SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 23/09/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 083899 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94507/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94696/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94697/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 069623 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94698/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - champ d'application : - travaux de nettoyage rémunérés au moyen de titres service - ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectuées en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - remplacement de la convention numéro 076438 du 09/08/2005 - remplacement de la convention numéro 082421 du 05/03/2007 - remplacement de la convention numéro 083427 du 03/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94699/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - champ d'application : - ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : durée du travail heures supplémentaires et organisation du travail - remplacement de la convention numéro 068499 du 19/06/2003 - remplacement de la convention numéro 072986 du 16/09/2004 - remplacement de la convention numéro 076439 du 09/08/2005 - remplacement de la convention numéro 083425 du 03/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94700/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94701/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - champ d'application : - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail du sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat de travai du sportif rénuméré - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2009 au 01/07/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94702/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/06/2009, déposée le 23/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94703/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 05/10/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94704/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 06/10/2009. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94721/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 06/10/2009. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94722/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 23/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94768/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 23/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94769/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94770/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 084900 du 28/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94771/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : prépensions à 58 ans, à 56 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 084899 du 28/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94772/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94773/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085111 du 28/08/2007 - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94774/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue les 24/09/2009 et 30/06/2009, déposée le 29/09/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - entreprises en difficulté comme écrit à l'article 14, § 4, de la loi du 19/06/2009 (Moniteur belge du 25/06/2009) - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94775/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : programmation sociale 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 084310 du 04/07/2007 - modification de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 04/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 94776/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir article 1er, §§ 1er et 3 - objet : implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94777/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir article 1er, §§ 1er et 3 - objet : implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94778/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 075657 du 06/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94779/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 084313 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94780/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 084327 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94781/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 088255 du 09/04/2008 - exécution de la convention numéro 094776 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94782/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 088256 du 09/04/2008 - exécution de la convention numéro 094776 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94783/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - industrie des légumes - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 084314 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94784/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir l'article 1er, §§ 1er et 3 - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 084321 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94785/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - conserveries de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparations de légumes secs, congelés et surgelés - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 084315 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94786/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 082911 du 03/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94787/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 084322 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94788/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - voir article 1er - hors du champ d'application : - voir article 1er - objet : garantie et facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire à certains ouvriers âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 075658 du 06/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94789/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 08/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir article 1er, § 1er - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94790/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue les 02/06/2009 et 30/04/2009, déposée le 18/06/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - modification de la convention numéro 082969 du 13/03/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 082969 du 13/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94791/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 07/10/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens du métier qu'ils occupent - travailleurs qui sont liés par un contrat du travail destinés à effecttuer des travaux portuaires logistiques - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/10/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94792/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 17/06/2009, déposée le 24/06/2009 et enregistrée le 09/10/2009. - champ d'application : - qui n'accordaient pas de chèques-repas en date du 1er février 2009 - objet : octroi de chèques repas et une indemnité de repas pour les heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94849/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084360 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94892/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084361 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94893/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084303 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94894/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et d'extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084304 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94895/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084305 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 03/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94896/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises produisant des aliments pour bétail - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084306 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94897/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084307 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94898/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94899/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94900/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94901/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94902/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94903/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94904/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94905/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94906/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94907/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94908/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94909/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94910/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94911/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94912/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94913/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 322 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94914/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94915/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94916/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94917/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94918/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120-02 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94919/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94920/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94921/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94922/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94923/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94924/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94925/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94926/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94927/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94928/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94929/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94930/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94931/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - exécution de la convention numéro 094914 du 16/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94932/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94934/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir aticle 1er, § 1er - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94935/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084316 du 04/07/2007 - remplacement de la convention numéro 084317 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94936/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - secteur des boulangeries et pâtisseries artisanales - objet : indemnités complémentaires après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 085569 du 19/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94937/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - voir article 2 - objet : indemnités complémentaires après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 084326 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94938/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94939/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94940/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 084308 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94941/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 084325 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94942/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084331 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94943/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084332 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94944/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084320 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94945/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084333 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94946/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084334 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94947/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084335 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94948/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084336 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94949/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084337 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94950/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084338 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94951/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084339 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94952/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084340 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94953/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084341 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94954/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084342 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94955/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084343 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94956/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - conserveries de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparations de légumes secs, congelés et surgelés ou préparations de légumes frais - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084344 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94957/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084345 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94958/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084346 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94959/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084347 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94960/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084349 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94961/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084350 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94962/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084351 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94963/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084352 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94964/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de crèmes glacées - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084353 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94965/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - entreprises de fromages fondus - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084354 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94966/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084355 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94967/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084356 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94968/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084357 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94969/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084358 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94970/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - champ d'application : - conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 084359 du 04/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 94971/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 08/07/2009 et enregistrée le 13/10/2009. - objet : acte portant signatures des 45 conventions collectives du travail susmentionnées dans la CP 118 - numéro d'enregistrement : 94933/CS/1180000.