/2011, déposée le 10/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - Celanese NV - objet : chèques repas sous forme électronique - durée de validité : à partir du 16/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108058/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 22/12/2011, déposée le 09/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108059/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 09/01/2012, déposée le 09/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108060/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/11/2011, déposée le 22/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - organisations qui sont agréées et subventionées, sur une base décretale, par le Ministère de la Communauté flamande - Administration de la Culture ou par l'administration communale, provinciale ou par la Commission communautaire flamande - sous-secteurs : animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et "De Rand" - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement) - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 097000 du 24/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108061/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108062/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108063/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108064/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises occupant de 11 à 19 travailleurs - objet : l'élargissement du droit à la réduction des prestations pour les travailleurs de 58 ans ou plus et l'intervention du fonds social pour les travailleurs de 55 ans ou plus - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/06/2011 au 01/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108065/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises occupant 5 travailleurs ou plus - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 15/12/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108066/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises occupant 20 travailleurs ou plus - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/06/2011 au 01/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108067/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/06/2011 au 01/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108068/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 15/12/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108069/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108070/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095257 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108071/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - durée de validité : du 30/06/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108072/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 095258 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108073/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : emploi - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108074/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 108070 du 09/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108075/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108076/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 09/12/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108077/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/12/2011, déposée le 21/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108078/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 31/12/2011 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108079/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : statut pécuniaire - modification de la convention numéro 102943 du 16/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108080/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 20/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 31/12/2011 au 30/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108081/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108082/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108083/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises des services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2011 au 11/01/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108084/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108085/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - personnel repris dans la DmfA dans les catégories ONSS 084, avec le code travailleur 015 et des données relatives au temps du travail autres que celles reprises sous les codes 030, 050, 060 - hors du champ d'application : - personnes engagées sous contrat de travail d'étudiant, repris dans la DmfA sous le code travailleur 840 - personnel repris dans la DmfA sous le code travailleur 024, 035, 027 - apprentis - code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : assurance hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108086/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 06/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108087/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 094370 du 11/06/2009 - remplacement de la convention numéro 104941 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108088/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 104937 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108089/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 104937 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108090/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104937 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108091/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 de passé professionnel - exécution de la convention numéro 104937 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108092/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 13/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 104937 du 23/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108093/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108094/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17 février 2005 exécutant les dispositions de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin-pêcheur - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108095/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 16/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108096/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 21/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108097/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 21/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108098/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 21/12/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 21/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108099/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - catégories professionnelles de pilotes et de mécaniciens de bord-navigant - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 095256 du 01/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108100/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 15/12/2011, déposée le 23/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - catégories professionnelles de pilotes et de mécaniciens de bord-navigant - objet : prépension à 56 ans - 33 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108101/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 16/12/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108102/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 17/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 108104 du 07/12/2011 - durée de validité : à partir du 07/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108103/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 17/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108104/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/01/2012, déposée le 17/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - remplacement de la convention numéro 103827 du 16/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108105/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2012, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - remplacement de la convention numéro 103821 du 16/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108106/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - à partir du 27/08/2011, établissements et internats dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 089627 du 24/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108107/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - à partir du 27/08/2012, institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108108/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - à partir du 27/08/2011, institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 006162 du 05/11/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108109/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 084923 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108110/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084921 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108111/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 075724 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108112/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 18/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 052829 du 14/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108113/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 13/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - employés et cadres occupés dans une fonction informatique - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 080158 du 15/03/2005 - modification de la convention numéro 078824 du 18/04/2005 - modification de la convention numéro 080137 du 31/03/2006 - modification de la convention numéro 080138 du 31/03/2006 - modification de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108114/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 13/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - personnel ouvrier de conduite des véhicules de surface - personnel de direction - personnes investies d'un poste direction ou de confiance au sens de l'arrêté royal du 10 février 1965 - objet : temps de repos - durée de validité : à partir du 13/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108115/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 13/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la direction générale - objet : départs anticipés pour membres du personnel de 56 ans justifiant d'une carrière professionnelle de 40 ans - durée de validité : à partir du 13/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108116/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 13/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - personnel de la STIB - hors du champ d'application : - personnel de direction dont la fonction se situe en classe 10a et suivantes - objet : élections sociales 2012 - durée de validité : du 13/10/2011 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 108117/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/01/2012, déposée le 16/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - Services SOS Enfants subsidiés par la Communauté française Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 12 mai 2004 - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 080543 du 14/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108118/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/01/2012, déposée le 16/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - services de promotion de la santé à l'école - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 107574 du 07/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108119/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/01/2012, déposée le 25/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133-02 - durée de validité : du 01/02/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108120/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/01/2012, déposée le 25/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133-03 - durée de validité : du 01/02/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108121/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2011, déposée le 09/11/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : majoration du taux de participation aux formations - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108122/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108123/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108124/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108125/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 07/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 089179 du 24/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108126/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 19/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 084971 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108127/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 19/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 046773 du 18/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108128/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 19/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 095259 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108129/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 19/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 064936 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108130/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 19/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 095270 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108131/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/01/2012, déposée le 24/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 084901 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108132/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/11/2011, déposée le 24/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : salaires basés sur l'expérience - modification de la convention numéro 063449 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 096972 du 11/06/2009 - modification de la convention numéro 102942 du 16/12/2010 - modification de la convention numéro 102943 du 16/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108133/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/01/2012, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 117 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/02/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108134/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 10/01/2012, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/02/2012 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108135/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 080431 du 21/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108136/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108137/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 19/12/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108138/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - remplacement de la convention numéro 104544 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108139/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 23/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - travailleurs non-valides - remplacement de la convention numéro 104547 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108140/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/10/2011, déposée le 11/01/2012 et enregistrée le 31/01/2012. - champ d'application : - maisons médicales subventionnées par la Commission communautaire française et mentionnées dans l'arrêté 2011/73 du Collège de la Commission communautaire - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 108141/CO/3300000.