SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : convention n° 10sexies, modifiant la convention collective du travail n° 10 relative aux licenciements collectifs - modification de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91787/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 01/04/2009, déposée le 08/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : convention n° 100, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91788/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 090442 du 20/01/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91789/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91790/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91791/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : indemnités complémentaires à certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91792/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91793/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91794/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/02/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 082714 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 082715 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 082718 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 082721 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 082723 du 17/04/2007 - prolongation de la convention numéro 086127 du 20/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91795/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 27/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 082852 du 07/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91796/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : allocations complémentaires de chômage en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs en mer agréés - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91797/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - champ d'application : - - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : prime sociale - remplacement de la convention numéro 058638 du 22/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91798/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 03/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 085119 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91799/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 03/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91800/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 26/03/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - champ d'application : - membres du personnel en service au 31/12/2001 auxquels s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à la garantie des droits - objet : modification de la convention collective du travail de programmation sociale du 29/11/2007 (n° 86374/CO/326), chapitre 3 - sections 1re à 4 incluses - modification de la convention numéro 086374 du 29/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91801/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91802/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/03/2009, déposée le 02/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91803/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/03/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2009 au 30/04/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91804/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/03/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91805/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/03/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - champ d'application : - employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2008/1483 du Collège de la Commission communautaire française relatif à troisième phase des mesures prises dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF - objet : liquidation des sommes dévolues en 2008 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région bruxelloise - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91806/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 29/01/2009, déposée le 06/04/2009 et enregistrée le 14/04/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 29/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91807/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91895/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91896/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche - durée de validité : du 01/02/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91897/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 084252 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91898/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - codex - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91899/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - codex - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91900/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rémunération - codex - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91901/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général et logistique ainsi que des gens de métier de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91902/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 086827 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 086828 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 086829 du 15/01/2008 - prolongation de la convention numéro 087805 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088099 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088100 du 13/03/2008 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91903/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 084930 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91904/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 082430 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91905/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91906/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le 27/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91907/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 26/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - champ d'application : - associations dont le siège social est situé en Région wallonne - association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'O.N.S.S. dans le rôle linguistique francophone - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91908/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 26/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - hors du champ d'application : - employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91909/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 31/03/2009 et enregistrée le 20/04/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91910/CO/3300000.