SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93613/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : salaire minimum des jeunes travailleurs - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 93614/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93615/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93616/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : embauche d'un intérimaire : période d'essai - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93617/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93618/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 084214 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93619/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le 15/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 085018 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93620/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93621/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93622/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 062126 du 14/02/2002 - durée de validité : à partir du 08/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93623/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies - objet : primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 067359 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93624/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : fourniture, entretien et lavage du vêtement du travail - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93625/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : prime annuelle - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93626/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - champ d'application : - entreprises de 50 travailleurs ou plus (calculé sur base de la législation et les circulaires relatives aux élections sociales du conseil d'entreprise) - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 084997 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93627/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/09/2009 au 31/08/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93628/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93629/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93630/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 11/08/2009. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 087301 du 14/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93631/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : convention cadre pour les années 2009-2010 - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93645/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 084203 du 12/06/2007 - exécution de la convention numéro 093645 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93646/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 11/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93647/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 059635 du 25/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93648/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans d'activité professionnelle - exécution de la convention numéro 093645 du 26/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93649/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93650/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - exécution de la convention numéro 093645 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93651/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 10/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 093645 du 26/05/2009 - exécution de la convention numéro 093651 du 09/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93652/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93653/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93654/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans avec 40 ans d'activité professionnelle - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93655/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93656/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds Social des entreprises pour la récupération du papier" - modification de la convention numéro 085643 du 14/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93657/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 08/06/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 088942 du 22/05/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93658/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 16/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - modification de la convention numéro 087567 du 06/03/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93659/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 16/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93660/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - prolongation partielle de la convention numéro 083788 du 22/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93661/CO/2210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 16/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone "Dienste für Familien- und Seniorenhilfe, die von der Deutschtsprachigen Gemeinschaft bezuschussten sind" - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93662/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 16/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - champ d'application : - personnel des services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93663/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 02/04/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 12/08/2009. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 085214 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93664/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : indemnité complémentaire à certains ouvriers qui, à la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93696/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 045260 du 10/06/1997 - prolongation de la convention numéro 045752 du 10/06/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93697/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93698/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93699/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93700/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93701/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 060508 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93702/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 093697 du 03/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93703/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 03/06/2009, déposée le 04/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 093697 du 03/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93704/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeurs - remplacement de la convention numéro 086337 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93705/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93706/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93707/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 19/05/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles et personnel ouvrier occupé dans le transport scolaire de l'enseignement spécial tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national de Transport scolaire - objet : transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée - durée de validité : à partir du 23/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93708/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 19/05/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles et personnel ouvrier occupé dans le transport de scolaire de l'enseignement spécial tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national de Transport scolaire - objet : transposition de contrats précaires en contrats à durée déterminée - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93709/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 19/05/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles et accompagnateurs de bus qui appartiennent au transport scolaire zonal tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national du Transport scolaire - objet : durée des contrats - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93710/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 19/05/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Hautes Ecoles et personnel ouvrier occupé dans le transport scolaire de l'enseignement spécial tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national du Transport scolaire - objet : création d'un fonds pour l'emploi appelé 'Sectoraal Tewerkstellingsfonds vor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs' - durée de validité : à partir du 23/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93711/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 05/03/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier et apprentis - objet : formation et apprentissage - durée de validité : à partir du 19/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93712/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/05/2009, déposée le 09/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - hors du champ d'application : - employeurs des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047081 du 15/12/1997 - remplacement de la convention numéro 087334 du 30/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93714/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/06/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : mesure de sauvegarde de la rémunération des travailleurs en temps de crise - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93715/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 05/03/2009, déposée le 17/06/2009 et enregistrée le 13/08/2009. - objet : formation des stagiaires de l'école diamantaire SIHA - durée de validité : à partir du 19/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 93716/CO/3240000.