SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 19/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 086667 du 30/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90394/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/10/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 063329 du 23/04/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90395/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/10/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 058226 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90396/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 005749 du 20/02/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90397/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers - entreprises assurant des services réguliers pour le compte de la SRWT et de la VVM - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90398/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2008 au 11/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90399/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises effectuant des services occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90400/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90401/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 086334 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90402/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - personnel de garage - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90403/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90404/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90405/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90406/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 56 ans, 58 ans, 60 ans - remplacement de la convention numéro 084276 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90407/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 086337 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90408/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - chauffeurs des entreprises de taxis - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 088448 du 26/05/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90409/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - modification de la convention numéro 085605 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 16/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90410/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 26/09/2008, déposée le 19/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - secteur du nettoyage - objet : modification des statuts du fonds sectoriel du 2e pilier de pension - modification de la convention numéro 081889 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90411/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 27/11/2008, déposée le 22/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : organisation des régimes d'emploi et de formation 2005-2009 - modification de la convention numéro 076244 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90412/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 21/08/2008, déposée le 27/10/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises comptant 35 travailleurs ou plus, si un tiers de ceux-ci est syndiqué - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 062235 du 27/07/2001 - durée de validité : à partir du 21/08/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90413/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 21/08/2008, déposée le 27/10/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - entreprises comptant 35 travailleurs ou plus, si un tiers de ceux-ci est syndiqué - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 061931 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 21/08/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90414/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 11/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90415/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90416/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 19/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - employés visés par la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90417/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 22/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 004211 du 23/09/1976 - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - modification de la convention numéro 053839 du 09/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90418/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/12/2008, déposée le 22/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : à partir du 14/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90419/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 19/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 086325 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90420/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 16/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le FSE - exécution de la convention numéro 069665 du 30/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90421/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90422/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90423/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 23/12/2008 et enregistrée le 26/01/2009. - champ d'application : - ateliers de travail adapté - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90424/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 07/01/2009, déposée le 07/01/2009 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation partielle de la convention numéro 083170 du 25/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90425/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/11/2008, déposée le 05/01/2009 et enregistrée le 26/01/2009. - objet : salaire garanti en cas d'incapacité du travail résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident du travail - durée de validité : à partir du 21/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90426/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/11/2008, déposée le 05/01/2009 et enregistrée le 26/01/2009. - hors du champ d'application : - institutions et services visés par la CCT du 03/05/2002 (63395/CO/30502) - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 21/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90427/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - prolongation de la convention numéro 084993 du 09/07/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 086422 du 17/12/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 089328 du 29/09/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/04/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90436/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - prolongation de la convention numéro 084986 du 09/07/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 086422 du 17/12/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 088932 du 26/05/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/04/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90437/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre orientale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : supplément salarial pour travail en équipes successives - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90438/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre orientale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90439/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre occidentale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90440/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 15/12/2008 et 25/11/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Flandre occidentale - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : supplément salarial pour travail en équipes successives - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90441/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 20/01/2009, déposée le 23/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 020303 du 14/04/1986 - remplacement de la convention numéro 064919 du 21/11/2002 - remplacement de la convention numéro 078208 du 15/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90442/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/01/2009, déposée le 21/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 003651 du 30/10/1975 - modification de la convention numéro 003651 du 30/10/1975 - remplacement de la convention numéro 069043 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90443/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/01/2009, déposée le 21/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie - remplacement de la convention numéro 075056 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 090443 du 07/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90444/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/01/2009, déposée le 21/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries - objet : dissolution du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés - remplacement de la convention numéro 069040 du 08/10/2003 - remplacement de la convention numéro 078891 du 07/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90445/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 21/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à charge du Fonds de sécurité d'existence pour les prépensions à 56 ans ou à 58 ans ou la prépension mi-temps à 57 ans - prolongation de la convention numéro 085042 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90446/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/01/2009, déposée le 12/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 084944 du 27/08/2007 - prolongation de la convention numéro 084944 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90447/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/01/2009, déposée le 12/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 084948 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90448/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/01/2009, déposée le 12/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 087304 du 14/02/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90449/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/12/2008, déposée le 14/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : régime de pension en faveur des marins pêcheurs agréés - remplacement de la convention numéro 079286 du 19/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90450/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 19/12/2008, déposée le 13/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisations - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90451/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 19/12/2008, déposée le 13/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - affectation des cotisations - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90452/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/01/2009, déposée le 16/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90453/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/01/2009, déposée le 16/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' tombant sous l'application de ceux visés à l'article 3 de la convention du 18/10/2004, enregistrée sous le n° 72990/CO/316 - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 086832 du 21/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90454/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/12/2008, déposée le 12/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - secteur socioculturel dépendant de la Région wallonne (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE) - objet : octroi de jours de congé supplémentaires - modification de la convention numéro 083824 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90455/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/12/2008, déposée le 12/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - objet : défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90456/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : harmonisation des salaires dans les ETA - modification de la convention numéro 058901 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90457/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90458/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/12/2008, déposée le 15/01/2009 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, à savoir : ateliers de production et d'accueil, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, organisations d'éducation permanente, fédérations sportives, organisations de jeunesse, télévisions locales et la Médiathèque - hors du champ d'application : - les Entreprises de formation par le travail, les Organismes d'insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions régionales pour l'emploi et les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 070729 du 15/12/2003 - remplacement de la convention numéro 086123 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90459/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/04/2008, déposée le 22/05/2008 et enregistrée le 27/01/2009. - champ d'application : - associations ayant conclu un contrat spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF - objet : liquidation des sommes dévolues pour 2007 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/05/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90460/CO/3290200.