SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 05/09/2011. - objet : norme salariale - exécution de la convention numéro 105737 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 12/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105539/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 093278 du 18/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105731/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093280 du 18/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105732/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prime accordée à certains employés en crédit-temps à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105733/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105734/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105735/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/06/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - services de santé mentale secteur privé centres de planning et de consultation familiale et conjugale centres de service social - centres de coordination de soins et de l'aide à domicile secteur privé centres de télé-accueil services d'aide aux justiciables - espaces rencontres associations spécialisées en assuétudes services d'insertion sociale - Région wallonne - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105736/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 086239 du 08/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105737/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire - exécution de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105738/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : du 01/01/2012 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105739/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2012 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105740/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : octroi de chèques-repas - durée de validité : du 01/01/2012 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105741/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : chèque-cadeau - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105742/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières diamentaires et les apprentis - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105743/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : allocation de maladie complémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105744/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105745/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105746/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 18/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/01/2012 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105747/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 18/07/2011, déposée le 19/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105748/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 086125 du 20/11/2007 - durée de validité : à partir du 15/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105749/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 27/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : emploi et formation - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105750/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/05/2011, déposée le 27/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105751/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105752/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 31/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105753/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105754/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - les entreprises de formation par le travail, les organismes d'insertion socio-professionnelle, les centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère et les missions régionales pour l'emploi dont le siège social est en Région Wallonne - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105755/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 045260 du 10/06/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 052492 du 15/06/1999 - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105756/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105757/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim - prolongation de la convention numéro 103481 du 15/02/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105758/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : barème - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 095489 du 19/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105759/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : rémunération minimale garantie - remplacement de la convention numéro 075771 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105760/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 095491 du 19/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105761/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : congé de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105762/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 095488 du 19/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105763/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105764/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : CV de formation - remplacement de la convention numéro 099343 du 19/04/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105765/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105766/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105767/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105768/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105769/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : prépensions à 56 ans ou à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105770/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 037816 du 31/03/1995 - durée de validité : à partir du 27/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105771/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 046348 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 27/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105772/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 075775 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 27/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105773/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : budget - durée de validité : à partir du 27/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105774/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 27/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les intérimaires non occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (articles 14b et c et 25) - les entreprises de travail intérimaires non autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP pour la consttruction (articles 14b et c et 25) - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires non-autorisées à excercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 095283 du 16/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105775/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 01/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : octroi de chèques-repas - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105776/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 095425 du 14/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105777/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 096376 du 25/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105778/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 086436 du 13/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105779/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 095441 du 16/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105780/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 085638 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105781/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105782/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : engagement d'emploi - remplacement de la convention numéro 085632 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 23/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105783/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : allocation complémentaire aux travailleurs licenciés à partir de 53 ans - 20 ans de passé professionnel dans le secteur - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105784/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105785/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105786/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105787/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105788/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - entreprises qui occupent 40 travailleurs ou plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 085754 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 23/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105789/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - services de soins infirmiers à domicile - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105790/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/03/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour pour personnes âgées, les résidences services, les centres de revalidation et les maisons médicales - les hôpitaux généraux et psychiatriques qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques - les associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - objet : prestations irrégulières - remplacement de la convention numéro 056978 du 07/12/2000 - modification de la convention numéro 065818 du 18/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105791/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/03/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - les services de soins infirmiers à domicile - objet : prestations irrégulières - remplacement de la convention numéro 057504 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105792/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/03/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : prestations irrégulières - remplacement de la convention numéro 057781 du 26/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105793/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins - objet : instauration et fonctionnement de l'équipe mobile - durée de validité : à partir du 13/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105794/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/07/2011, déposée le 29/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - associations de santé intégrée de la Région wallonne - objet : complément à l'allocation de fin d'année - modalité d'exécution concernant la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105795/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105796/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105797/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105798/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105799/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105800/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : indemnité particulière en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105801/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105802/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/07/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105803/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - personnes morales avec siège social en Région flamande ou en Région Bruxelles-Capitale et être inscrit au rôle néerlandophone à l'O.N.S.S. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105804/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 30/08/2011, déposée le 30/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105805/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 31/08/2011, déposée le 31/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : initiatives de formation - modification de la convention numéro 072138 du 01/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105806/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - entreprises de la presse quotidienne - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105807/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 - Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : octroi de chèques-repas - modification de la convention numéro 096384 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105808/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 - Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : octroi de chèques-repas - modification de la convention numéro 096072 du 12/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105809/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008 - Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105810/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - employeurs et travailleurs titres-services des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiées par la Région wallonne ou la Communauté germanophone - "Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Rahmen der Dienstleitungsschecks der Familien- und Seniorhilfdienste die von der Wallonischen Region oder der Deutschsprachigen Gemeinschaft subventioniert werden" - voir l'article 3 - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 095850 du 20/10/2008 - modification de la convention numéro 104551 du 19/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105811/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 12/08/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105812/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE VLAAMSE GEMEENSCHAP Convention collective de travail conclue le 14/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 19/09/2011. - champ d'application : - travailleurs du groupe cible et du personnel d'encadrement des ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105813/CO/3270100.