SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 27/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 20/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102413/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 11/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : abrogation de la CCT relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et de la sélection médicale (81183/CO/140) - abrogation de la convention numéro 081183 du 24/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102414/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 11/10/2010, déposée le 25/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 095191 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102415/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/10/2010, déposée le 28/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 083841 du 26/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102416/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/10/2010, déposée le 28/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 094364 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 26/10/2010, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102417/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/10/2010, déposée le 28/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : cotisation exceptionnelle des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 094364 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/03/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102418/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/10/2010, déposée le 28/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094364 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102419/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 26/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : barème et classification des fonctions - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 095489 du 19/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102420/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 10/09/2010, déposée le 29/09/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 096377 du 25/09/2009 - remplacement de la convention numéro 099919 du 19/05/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102421/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 10/09/2010, déposée le 29/09/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : prépension à 60 ans - remplacement de la convention numéro 095445 du 16/07/2009 - remplacement de la convention numéro 099921 du 19/05/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102422/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/10/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094963 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102423/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/10/2010, déposée le 15/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 063313 du 28/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102424/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/09/2010, déposée le 17/09/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 098647 du 17/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102425/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/09/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102426/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/09/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102427/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2010, déposée le 15/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102428/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 11/10/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage est le "transport maritime" et leurs travailleurs liés par un contract d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des Marins, tel que visé à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : prépension à partir de 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102429/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 11/10/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activié de remorquage est le "transport maritime" et leurs travailleurs liés par un contract d'engagement maritime et inscrits au Pool des Marins, tel que visé à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : prépension à partir de 58 ans - longue carrière - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102430/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 11/10/2010, déposée le 14/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs et dont l'activité de remorquage effectué est le "transport maritime" et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool des Marins de la marine marchande comme prévu à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102431/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 12/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : Light-Cash In Transit - modification de la convention numéro 090974 du 29/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102432/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 03/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102433/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 03/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - stagiaires qu'ils occupent dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle telle que prévue dans les articles 104 à 112 de la loi-programme du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 02/08/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002003381 source ministere des finances Loi-programme fermer - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 25/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102434/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 26/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102435/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/10/2010, déposée le 04/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - "Vlaamse Vervoermaatschappij" - objet : allocation complémentaire en cas de travail à mi-temps dès 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102436/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/10/2010, déposée le 04/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - "Vlaamse Vervoermaatschappij" - objet : prépension à 58 ans ou à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102437/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/10/2010, déposée le 04/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - remplacement de la convention numéro 085107 du 18/09/2007 - exécution de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102438/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 08/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - personnel ouvrier, y compris les apprentis - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : initiatives de formation (modules courts) - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102439/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/10/2010, déposée le 05/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102440/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 26/10/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102441/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 09/11/2010, déposée le 10/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102442/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2010, déposée le 18/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102443/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/11/2010, déposée le 16/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 08/11/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102444/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/11/2010, déposée le 17/11/2010 et enregistrée le 25/11/2010. - hors du champ d'application : - travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds d'équipements et de Services collectifs (FESC) à moins que : cet emploi soit financé également dans le cadre du régime ACS financé par le Gouvernement flamand ou le subventionnenment FESC soit suffisant pour le financement complet ou partiel des dispositions reprises dans la présente CCT - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 091589 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 08/11/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102445/CO/3310000.