SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105333/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 105333 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105334/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 105333 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105335/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 105333 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105336/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 105333 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105337/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 105333 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105338/CO/2100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105339/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105340/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105341/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105342/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105343/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 12/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105344/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 12/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105345/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 12/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105346/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 12/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans-40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105347/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/07/2011, déposée le 12/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105348/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 095215 du 06/07/2009 - durée de validité : à partir du 04/07/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105349/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - remplacement de la convention numéro 097024 du 14/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105350/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - hors du champ d'application : - intérimaires contrats journaliers - objet : formation et rétribution des entrants - remplacement de la convention numéro 092720 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105351/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 091796 du 27/03/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105352/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2010 au 01/07/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105353/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : formation permanente - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105354/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prime d'incitation à rester - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105355/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105356/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité de longue durée - remplacement de la convention numéro 082843 du 07/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105357/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépensions à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105358/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105359/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 092717 du 30/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105360/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 088933 du 24/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105361/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 060508 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105362/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105363/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105364/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105365/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105366/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105367/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105368/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105369/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 095435 du 29/06/2009 - remplacement de la convention numéro 103482 du 24/01/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105370/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105371/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 095436 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105372/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 095383 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105373/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105374/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105375/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105376/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105377/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105378/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105379/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105380/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105381/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105382/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : application des conventions collectives du travail en vigueur à toutes les entreprises qui, à partir du 17/10/2009, ressortissent pour la première fois à la commission paritaire 219 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105383/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 23/05/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - champ d'application : - notamment SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105384/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 23/05/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - champ d'application : - notamment SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton - objet : salaires minima des jeunes travailleurs - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105385/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 23/05/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105386/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 23/05/2011, déposée le 11/07/2011 et enregistrée le 26/08/2011. - champ d'application : - notamment SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105387/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105506/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105507/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105508/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105509/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105510/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105511/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105512/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105513/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 105509 du 12/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105514/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 14/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093410 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105515/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 14/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105516/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 14/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 094273 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 101758 du 14/09/2010 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105517/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105518/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105519/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : prorogation de la CCT du 23 juin 2009 avec numéro d'enregistrement 95205 concernant la modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - prolongation de la convention numéro 095205 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105520/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 097545 du 21/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105521/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 045235 du 16/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105522/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - aussi applicable aux entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - voir article 1er - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 084989 du 09/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105523/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le 15/07/2011 et enregistrée le 02/09/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105524/CO/1110000.