SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 09/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : mesures promouvant la sécurité - remplacement de la convention numéro 055413 du 22/02/2000 - remplacement de la convention numéro 068492 du 08/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90974/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 09/09/2008, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90975/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/09/2008, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90976/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - Région wallonne - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnnées par l'AWIPH - travailleurs non-valides - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90977/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - Région wallonne - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - travailleurs valides - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90978/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - Région wallonne - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90980/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90981/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2008, déposée le 03/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux - durée de validité : à partir du 11/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90982/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/01/2009, déposée le 26/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 084988 du 09/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90983/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre orientale - entreprises établies dans le 'Land van Waas' - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : congé familial - modification de la convention numéro 017548 du 23/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90985/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2008, déposée le 30/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : les conventions des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, des carreaux céramiques de revêtement et de pavement ainsi que des produits réfractaires encore en vigueur au 31/12/2008 sont applicables à la Commission paritaire 113 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90986/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 19/12/2008, déposée le 27/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - personnel roulant - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs de Flandre orientale - objet : dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90988/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 19/01/2009, déposée le 27/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - 35 ans de carrière professionnelle - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90990/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 19/01/2009, déposée le 27/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier et personnel navigant - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90991/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 30/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 088923 du 25/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90992/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 30/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90993/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/12/2008, déposée le 27/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - accompagnateurs et accompagnatrices d'autocar des institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande qui relèvent du transport scolaire zonal - objet : statut des accompagnateurs de cars zonaux - durée de validité : à partir du 23/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90995/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 26/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90996/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/12/2008, déposée le 26/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90998/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/01/2009, déposée le 26/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90999/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - travailleurs portuaires reconnus du contingent général, du contingent logistique ainsi que les gens de métier - objet : modification des statuts du Fonds de Compensation de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91000/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen contingent" - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91002/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX logistiek contingent" - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91003/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 05/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - gens de métier - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX vaklui" - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91004/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 02/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 088262 du 17/04/2008 - durée de validité : du 15/01/2009 au 14/01/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91005/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 02/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire menacé de chômage "longue durée" et/ou peu qualifié - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91006/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/09/2008, déposée le 11/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 001524 du 09/08/1972 - modification de la convention numéro 028599 du 15/05/1991 - remplacement de la convention numéro 085036 du 24/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91008/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 11/02/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 084221 du 27/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91009/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 12/02/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083884 du 18/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91011/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/02/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans prépension à mi-temps à 57 ans - prolongation de la convention numéro 085042 du 21/06/2007 - prolongation de la convention numéro 087510 du 22/02/2008 - remplacement de la convention numéro 090446 du 18/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91012/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/02/2009, déposée le 11/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 084929 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91013/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/02/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - employeurs des entreprises qui ne sont pas liées par une CCT organisant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgésen cas de licenciement, conclue pour une entreprise, un groupe d'entreprises, une région ou un sous-secteur - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 084233 du 26/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91015/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 12/02/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083888 du 18/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91016/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/11/2008, déposée le 10/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens Maribel social et les Acs - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle - on entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas pour autant que non compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants malades subventionnés par le Fonds des équipements et services - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 079972 du 22/03/2006 - durée de validité : à partir du 27/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91017/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 29/07/2008 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - également applicable au personnel d'encadrement (personnel d'accompagnement et administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base 'titres-services' - applicable également au personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base 'titres-services' - objet : indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services - modification de la convention numéro 089821 du 29/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91019/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/02/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91020/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/02/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 085893 du 07/11/2007 - exécution de la convention numéro 091020 du 11/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91021/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 27/08/2008, déposée le 11/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91023/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : tension salariale - durée de validité : à partir du 01/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91024/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et reconnues par l'AWIPH - objet : prépension médicale des travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91025/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 03/02/2009, déposée le 10/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : intervalle de repos entre deux journées de prestations de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91026/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 10/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 065860 du 22/05/2002 - modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91027/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/02/2009, déposée le 20/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - entreprises situées en Flandre orientale - pour le reste, voir article 1er - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91030/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 06/02/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans la catégorie ONSS 091 sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - entreprises de commerce de combustibles de la Flandre orientale - personnel sous contrat d'étudiant déclaré via la DMFA sous les codes tvailleur 840 et 841 - personnel déclaré via la DMFA en catégorie ONSS 091 sous le code travailleur 035 - objet : assurance sectorielle hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91032/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 18/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - travailleurs portuaires reconnus du contingent général, du contingent logistique ainsi que les gens de métier - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 073948 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91033/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/01/2009, déposée le 18/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 085829 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 91035/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 03/12/2008, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : modification du plan sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 077419 du 05/07/2005 - durée de validité : à partir du 15/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91037/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 18/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 005993 du 19/02/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91038/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 29/01/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91039/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/10/2008, déposée le 19/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 065820 du 19/12/2002 - durée de validité : à partir du 18/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91040/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - institutions ressortissant aux secteurs fédéraux de la commission paritaire occupant moins de 50 travailleurs - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - les initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour - les centres de revalidation et les maisons médicales - les services de soins infirmiers à domicile, les services de transfusion sanguine et de traitement du sang, les centres médico-pédiatriques - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 083938 du 30/06/2006 - durée de validité : à partir du 14/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91042/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - services externes pour la prévention et la protection au travail et dans les centres de santé - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 033147 du 09/03/1993 - modification de la convention numéro 041274 du 26/02/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91043/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - maisons de repos et de soins et centres de jour - objet : conditions de travail et de rémunération - harmonisation des rémunérations - remplacement de la convention numéro 064176 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91044/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - hors du champ d'application : - établissements et services pour lesquels une convention collective du travail spécifique a été conclue - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 031947 du 26/01/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91045/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - centres de revalidation - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 038152 du 15/12/1994 - remplacement de la convention numéro 041270 du 30/01/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91047/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : conditions de travail et de rémunération - harmonisation des rémunérations - remplacement de la convention numéro 057026 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91048/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 19/12/2008 et enregistrée le 24/02/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91049/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 24/02/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre occidentale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 057036 du 12/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91057/CO/1110000.