SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - entreprises de services réguliers spécialisés - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : détermination de l'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89025/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 07/07/2008, déposée le 29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89026/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX logistiek contingent" - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89027/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen contingent" - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89028/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX vaklui" - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89029/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - soignants et aides logistiques, y compris les travailleurs dont le remploi est financé par les moyens du Maribel social et les travailleurs occupés sous le régime des contractuels subventionnés - ACS - hors du champ d'application : - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : indemnisation des frais de transport en voiture pour les aides soignants et les aides logistiques - modification de la convention numéro 079439 du 22/03/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89030/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le 31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires figurant dans l'acte d'adhésion - tous les officiers autres que les officiers d'État-major, inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise sur base "d'equal terms" - hors du champ d'application : - prestations de stand-by et assimilées - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires "shortsea" battant pavillon belge - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89031/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le 31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires figurant dans l'acte d'adhésion - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base "d'equal terms" - hors du champ d'application : - prestations de stand-by et prestations assimilées - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires "shortsea" battant pavillon belge - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89032/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le 08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise sur base "d'equal terms" - entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du 22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de rémunération - objet : interprétation de la convention relative aux conditions du travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89033/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le 08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base "d'equal terms" - entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du 22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de rémunération - objet : interprétation de la convention relative aux conditions du travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89034/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le 04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 086804 du 03/12/2007 - durée de validité : à partir du 26/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89035/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : rémunération des prestations effectuées les dimanches et jours fériés - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89036/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/06/2008, déposée le 21/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent reconnus - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 89177/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89178/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 060643 du 27/04/2001 - remplacement de la convention numéro 070343 du 09/12/2003 - remplacement de la convention numéro 085002 du 22/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89179/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le 28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur la sécurité privée et part - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89180/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le 22/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89181/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" - modification - modification de la convention numéro 088375 du 31/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89182/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le 27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89183/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/08/2008, déposée le 26/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - champ d'application : - s'applique exclusivement aux entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89184/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le 29/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89185/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le 27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89186/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le 28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89187/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2008, déposée le 08/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 25/10/1995 (arrêté royal du 25/06/1997), enregistrée sous le n° 42115/CO/130 - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 086378 du 22/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89188/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/08/2008, déposée le 18/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeurs - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 084375 du 15/06/2007 - durée de validité : du 18/08/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89189/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89190/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89191/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. - objet : prépension à 55 ans ou à 58 ans - prolongation de la convention numéro 010380 du 03/09/1978 - prolongation de la convention numéro 010379 du 03/09/1978 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89192/CO/3280100.