SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens MARIBEL social et les ACS - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle (article 1er, § 2, 1) - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 022622 du 20/03/1989 - remplacement de la convention numéro 062108 du 15/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104815/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le 14/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens MARIBEL social et les ACS - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui fournissent des prestations de travail dans un département sui generis des services pour lesquels uneagréation dans le cadre de l'économie des services locaux a été obtenue - travailleurs occupés dans le cadre des titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 098648 du 25/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104816/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : obligation d'information : contrats à durée déterminée ou travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 084588 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104817/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 094297 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104818/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104819/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104820/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : indemnités du régime de stand-by - remplacement de la convention numéro 094295 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104821/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 094210 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104822/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104823/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 067985 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104824/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 094304 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 100223 du 10/06/2010 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104825/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104826/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104827/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104828/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 027097 du 12/03/1991 - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104829/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104830/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104831/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : obligation d'information : contrats à durée déterminée ou travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 085025 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104832/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093419 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104833/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : indemnités du régime de stand-by - remplacement de la convention numéro 095111 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104834/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 095109 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104835/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 068202 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104836/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104837/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104838/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104839/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104840/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 053398 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104841/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 22/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 095117 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 100226 du 10/06/2010 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104842/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : accord sectoriel 2011-2012 - modification de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104843/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : protocole d'accord 2011-2012 - modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104844/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104845/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104846/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 18/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104847/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire - objet : indemnité pour l'entretien des vêtements du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104852/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104853/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104854/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : barèmes - modification de la convention numéro 099203 du 15/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104855/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - personnel sous contrat de travail ouvrier - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 093490 du 02/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104856/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - remplacement de la convention numéro 093492 du 02/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104857/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104858/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 093664 du 02/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104859/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24 septembre 2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104860/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 27/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/10/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104861/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 27/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/10/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104862/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 27/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/10/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104863/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - y compris les entreprises de commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104864/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 21/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 58 ans - remplacement de la convention numéro 096498 du 09/10/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104865/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 21/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104866/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 21/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à 58 ans et prépensions à mi-temps à 55 ans ou 58 ans - remplacement de la convention numéro 096502 du 09/10/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104867/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 21/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104868/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 23/03/2011, déposée le 01/04/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : programmation sociale 2009-2011 - prolongation de la convention numéro 099278 du 26/03/2010 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/12/2011, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104869/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 23/03/2011, déposée le 01/04/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent supplétif - objet : programmation sociale 2009-2011 - prolongation de la convention numéro 099279 du 26/03/2010 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/12/2011, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104870/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour l'appel d'intérimaires - remplacement de la convention numéro 094377 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104871/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 086817 du 15/01/2008 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104872/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 068073 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104873/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093401 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104874/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 094359 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104875/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104876/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104877/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : journée jubilaire - remplacement de la convention numéro 075708 du 23/06/2005 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104878/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 094361 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2012 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104879/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 094363 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104880/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans en tant que travailleur salarié - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104881/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 094360 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104882/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : fixation de la cotisation de base au Fonds social - remplacement de la convention numéro 102416 du 26/10/2010 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - exécution de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104883/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : fixation de la cotisation exceptionnelle des employeurs au Fons social - exécution de la convention numéro 102418 du 26/10/2010 - exécution de la convention numéro 104533 du 24/05/2011 - durée de validité : du 01/04/2012 au 31/03/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104884/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social - remplacement de la convention numéro 094364 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104885/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - à voir : l'article 1er - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104886/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104887/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104888/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104889/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104890/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104891/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104892/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104893/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - voir l'article 3 - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104894/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - exécution de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104895/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 094787 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104896/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 094788 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104897/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : gestionnaire régime pension complémentaire sectoriel et règlement de solidarité - modification de la convention numéro 071813 du 30/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104898/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 095498 du 09/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104899/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104900/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104901/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104902/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104903/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104904/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : formation préparatoire à l'emploi - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104905/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 084171 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104906/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104907/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 094265 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104908/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 067545 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104909/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104910/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension - remplacement de la convention numéro 049414 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104911/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104912/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 28/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084172 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104913/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 094252 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104914/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 086824 du 04/12/2007 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104915/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 086823 du 04/12/2007 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104916/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093413 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104917/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104918/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 094253 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104919/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 094254 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104920/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 094257 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104921/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 094256 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104922/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104923/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104924/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 095179 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104925/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094397 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104926/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 29/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 094397 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104249 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104927/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/05/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104928/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104929/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104930/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements du travail - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104931/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104932/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104933/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104934/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104935/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104936/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104937/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 079291 du 14/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104938/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : éco-chèques - modification de la convention numéro 093659 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 31/12/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104939/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104940/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104941/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104942/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104943/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : coordination des conventions collectives du travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi - remplacement de la convention numéro 045050 du 13/05/1997 - remplacement de la convention numéro 077833 du 19/09/2005 - durée de validité : du 29/06/2011 au 31/12/2012, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104944/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 060654 du 29/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104945/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : montant de l'allocation complémentaire - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - exécution de la convention numéro 104444 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104946/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : programmation sociale 2011-2012 - durée de validité : à partir du 07/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104947/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : aménagement du temps de travail - modification de la convention numéro 077062 du 29/09/2005 - modification de la convention numéro 078810 du 22/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104948/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - ainsi qu'aux agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE des ouvriers de la construction - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/10/2011 au 30/09/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104949/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C ainsi que lors des examens légaux - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104950/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à la formation ADR - remplacement de la convention numéro 102061 du 13/09/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104951/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104952/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeurs - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 087516 du 04/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104953/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 096076 du 25/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104954/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - objet : réinsertion professionnelle - remplacement de la convention numéro 102857 du 02/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104955/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104956/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 04/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : octroi et liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104957/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : octroi et liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104958/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104959/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104960/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le 01/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national siégeant dans la CP 312 - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales dans l'organisation de cours de formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104961/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 04/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104962/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 28/06/2011, déposée le 04/07/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - champ d'application : - centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées et qui ressortissent à la CP pour le secteur socioculturel - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 054874 du 14/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104963/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 094390 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104964/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : efforts complémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104965/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 30/06/2011 et enregistrée le 27/07/2011. - objet : classification des fonctions et barèmes minimum - exécution de la convention numéro 094393 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 30/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104966/CO/3330000.