SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02 233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h.

Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http : //www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/11/2008, déposée le 02/12/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social - exécution de la convention numéro 083833 du 26/06/2007 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89808/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 085608 du 11/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89809/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 07/11/2008, déposée le 01/12/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - champ d'application des CCT du 01/02/2006 (78817) et du 08/05/2003 (67333) - objet : modalités en cas d'emploi en zone de guerre - exécution de la convention numéro 067333 du 08/05/2003 - exécution de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - modification de la convention numéro 081547 du 25/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 89810/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 06/11/2008, déposée le 25/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : les conventions encore en vigueur en CP 323 sont applicables aux entreprises ressortissant à la CP 323 depuis le 22/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89811/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 06/11/2008, déposée le 25/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - durée de validité : à partir du 01/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89812/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080268 du 08/03/2006 - remplacement de la convention numéro 088457 du 20/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89813/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - secteur de l'éducation de base de et du 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor de Basiseducatie' - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 081514 du 28/11/2006 - remplacement de la convention numéro 088455 du 20/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89814/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 24/11/2008, déposée le 02/12/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : initiatives de formation - modification de la convention numéro 089185 du 25/08/2008 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89815/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/11/2008, déposée le 19/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89816/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/11/2008, déposée le 17/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89817/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 27/10/2008, déposée le 12/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : assurance hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89818/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/11/2008, déposée le 13/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 083830 du 29/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89819/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/11/2008, déposée le 13/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 089819 du 03/11/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89820/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 24/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - travailleurs occupés avec un contrat du travail 'titres-services' - personnel d'encadrement (accompagnant et administratif) dont le contrat du travail prévoit uniquement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base 'titres-services' - personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance auprès des travailleurs de base des titres-services - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 022622 du 20/03/1989 - remplacement de la convention numéro 084961 du 20/09/2006 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89821/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/05/2008, déposée le 21/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 085882 du 16/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89822/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 20/11/2008, déposée le 21/11/2008 et enregistrée le 09/12/2008. - champ d'application : - personnel barémisé - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89823/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 15/12/2008. - champ d'application : - centres d'intégration agréés et subventionnés par l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080267 du 08/03/2006 - remplacement de la convention numéro 088456 du 20/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89844/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 21/11/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 21/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90161/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 10/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085643 du 14/09/2007 - modification de la convention numéro 088941 du 22/05/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90162/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - mesure transitoire concernant le nouveau barème - prolongation partielle de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90163/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 05/12/2008, déposée le 09/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : modalités de participation aux réunions des institutions à caractère social - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90164/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 05/12/2008, déposée le 09/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - remplacement de la convention numéro 079871 du 25/04/2006 - durée de validité : du 05/12/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90165/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 05/12/2008, déposée le 09/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 079872 du 25/04/2006 - durée de validité : du 05/12/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90166/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 24/11/2008, déposée le 02/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - employés dont les fonctions relèvent de la classification professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90167/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - Communauté germanophone - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 04/12/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90168/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - Communauté germanophone - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90169/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le 11/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - Communauté germanophone - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90170/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 02/12/2008, déposée le 04/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier âgé de 21 ans ou plus, accomplissant des prestations normales à temps plein - hors du champ d'application : - personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : à partir du 01/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90171/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - travailleurs, allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants droit - objet : facilités de circulation - modification de la convention numéro 085888 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90172/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : périodicité du versement de la rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90173/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : indemnités complémentaires d'incapacité de travail - modification de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90174/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : indemnité en cas d'écartement de la travailleuse enceinte - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90175/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 12/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : mi-temps médical - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90176/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/12/2008, déposée le 08/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90177/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/12/2008, déposée le 08/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90178/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communaut é flamande - hors du champ d'application : - personnel occupé dans le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécial tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national du Transport scolaire - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 25/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90179/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : seuil salarial minimum - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90180/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 11/12/2008, déposée le 19/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90181/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90182/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 12002 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90183/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90184/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90185/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14201 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90186/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90187/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90188/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90189/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loidu 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14901 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90190/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14902 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90191/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14904 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90192/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90193/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90194/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90195/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90196/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90197/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90198/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - exécution de la convention numéro 090182 du 09/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90199/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 18/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 088362 du 20/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90200/CO/1170000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : convention n° 17tricies ter modifiant et exécutant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90201/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 22/12/2008, déposée le 24/12/2008 et enregistrée le 12/01/2009. - objet : convention n° 46undevicies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 90202/CO/3000000.