SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 069339 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 084166 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87590/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87591/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 083816 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87592/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 083816 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87593/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 085026 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 087595 du 04/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87594/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 032419 du 23/03/1993 - remplacement de la convention numéro 085027 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87595/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87596/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 085004 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87597/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085004 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87598/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la formation et la cotisation syndicales - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87599/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la formation et la cotisation syndicales - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87601/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87602/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87603/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales dans l'organisation de cours de formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87604/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 19/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - champ d'application : - contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - modification du 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87605/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 19/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87606/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 19/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : réinsertion professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87607/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 19/03/2008 et enregistrée le 26/03/2008. - objet : carrière des services techniques et classification des fonctions - durée de validité : à partir du 27/02/2008, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87608/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 21/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : modification du protocole d'accord du 25/06/2007 - modification de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87802/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 21/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : durée hebdomadaire du travail - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - remplacement de la convention numéro 085646 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87803/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/02/2008, déposée le 27/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : redistribution de la dotation 'Maribel social' en 2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87804/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 28/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 086828 du 15/01/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87805/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87806/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : institution du Fonds de pension - second pilier - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87807/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social sectoriel de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87808/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87809/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : institution du Fonds de pension - second pilier - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87810/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social sectoriel de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87811/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87812/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - objet : institution du Fonds de pension - second pilier - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87813/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/02/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : plan social sectoriel de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87814/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/11/2007, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 08/04/2008. - hors du champ d'application : - ETA situées en Communauté germanophone - objet : classification des fonctions du personnel de production - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87815/CO/3270300.