SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 24/07/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - industrie transformatrice des matières plastiques de la province du Limbourg - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96069/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 23/07/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 033128 du 29/04/1993 - remplacement de la convention numéro 075377 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96070/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 12/10/2009, déposée le 14/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 091394 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96071/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 12/10/2009, déposée le 14/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : octroi de chèques repas - exécution de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96072/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : passeport de compétence - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96073/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : assurance hospitalisation - remplacement de la convention numéro 089818 du 27/10/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96074/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 086337 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 25/09/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96075/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 25/09/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96076/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 25/09/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96077/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 086338 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 25/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96078/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 093707 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96079/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96080/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 12/10/2009, déposée le 13/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - travailleurs occupés dans ces entreprises lies par un contrat d'engagement maritime et inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 073947 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96081/CO/3160000. COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/08/2009, déposée le 15/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) - hors du champ d'application : - étudiants déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 et travailleurs déclarés dans les catégories ONSS 037,112 et 113 sous le code travailleur 035 et 439 - objet : cotisation forfaitaire pour le financement du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension - remplacement de la convention numéro 094309 du 29/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96082/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 07/10/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - organisations dont le siège social est situé en Région wallonne - organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles- Capitale (voir article 1er, point 2) - organisations qui sont fondées comme une organisation (ASBL, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne - objet : reclassement professionnel - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96083/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : travail à temps partiel et durée minimale des prestations du travail - modification de la convention numéro 030061 du 25/02/1992 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96084/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - champ d'application : - entreprises de moins de 50 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96085/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 006606 du 26/06/1980 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96086/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/10/2009, déposée le 09/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094304 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96087/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 09/10/2009 et enregistrée le 27/11/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96088/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/10/2009, déposée le 22/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : organisation du temps du travail - modification de la convention numéro 078810 du 22/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96322/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/10/2009, déposée le 22/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - entreprises produisant et/ou fournissant du béton prêt à l'emploi - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 080435 du 22/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96323/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 09/09/2009, déposée le 21/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : normes d'octroi et de retrait du livre de paye - modification de la convention numéro 043597 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96324/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2009, déposée le 21/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96325/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2009, déposée le 21/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 078900 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96326/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2009, déposée le 21/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084274 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96327/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 070013 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96328/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 086324 du 06/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96329/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - employés administratifs tels que définis dans la convention du 09/10/2009 - classification professionnelle - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 077905 du 08/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96330/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé opérationnel tel que défini dans la convention collective du travail du 09/10/2009 - classification professionnelle - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 077906 du 08/11/2005 - remplacement de la convention numéro 081899 du 07/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96331/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 086323 du 06/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96332/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96333/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96334/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 07/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 065741 du 18/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96335/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 20/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et dépendant du Service bruxellois francophone des personnes handicapées - objet : statut des travailleurs - durée de validité : à partir du 23/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96336/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 20/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96337/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et dépendant du Service bruxellois francophone des personnes handicapées - objet : dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé 'Plan Tandem VI' - durée de validité : à partir du 23/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 96338/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 06/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96339/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 06/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96340/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 06/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96341/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 06/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96342/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2009, déposée le 26/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 095201 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96343/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 29/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - voir article 1er - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96344/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 06/11/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs - objet : compensation des sommes dues en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96345/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/10/2009, déposée le 27/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : allocation complémentaire de prépension - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96346/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2009, déposée le 28/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094370 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96347/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 28/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : régime social de pension - modification de la convention numéro 085659 du 10/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96348/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 28/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 095219 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96349/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 095215 du 06/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96350/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96351/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96352/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96353/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 28/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96354/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - exécution de la convention numéro 083856 du 28/06/2007 - modification de la convention numéro 083857 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96355/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96356/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 060758 du 19/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96357/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans ou à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96358/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 096355 du 06/10/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96359/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 31/01/2008, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs qui tombent sous le champ d'application d'un plan de transport d'entreprise pour autant qu'il soit au moins équivalent au mécanisme prévu par la présente convention collective du travail - travailleurs disposant d'un véhicule de société et pouvant en faire usage dans le cadre de leur déplacement domicile-lieu du travail - travailleurs dont le domicile est distant de moins de 2 km de leur lieu de travail - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001699 du 04/12/1972 - exécution de la convention numéro 084242 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/03/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96360/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 09/10/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96361/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : emploi, formation, politique salariale - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - exécution de la convention numéro 084242 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96362/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 31/01/2008, déposée le 19/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 084242 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 096362 du 09/10/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96363/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le 16/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96364/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2009, déposée le 27/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 006404 du 19/03/1980 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96365/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 21/10/2009, déposée le 27/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : salaires minimums mensuels - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96366/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2009, déposée le 29/10/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 086239 du 08/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96367/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 09/11/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/11/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96368/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 09/11/2009, déposée le 09/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96369/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/10/2009, déposée le 13/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 095117 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96370/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 13/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - institutions de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté française - hors du champ d'application : - Internats libres subventionnés et Hautes Ecoles - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96371/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2009, déposée le 13/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - utilisation par le travailleur de son propre moyen de transport personnel pour raison de service - remplacement de la convention numéro 095404 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96372/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 15/10/2009, déposée le 13/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans avec 35 ans de passé professionnel au bénéfice du personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96373/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 16/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 25/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96374/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 16/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96375/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 16/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96376/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/09/2009, déposée le 16/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 095446 du 16/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96377/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/2009, déposée le 18/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : conditions d'exclusion du champ d'application du plan social de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96378/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/2009, déposée le 18/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - travailleurs intérimaires également - objet : élargissement du champ d'application du plan de pension sectoriel - remplacement de la convention numéro 085575 du 19/09/2007 - durée de validité : à partir du 30/06/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96379/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/2009, déposée le 18/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : désignation du gestionnaire du régime social de pension complémentaire et instauration du règlement de solidarité - modification de la convention numéro 071813 du 30/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96380/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/2009, déposée le 18/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : cotisations au régime social de pension complémentaire - modification de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96381/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 06/11/2009, déposée le 17/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 071692 du 29/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96382/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/11/2009, déposée le 19/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 080154 du 07/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96383/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/11/2009, déposée le 19/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96384/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/11/2009, déposée le 19/11/2009 et enregistrée le 10/12/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux' - remplacement de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - remplacement de la convention numéro 091394 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96385/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 18/05/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 001478 du 08/06/1972 - durée de validité : à partir du 11/08/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96484/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 19/11/2009, déposée le 24/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : forme et contenu du contrat du travail du personnel navigant - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96487/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 05/11/2009, déposée le 23/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indice négatif - durée de validité : du 01/10/2009 au 01/04/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96488/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/11/2009, déposée le 23/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96489/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/11/2009, déposée le 23/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96490/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 05/11/2009, déposée le 23/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - gens du métier - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96491/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/11/2009, déposée le 23/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds des équipements (FESC), sauf si cet emploi est financé par dans le cadre du système des ACS financés par le Gouvernement flamand, pour autant que le subventionnement FESC soit suffisant - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 091589 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 16/11/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96492/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 30/11/2009, déposée le 01/12/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : Caisse de vacances - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96493/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 076274 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96494/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96495/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96496/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001901 du 30/11/1972 - remplacement de la convention numéro 089475 du 22/10/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96497/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension mi-temps ou prépension à temps plein à 58 ans - prolongation de la convention numéro 017912 du 01/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96498/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96499/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96500/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001901 du 30/11/1972 - exécution de la convention numéro 087945 du 29/01/2008 - remplacement de la convention numéro 087946 du 29/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96501/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à mi-temps à 55 ans, à 58 ans ou prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 009732 du 11/02/1983 - prolongation de la convention numéro 044893 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96502/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 09/10/2009, déposée le 25/11/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96503/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2009, déposée le 01/12/2009 et enregistrée le 15/12/2009. - hors du champ d'application : - pour le Titre II : les pharmaciens porteurs du diplôme légal - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060530 du 13/12/2001 - remplacement de la convention numéro 087313 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96504/CO/3130000.